Intervention de Jacques Genest

En tant que président du syndicat des énergies de l’Ardèche, fonction que j’occupe depuis sept ans, je pourrais vous parler très longuement du FACÉ. Toutefois, je m’en tiendrai aujourd’hui à une présentation synthétique des points marquants du présent projet de loi de finances pour 2015 concernant ce compte spécial, ainsi qu’à une série d’observations et de questions à l’attention de Mme la ministre.

Première remarque, les recettes du FACÉ ont beau être assises sur une contribution due par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité – surtout ERDF, Électricité Réseau Distribution France –, son coût est au final imputé sur le consommateur d’électricité. Cette contribution, attendue à hauteur de 377 millions d’euros en 2015, soit un montant stable depuis 2012, est recalculée régulièrement, de manière à couvrir exactement les crédits prévus sur l’exercice.

Par exemple, les taux en vigueur à ce jour ont été récemment fixés par un arrêté du ministre chargé de l’énergie en date du 30 juillet 2014. Aux termes de cet arrêté, le taux de la contribution, calculé en centimes d’euros par kilowattheures, s'élève ainsi à 0, 035119 en zone rurale et à 0, 175593 en zone urbaine. Il est donc cinq fois plus élevé en zone urbaine, faisant du FACÉ, dès le stade de son financement, un dispositif de péréquation.

Pour ma part, j’estime que ce mécanisme de répartition des charges entre communes rurales et communes urbaines doit rester globalement inchangé. J’en profite donc, madame la ministre, pour vous interroger : le maintien d’un tel système de répartition des coûts entre zone rurale et zone urbaine est-il bien dans les intentions du Gouvernement ? On peut concevoir quelques craintes, compte tenu de toutes les attaques que subit la ruralité…