Intervention de Daniel Raoul

Rejoignant la position déjà développée par notre collègue Jacques Chiron dans le rapport qu’il a publié au nom de la commission des finances sur la base de cette enquête, je crains que la fin des avances ne constitue un frein à l’engagement des collectivités territoriales dans les opérations de rénovation urbaine de leurs quartiers, d’autant qu’elles connaîtront par ailleurs – on l’évoque ici depuis plusieurs jours – une baisse importante de leurs dotations.

Conscient par ailleurs des difficultés pratiques causées par le système actuel, j’espère qu’une solution pourra être trouvée concernant ces avances. À cet égard, je formule une suggestion : ne serait-il pas possible que les avances ne puissent être débloquées qu’en contrepartie d’un ordre de service concernant l’ouverture des chantiers ?

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments et sous cette réserve concernant le financement de la rénovation urbaine, j’avais évidemment proposé à la commission des finances d’adopter les crédits consacrés à la politique de la ville.

Toutefois, comme le programme 147 est rattaché à la mission « Politique des territoires », sur laquelle notre collègue Pierre Jarlier s'est déjà exprimé, je me borne à rappeler, comme ce dernier vient de l’indiquer, que la commission des finances a décidé de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits globaux de la mission.