Intervention de Michel Bouvard

Notre première préoccupation n’est pas nécessairement d’obtenir davantage de moyens, c’est de savoir où sont ces ressources et, surtout, comment elles seront mises en œuvre.

Certaines politiques sont spécifiquement consacrées à la ruralité. Or la montagne n’est pas soluble dans la ruralité. Certaines problématiques se recoupent, mais les espaces montagneux soulèvent également des enjeux spécifiques, concernant le handicap, l’altitude, les surcoûts qui sont liés. Parallèlement, et comme la ruralité, la montagne représente, pour la Nation, un apport qui peut être rémunéré. Ainsi de l’énergie : la montagne fournit la majeure partie de l’énergie renouvelable produite dans notre pays, grâce aux technologies hydrauliques. Je songe par ailleurs au potentiel touristique et aux atouts des espaces naturels.

Les politiques mises en œuvre à travers les CPER devront tenir compte de ces particularités, de même que les dispositifs financés par les crédits européens.

À ce jour, les documents budgétaires ne permettent toujours pas d’identifier clairement quelles seront, au sein des CPER, les sommes dévolues aux conventions interrégionales de massif. Cependant, nous connaissons déjà très exactement le montant des enveloppes de crédits européens dédiés aux politiques de massif à travers le Fonds européen de développement économique et régional, le FEDER. Ces crédits sont énumérés très précisément, pour les Alpes, le Massif central et les Pyrénées, à la page 96 du document de politique transversale que nous avons pu consulter.

Les nouveaux programmes européens seront lancés dès le début de l’année prochaine, tandis que les CPER, eux, sont encore en cours de négociation. Le problème, c’est que ces contrats établissent les contreparties nationales nécessaires à la mise en œuvre des financements européens.

Une autre question est la manière dont les départements vont être associés aux conventions de massif, et aux programmes européens associés, car les régions auront désormais la main. Dans les programmations précédentes de crédits européens, les départements apportaient, au titre des contreparties nationales, la part la plus importante.

Il ne faut donc pas se contenter de leur ménager un strapontin à la table des discussions, et, surtout, à celle de la programmation ! Nous comptons sur l’État pour leur permettre de jouer tout leur rôle dans les instances de programmation de ces fonds.

Enfin, je voudrais évoquer un dernier point concernant l’instance mise en place pour succéder à la DATAR : le Commissariat général à l’égalité des territoires, ou CGET. Je n’ai rien contre, madame la ministre, en revanche, un sujet me préoccupe : j’ai lu le document de politique transversale, et j’invite mes collègues à le consulter. Il contient, en page 11, ce paragraphe : « pour apprécier l’efficacité de la politique d’égalité des territoires, le CGET a mis en place un indicateur de performance permettant de suivre la disparité de la création de richesse au niveau régional. Ainsi, l’indicateur “dispersion du PIB régional par habitant” représentant l’écart type du PIB régional par habitant sera suivi chaque année afin de rendre compte de la réduction – baisse de l’écart type – ou de l’augmentation – hausse de l’écart type – des inégalités de création de richesse entre les régions. »

Or, une politique d’aménagement du territoire se définit aussi à un niveau infrarégional, surtout lorsque l’on va faire grandir les régions. Si Lyon ou Nantes s’enrichissent, cela ne signifie pas que dans les territoires ruraux ou les territoires de montagne alentour il y a un enrichissement ! §