Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Annick Duchêne
Réunion du 3 décembre 2014 à 9h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 57 ter
Marie-Annick Duchêne :Un travail sérieux étant mené actuellement sur cette question, semble-t-il, je retire mon amendement, madame la présidente.
