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Intervention de Michel Berson
Réunion du 3 décembre 2014 à 9h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 57 ter, amendements 57 1 2015
Michel Berson, rapporteur spécial :Je vous propose donc de rectifier de l’amendement n° II-57, afin de demander au Gouvernement, non pas de présenter un jaune budgétaire en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, mais de remettre au Parlement, avant le 1er octobre 2015, « un rapport relatif aux financements publics de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la transparence nucléaire ».
Ce document n’aurait pas le statut de jaune budgétaire, mais il en aurait le contenu et serait limité à une seule année, l’année 2015. Par la suite, à partir de ce document, il serait peut-être envisageable d’aller plus loin, c’est-à-dire vers la création d’un jaune.
Je vous demande donc de faire un pas en ce sens, monsieur le secrétaire d’État. Cette proposition, me semble-t-il, pourrait agréer le Gouvernement, en permettant d’élaborer un document dont il sera ensuite possible de prouver la pertinence. §
