Intervention de Marie-Annick Duchêne

Nous savons tous ici que le droit aux bourses constitue un outil puissant pour assurer une véritable égalité des chances entre les étudiants.

C’est fort de cette conviction que le gouvernement de François Fillon avait décidé d’instaurer un dixième mois de bourse. Pour jouer pleinement son rôle, ce dispositif doit toutefois être mieux contrôlé, afin que les moyens publics puissent être concentrés sur les étudiants les plus modestes et les plus méritants.

C’est la raison pour laquelle les auteurs de cet amendement proposent de supprimer les bourses pour les étudiants « fraudeurs », c’est-à-dire ceux dont les résultats manifestent clairement un désintérêt total pour les études.