Intervention de Myriam El Khomri

Monsieur le président, madame, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, à mon tour, je veux m’associer à l’hommage formulé par Annie Guillemot après le décès de Jacques Barrot, qui a marqué de son empreinte humaniste la politique sociale de notre pays.

Pour faire écho aux propos entendus cet après-midi, qu’il s’agisse de la ruralité ou des quartiers, qui sont les territoires visés par la politique de la ville, nous sommes confrontés à des habitants souffrant parfois des mêmes maux, à savoir l’enclavement, les déserts médicaux, le manque de développement économique. Je ne voudrais donc pas que l’on oppose dans cet hémicycle les habitants des quartiers concernés par la politique de la ville avec les habitants des territoires ruraux !

Il a quelques mois, vous adoptiez à l’unanimité la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. J’ai aujourd’hui l’honneur de défendre le budget qui en est la traduction. Je vous prie d’ailleurs de bien vouloir excuser l’absence de Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

De nombreux orateurs l’ont souligné, la loi Lamy développe une ambition forte et renouvelle durablement les outils d’intervention de la politique de la ville. Avant, pour le volet social, nous avions le contrat urbain de cohésion sociale, s’agissant de l’ANRU, nous avions une convention particulière avec cette agence, et le volet « développement économique » était traité au travers des zones franches urbaines. Certains l’ont regretté, les choses étaient assez déconnectées et il y avait la tentation de travailler en silo.

Aujourd'hui, nous sommes dans une stratégie globale et intégrée. Comme l’a indiqué le rapporteur Daniel Raoul, le budget présenté dans le cadre du programme 147 sanctuarise les crédits d’intervention pour les trois années qui viennent, à l’euro près – 338 millions d’euros – sur un nombre moindre de quartiers. C’est à mon sens un marqueur de la politique de la gauche, puisque, je le rappelle, entre 2009 et 2012, le budget avait diminué de 17 %.

L’accompagnement des territoires les plus en difficulté, c’est aussi la solidarité financière : depuis deux ans, cette majorité a renforcé les dispositifs de péréquation. Nous devons poursuivre cet effort, plus encore dans la période actuelle, pour les communes les plus pauvres, comme l’ont souligné Annie Guillemot et Joël Labbé.

Contrairement à ce qu’ont dénoncé quelques orateurs, la baisse du budget n’est liée qu’à la sortie en sifflet des zones franches urbaines. Je le répète : le budget dans les territoires est sanctuarisé.

Nous souhaitons mobiliser les trois piliers dans les 390 contrats de ville, avec une vision transversale qui a été traduite notamment dans notre administration centrale qu’est le Commissariat général à l’égalité des territoires, et comme l’a justement souligné le rapporteur Pierre Jarlier.

Le premier pilier est la cohésion sociale. Marie-Noëlle Lienemann l’a indiqué, il s’agit de donner la priorité à l’humain. C’est le sens de l’action menée par le Président de la République depuis deux ans, pour plus de cohésion nationale.

Concrètement, 187 millions d’euros de crédits financeront les actions de cohésion sociale, notamment celles qui sont portées par les 7 000 associations de la politique de la ville. Pour répondre à M. Rachline, il ne s’agit absolument pas de clientélisme !