Intervention de Jacques Grosperrin

Au travers de cet amendement, il s’agit de demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement et au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, le CNESER. L’idée est de faire œuvre de transparence et de permettre aux universités de disposer d’une plus grande visibilité sur l’évolution des moyens qui leur sont consentis pour couvrir leurs dépenses obligatoires et incompressibles. C’est en effet indispensable pour l’exercice de leur autonomie.

Il est nécessaire d’agir pour donner aux universités une ligne directrice crédible sur ces compensations. La commission de la culture, de l’éducation et de la communication envisage donc ce rapport comme un moyen de démontrer aux universités que l’État est prêt à assumer, à terme, la compensation de l’ensemble des charges transférées aux universités, quitte à ce que cet effort s’étale sur plusieurs années.

Il s'agit de partir d’un diagnostic partagé et négocié avec les universités, en s’appuyant sur les analyses de la Cour des comptes, des services du ministère et de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, afin d’éviter le dialogue de sourds qui prévaut parfois entre le ministère et les présidents d’université.