Intervention de Sylvia Pinel

Réunion du 3 décembre 2014 à 15h30
Loi de finances pour 2015 — Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité :

Monsieur le président, madame, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, ma collègue Myriam El Khomri et moi-même ne disposons à nous deux que de quinze minutes, je ne pourrai donc malheureusement pas aborder la totalité de vos nombreuses interrogations. J’ai déjà eu l’occasion de répondre à la plupart d’entre elles en commission, en apportant beaucoup de précisions.

Je vais par conséquent me concentrer sur l’essentiel : le sens politique et stratégique de cette mission budgétaire que nous examinons aujourd’hui.

Auparavant, je veux m’associer à l’hommage rendu tout à l'heure par Annie Guillemot à Jacques Barrot.

La mission « Politique des territoires », et plus spécifiquement le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », placé directement sous ma responsabilité, a connu d’importantes évolutions au cours de l’année précédente, avec notamment la création du Commissariat général à l’égalité des territoires, le CGET.

Cette évolution et les moyens qui l’accompagnent participent de la volonté du Gouvernement de fonder une politique d’aménagement du territoire qui soit davantage axée sur la réduction des inégalités et l’amélioration des coopérations entre l’urbain et le rural. Plusieurs d’entre vous ont évoqué ce point et nous aurons l’occasion d’y revenir prochainement.

J’ai en effet l’intime conviction que l’aménagement du territoire, au même titre que l’emploi, l’éducation ou l’accès au logement, figure parmi les grands défis que la France doit relever.

La raison tient aux profondes évolutions que notre territoire a connues et aux bouleversements de la société qu’elles ont entraînés.

La concentration des populations et des activités, l’évolution des modes de vie ont créé de nouveaux défis à relever en matière notamment de transport, de logement, d’accès aux services, au numérique ou au cadre de vie. Plusieurs d’entre vous sont revenus sur la question du numérique et de la téléphonie, en particulier Philippe Madrelle. Je partage votre avis : l’aménagement numérique est indispensable. Ce thème est fortement revenu au cours de chacun des ateliers des Assises des ruralités.

La question des zones blanches est également primordiale. Ma collègue Axelle Lemaire a rappelé lors de l’atelier dans les Côtes-d’Armor combien ce sujet était important pour les territoires ruraux et que le CGET continuait de mobiliser des crédits pour soutenir l’implantation d’antennes afin d’en finir avec ces zones. Néanmoins, un tel objectif suppose un travail fin et approfondi avec les opérateurs pour qu’une fois l’équipement en infrastructures réalisé ils l’utilisent pour rendre le réseau disponible.

Je suis étonnée des positions de certains d’entre vous, alors que vous avez souligné les inégalités qui existent dans les territoires ruraux. Faut-il vous rappeler que les dix dernières années ces inégalités territoriales se sont particulièrement accentuées et que certains services publics ont été « cassés »…

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