Intervention de Sylvia Pinel

Un processus continu de périurbanisation et de réinvestissement des territoires ruraux rend de plus en plus ténue la frontière entre ville et campagne.

Il est désormais nécessaire de distinguer les zones rurales, de plus en plus intégrées aux dynamiques urbaines, qui connaissent une augmentation et un rajeunissement de leur population et donc une demande croissante de services, des zones les plus isolées, que l’on peut qualifier d’hyper-rurales, pour reprendre un adjectif imaginé par le sénateur Alain Bertrand qui m’a remis un excellent rapport sur le sujet, dont nous avons eu récemment l’occasion de débattre ici même.

Répondre au défi de l’aménagement du territoire, c’est avant toute chose prendre conscience de ces disparités, de la richesse qu’elles représentent pour peu qu’on se donne la peine d’adapter nos politiques en fonction de leurs spécificités.

Travailler à l’aménagement du territoire dans ce contexte, c’est agir pour plus de justice entre les territoires et donner corps à notre devise républicaine.

C’est là tout le sens des Assises des ruralités que j’ai organisées aux mois d’octobre et de novembre avec de nombreux parlementaires, des élus locaux, mais aussi des responsables de la société civile. Oui, j’ai conscience du potentiel des zones rurales et je fais confiance aux élus locaux.

À travers les visites que j’ai faites et les débats qui se sont tenus, je peux témoigner de la nécessité d’inventer de nouveaux outils pour faire en sorte que ces territoires soient pleinement inscrits dans le projet national et républicain que nous défendons.

Je suis actuellement en train d’élaborer une feuille de route, sur la base de cette démarche et des contributions riches et diverses que nous avons reçues. Des propositions concrètes seront faites lors du comité interministériel à l’égalité des territoires, qui formalisera cette nouvelle ambition. Ce comité sera présidé par le Premier ministre au premier trimestre de l’année 2015.

Élaborer une politique d’aménagement du territoire qui prenne en compte les spécificités des territoires ruraux et qui soit au service de leur attractivité, c’est aussi le sens du lancement de la nouvelle génération de contrats de plan État-région. L’État mobilisera une enveloppe de 12, 5 milliards d’euros jusqu’en 2020, ce qui correspond au montant de la génération précédente des contrats de plan.

Sur le programme 112 que nous examinons aujourd’hui, cela représente un effort de plus de 735 millions d’euros, dont 100 millions d’euros en 2015. Je précise que la baisse apparente de ces crédits pour 2015 a une explication technique : elle est due à la transition entre les anciens CPER, qui sont en phase d’apurement, et la nouvelle génération, laquelle connaîtra une montée en charge progressive.

Je rappelle combien cet effort est important compte tenu des contraintes budgétaires qui pèsent sur les finances publiques. Ces crédits abonderont principalement le volet territorial, qui vise à mettre en œuvre des projets et des dispositifs spécifiques pour certains territoires, notamment ruraux. Je pense en particulier à la création des maisons de santé pluridisciplinaires, des maisons de services au public, à l’élaboration de projets de revitalisation de centres-bourgs ou encore la création d’équipements culturels, ainsi que le renforcement de la couverture internet du territoire.

Avec ce nouvel exercice de contractualisation, la politique d’aménagement du territoire est bel et bien au service de la réduction des inégalités et de l’amélioration de la compétitivité de notre pays.

La dernière composante du programme 112 sur laquelle je souhaite m’exprimer devant vous est le dispositif expérimental visant à conforter la présence de centres-bourgs dynamiques et animés dans les territoires ruraux et périurbains.

La liste des cinquante-quatre communes retenues vient d’être annoncée. Au total, ce sont en moyenne 40 millions d’euros par an, pendant six ans, durée de ces contrats, qui seront consacrés à cette expérimentation, avec une approche globale et transversale, monsieur le rapporteur, de soutien au commerce, à l’artisanat, à l’agriculture, à l’économie de proximité, aux services publics.

Ce dispositif expérimental a permis de mettre en lumière une problématique importante. J’y suis très attachée et je suis convaincue que nous allons continuer à agir dans ce domaine, au-delà de cet exercice budgétaire et de manière plus large. Le Premier ministre a d’ailleurs plaidé la semaine dernière devant le Congrès des maires de France en faveur d’une politique partenariale plus ambitieuse, qui aille au-delà de cette expérimentation. Je ne manquerai pas de faire des propositions en ce sens lors du prochain comité interministériel à l’égalité des territoires.

Le Premier ministre a également annoncé que la dotation d’équipement des territoires ruraux sera rehaussée de 200 millions d’euros en 2015, ce qui permettra de soutenir des projets de proximité. Cela représente une majoration d’un tiers par rapport à la dotation de 2014. Le Gouvernement fait donc un effort très significatif en faveur des territoires ruraux.

Voilà donc, très rapidement exposés, quelques-uns des enjeux en matière d’aménagement du territoire, notamment des zones rurales. §