Intervention de Dominique Braye

Réunion du 24 novembre 2005 à 21h30
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 7

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Mon cher collègue, je partage, vous le savez, votre opinion. Il faut en effet faire des efforts importants pour que les 500 000 à 1 million de logements vacants reviennent sur le marché, raison pour laquelle nous avons voté l'article 7 qui prévoit un avantage fiscal non négligeable au bénéfice des propriétaires qui conventionneront avec l'ANAH.

Cependant, et vous le savez mieux que quiconque en tant que rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le budget de l'État n'est malheureusement pas dans une situation florissante. Il me semble donc difficile d'envisager une multiplication des avantages fiscaux pour les propriétaires bailleurs.

À ce titre, nous sommes très réservés quant à votre proposition ; mais, vous l'avez dit vous-même, il s'agit d'un amendement d'appel, et je vous invite à le retirer après que M. le ministre vous aura répondu.

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