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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 3 décembre 2014 à 15h30
Loi de finances pour 2015 — Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Daniel Raoul, rapporteur spécial de la commission des finances :En tout état de cause, j’espère que cette baisse du financement n’entraînera pas de blocage pour les opérations en cours de l’actuel PNRU, le programme national de rénovation urbaine, ni de retard pour le lancement du NPNRU, le nouveau programme national de renouvellement urbain. Peut-être, madame la ministre, pourrez-vous nous rassurer sur ce point.
Je rappelle également que quelque 600 millions d’euros pourraient être réclamés à tout moment à l’ANRU au titre d’opérations non soldées. Certes, le directeur de l’agence nous a indiqué que les montants concernés devraient se révéler inférieurs – autour de 400 millions d’euros –, d’une part, parce que les enveloppes initialement prévues sont généralement plus larges que les dépenses réellement constatées, et, d’autre part, parce qu’une incertitude porte sur l’achèvement des programmes de certaines collectivités en dépit des avances perçues.
Néanmoins, je fais là un procès d’intention : tant que le programme est en cours, on ne peut pas affirmer qu’il sera ou non exécuté…
