Intervention de David Rachline

Monsieur le président, mesdames les ministres, mesdames, messieurs les sénateurs, en préambule de mon intervention sur le sujet si sensible de l’aménagement des territoires, je tiens à dire ici toute ma sympathie et ma compassion à l’ensemble des populations, spécialement celles de mon département du Var, qui ont été durement touchées par les inondations. Nous avons passé une semaine sur le terrain pour organiser le soutien et la gestion de crise dans ma commune et je sais combien ces épreuves sont éminemment difficiles sur le court terme, lorsqu’il faut évacuer, mais aussi sur le long terme, lorsque l’on voit que rien n’est fait, malgré de belles promesses, pour limiter les caprices de la nature, pas plus en termes d’organisation qu’en termes administratifs ou financiers. Nous arrivons donc dans le vif du sujet et dans le cœur des sujets financés, notamment, par cette mission.

Sans entrer dans des considérations d’écriture budgétaire, je m’accorde avec le rapporteur pour souligner que, pour avoir une meilleure lisibilité, il serait souhaitable que cette mission soit élargie à l’ensemble des programmes qui sont de facto de l’aménagement des territoires. Ce morcellement dans plusieurs missions ne facilite pas la vision globale de la politique gouvernementale sur ce sujet qui touche la vie quotidienne de nos compatriotes.

Commençons par nous féliciter de la mutualisation des moyens pour les administrations en charge de ces questions. La création du Commissariat général à l’égalité des territoires, le regroupement de plusieurs administrations est une bonne chose et nous espérons des économies budgétaires, mais surtout un accroissement de l’efficacité des politiques publiques portées par ces administrations.

Il en est de même pour la fusion annoncée de l’Agence française des investissements internationaux et d’UbiFrance. Notre pays a trop souvent laissé s’installer en parallèle des structures œuvrant sur les mêmes problématiques. Les années passées n’ont pas montré que la concurrence entre structures publiques était très bénéfique.

Un mot sur les pôles de compétitivité : ces actions lancées depuis plusieurs années partent d’une excellente idée et il convient de les pérenniser tout en étant vigilant sur leurs résultats concrets – j’insiste sur le mot « concret ».

Cependant, les pôles de compétitivité ne doivent pas être un prétexte pour faire déménager des structures, notamment d’enseignement, et participer ainsi à la désertification de certaines zones. Il paraît inconcevable que les pôles ne puissent pas concentrer en leur sein des structures éclatées sur un territoire mais participant à son maillage. Je pense ici au déménagement d’un certain nombre d’IUT, par exemple à Saint-Raphaël, IUT qui est déplacé de Saint-Raphaël à Toulon, au prétexte qu’ils ne permettraient plus aux gens, par exemple de Saint-Raphaël, aux jeunes en particulier, de mener à bien leurs études.

Un mot rapide, enfin, sur la politique de la ville. Il serait grand temps que cette politique ne soit plus guidée seulement par l’idéologie, voire par le clientélisme ; nous avons toute une série d’exemples dans les rangs de la gauche : M. Guérini, etc. Il faudrait que ce soient les élus de terrain, et eux seuls, qui portent cette responsabilité. Finalement, ils sont élus pour cela. Il faut donc que ce soit eux qui aient le levier pour mener à bien ce pour quoi ils ont été élus.

Comme pour pratiquement tous les sujets, votre seul objectif, avec ce projet de loi de finances, c’est de vous soumettre au diktat bruxellois et de réduire la voilure, encore et encore. Le désengagement de l’État impose aux collectivités territoriales de gérer des politiques qui ne sont pas de son niveau ou pour lesquelles elles n’ont ni les moyens ni la légitimité. Le tragique exemple du barrage de Sivens en est la triste illustration. Les projets d’infrastructures d’envergure doivent être portés par l’État et, dans le même temps, les populations au niveau local doivent être consultées.

L’aménagement du territoire doit être piloté par l’État, garant de l’unité nationale, mais validé par les populations au niveau local ! N’ayez pas peur de la démocratie ! N’ayez pas peur, par exemple, des référendums locaux, qui permettraient probablement de résoudre bien des choses dans ces cas-là.