Intervention de Jacques Genest

Réunion du 3 décembre 2014 à 15h30
Loi de finances pour 2015 — Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Photo de Jacques GenestJacques Genest :

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, c’est avec un grand plaisir que je suis le rapporteur en séance publique, pour la première fois, des crédits pour 2015 du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale », autrement dit du FACÉ.

Je remarque que son ancêtre, le Fonds d’amortissement des charges d’électrification, a été créé en 1936, sous l’impulsion notable de Paul Ramadier, alors sous-secrétaire d’État aux travaux publics.

Ce fonds a été créé sur un principe simple de péréquation : les usagers des territoires urbains, mieux desservis, financent l’amélioration de la desserte des territoires ruraux – j’observe que ce principe aurait dû ou devrait être appliqué pour le très haut débit.

Il a changé de nom depuis 2012 en devenant le compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale », mais il a conservé jusqu’à aujourd’hui le même acronyme, FACÉ. Comme le fait dire Giuseppe Tomasi di Lampedusa à son personnage Tancredi dans le roman Le Guépard, « Il faut que tout change pour que rien ne change » !

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