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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 3 décembre 2014 à 9h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 57 ter
Christian Eckert, secrétaire d’État :
Dans la mesure où l’exercice ne serait pas répétitif et où ce rapport ne serait pas produit chaque année, l’élaboration de ce document revêt un caractère moins contraignant que dans le précédent dispositif.
Dès lors, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
