Intervention de Christian Eckert

Monsieur le rapporteur spécial, vous proposez de créer un jaune budgétaire destiné à rassembler l’intégralité des crédits dédiés à la transparence, la sûreté et la radioprotection nucléaire.

Le Gouvernement tient à vous informer que la sûreté et la radioprotection sont assurées en France par deux entités : l’IRSN et l’ASN ; L’IRSN étant l’expert sur lequel s’appuie l’ASN, qui, elle, est l’autorité administrative indépendante.

Or ces deux organismes font l’objet d’une présentation exhaustive de leurs financements et de leurs missions dans les projets annuels de performance des programmes 190 et 181, auxquels ils sont respectivement rattachés.

La transparence de l’information est quant à elle assurée par le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire et par les commissions locales d’information financées par le programme 181, dont vous pourrez trouver le détail dans le projet annuel de performance, le PAP, correspondant.

L’information est donc d'ores et déjà disponible dans deux documents budgétaires annexés au projet de loi de finances. Créer de la redondance dans ses annexes n’apparaît pas pertinent.

Monsieur le rapporteur spécial, dans un souci de simplification des procédures administratives et afin de ne pas surcharger les services compétents, le Gouvernement vous suggère donc de retirer cet amendement ; à défaut, il se verrait contraint d’émettre un avis défavorable.