Intervention de David Assouline

Les dispositions de cet amendement méritent vraiment une explication de vote ! Le passage aux responsabilités et compétences élargies, ou RCE, des universités, en application de la loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités, dite « loi LRU », s’est effectué en 2007. Nous avions alors pointé l’impréparation de cette réforme et constaté que les universités n’avaient pas les moyens de leur autonomie.

Dans le rapport rédigé par Dominique Gillot et Ambroise Dupont, au nom de la commission pour le contrôle de l’application des lois, on peut même lire : « De 2009 à 2012, les services centraux [du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche] ont contemplé passivement le passage des universités aux RCE. »

Et alors que la loi n’a pas prévu les moyens de son ambition, alors qu’un rapport parlementaire rédigé par un élu de droite et un élu de gauche fait le constat dont je viens de faire mention, on voudrait nous faire croire, au travers du présent amendement, que c’est le Gouvernement qui est responsable de la situation !

Je tiens seulement à rétablir les faits. Entre 2007 et 2012, toutes les universités ont accédé à l’autonomie. En 2012 – faut-il le rappeler ? –, seize universités sur soixante-quatorze avaient constaté un déficit. En 2013, elles étaient encore sept dans ce cas ; en 2014, elles n’étaient plus que quatre ! Si l’on veut être objectif et factuel, il faut donc convenir que c’est bien le gouvernement actuel qui, de façon drastique, a commencé à réparer les dégâts provoqués par l’ancienne majorité parlementaire.

Qu’un rapport de plus soit réalisé sur le sujet ne me dérange pas. Néanmoins, saisissons-nous déjà des rapports précédemment publiés, notamment celui qui a été rédigé par Dominique Gillot et Philippe Adnot, car ses auteurs disent les choses clairement. Appuyons l’effort du Gouvernement en faveur de la réduction des déficits des universités, plutôt que de rejeter en bloc, comme l’a fait la majorité sénatoriale tout à l’heure, les crédits de l’université – y compris, donc, les 135 millions d’euros rétablis par quatre amendements identiques pourtant précédemment adoptés.

Les universitaires sauront en juger, chers collègues de la majorité ! En n’adoptant pas ces crédits, vous envoyez une copie blanche à l’Assemblée nationale, alors qu’un consensus sur ce point nous aurait peut-être permis d’être entendus.