Intervention de Colette Giudicelli

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Politique des territoires » que nous examinons aujourd’hui devrait être l’expression de la solidarité entre les territoires. Or les programmes qu’elle renferme subissent une baisse significative par rapport à 2014. Les crédits diminuent, tout particulièrement au détriment des populations des zones rurales.

En outre, je constate la réduction des crédits du programme 112 et plus précisément de son action n° 2. Il s’agit des mesures liées au développement solidaire et équilibré des territoires.

Au surplus, je regrette l’abandon progressif des pôles d’excellence rurale, qui ont pourtant prouvé leur efficacité.

Avec ce budget, vous donnez la priorité à la politique de la ville, mais celle qui est consacrée aux territoires ruraux n’est pas à la hauteur des enjeux.

Il y a quelques jours, le Sénat a débattu sur le thème « ruralité et hyper-ruralité ». Le constat est clair : l’écart est en train de se creuser entre les villes et les communes rurales.

Je ne suis pas convaincue que les Assises des ruralités, qui se déroulent actuellement, puissent être l’axe fondateur d’une nouvelle ambition.

Les élus ruraux ont du mal vous croire, et ce pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, ces diminutions de crédits vont s’ajouter à d’autres baisses encore plus importantes. La dotation globale de fonctionnement du bloc communal diminuera ainsi de plus de 2 milliards d’euros, pour un total de 6 milliards d’euros sur trois ans. Cette baisse sera prise en charge à 70 % par les communes et à 30 % par les intercommunalités. C’est d’ailleurs le bloc communal qui devra fournir le plus grand effort.

Certes, nous prenons acte des annonces faites par le Premier ministre lors du Congrès des maires de France. Mais il me semble que le compte n’y est pas !

Madame la ministre, l’impact des baisses globales de dotations est manifestement sous-estimé. Bien des collectivités n’auront d’autre choix que de rehausser les tarifs des services publics ou, pis, d’augmenter les impôts locaux. Les investissements vont bien sûr en pâtir.

Parallèlement aux différentes baisses de dotations, les collectivités territoriales doivent faire face à des hausses de charges, au rang desquelles figure le coût de la réforme des rythmes scolaires.

Sous la pression des élus locaux, le Premier ministre vient d’annoncer la transformation du fonds d’amorçage de cette réforme en fonds de soutien. Mais vous avez décidé de ne reconduire cette aide que pour les communes dans lesquelles « sont organisées des activités périscolaires dans le cadre d’un projet éducatif territorial », ou PEDT. Or certaines petites communes ne disposent pas de la technicité nécessaire pour élaborer ces projets. Avez-vous l’intention d’abandonner ce critère ?

Les élus ne sont pas seuls à être inquiets : la taxe diesel va aussi pénaliser les habitants des territoires ruraux et de montagne, qui n’ont pas d’autre moyen de transport que leur véhicule pour se déplacer, notamment pour aller travailler.

Au-delà des seuls aspects financiers, les préoccupations des élus ruraux portent sur les réformes qui touchent à l’organisation territoriale.

Votre politique a conduit à réduire le poids des territoires ruraux dans les conseils départementaux. Le redécoupage cantonal va éloigner les élus départementaux de nos concitoyens. Dans les Alpes-Maritimes par exemple, il faut désormais plus d’une heure et demie de route pour traverser certains cantons de part en part ! Le nombre de cantons de montagne passe d’une quinzaine à seulement trois.

Votre projet de constitution de communautés de communes à 20 000 habitants n’est pas réaliste. S’il doit être adapté en zone rurale et en zone de montagne, il faut que l’obtention des dérogations envisagées soit facilitée.

En conclusion, je l’affirme : il me semble inutile d’empiler les rapports et de multiplier les assises. Il faut à présent apporter des solutions.

Ce budget n’est pas rassurant, et c’est pour cette raison que nous ne voterons pas les crédits de cette mission. §