Intervention de Myriam El Khomri

Il s’agit simplement de soutenir des associations assurant la promotion d’activités éducatives et sportives, et offrant au quotidien des actions aux habitants des quartiers populaires. Ces associations, comme les centres sociaux, sont très utiles à la cohésion sociale. M. Rachline, qui dénonce ici un prétendu désengagement de l’État, a pourtant décidé dans sa ville de se désengager de ces programmes ! Je tenais à le rappeler ici.

Parmi ces crédits fongibles, nous mettons l’accent sur l’emploi et le développement économique, avec une progression de 5 % du budget consacré, notamment pour répondre à la situation particulièrement préoccupante du chômage des jeunes.

Nous mettons aussi l’accent sur la lutte contre le décrochage scolaire avec un doublement des moyens qui lui sont dédiés, qui passent de 3 millions à 6 millions d’euros.

Nous mettons, enfin, l’accent sur la participation citoyenne et sur le soutien au monde associatif. Comme de nombreux orateurs l’ont rappelé, c’est vraiment le fil rouge des nouveaux contrats de ville.

Notre priorité étant la jeunesse, nous consacrons par ailleurs 76 millions d’euros aux programmes de réussite éducative. Je signale à M. Jean-Pierre Bosino que ces programmes n’enregistrent pas de baisse, pas plus d’ailleurs que les financements consacrés aux adultes-relais. En 2013, il y a eu une baisse du forfait des adultes-relais, que nous avons entièrement compensée dans le cadre des exonérations de charges sociales. Nous maintenons donc le même nombre de postes d’adultes-relais pour l’année prochaine, avec une baisse du forfait qui est complètement neutre pour les employeurs associatifs, et les 5 millions d’euros d’économies restent dans le budget des crédits d’intervention de la politique de la ville.

Je souhaite aussi répondre aux inquiétudes sur les financements des associations. Les appels à projets seront lancés avant la fin de l’année. Les préfets peuvent déjà proposer 85 % de l’enveloppe dont ils disposaient en 2014.

Pour 2015, les préfets organiseront la programmation de ces crédits en fonction des grands objectifs déjà définis dans les travaux préparatoires des contrats de ville. Ils devront, bien sûr, retracer les crédits spécifiques de la politique de la ville du programme 147, mais aussi et surtout les moyens de droit commun de l’État, soit près de 4 milliards d’euros, – dans les conventions interministérielles que nous signons avec de nombreux ministères, nous demandons une déclinaison dans chacun des contrats de ville – sans oublier les moyens des collectivités locales et de tous les services publics, pour donner plus de lisibilité à cette politique.

Le deuxième pilier est le développement économique, pour lequel nous demandons une mobilisation extrêmement forte.

Nous voulons en effet venir en soutien aux dynamiques des quartiers et au potentiel de créativité des habitants. Nous souhaitons également favoriser l’emploi dans ces quartiers.

Les « territoires entrepreneurs », qui prendront la suite des zones franches urbaines, seront désormais associés à une vraie stratégie économique locale. Par ailleurs, nous avons également prévu la baisse de l’exonération sur l’impôt sur les bénéfices à 50 000 euros afin de limiter les effets d’aubaine pour les entreprises peu créatrices d’emplois. L’idée est justement de favoriser l’emploi local.

L’entreprise doit réserver une part de ses embauches à des résidents d’un quartier visé par la politique de la ville.

La proposition de créer des territoires entrepreneurs ainsi qu’une mesure concernant les petits commerces seront discutées par l’Assemblée nationale cette semaine dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, que le Sénat examinera à son tour mercredi prochain.

S’y ajoute un plan ambitieux de développement de l’économie dans les quartiers de 600 millions d’euros : investissements de la Caisse des dépôts et consignations et crédits du programme des investissements d’avenir confiés à l’ANRU, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Le troisième pilier est le cadre de vie et les nouveaux programmes de rénovation urbaine.

L’ANRU a été à la fois une révolution urbaine et humaine pour les quartiers. Ce sont 5 milliards d’euros en équivalent subventions, en lien avec Action logement, qui seront prévus dans le cadre de nouveaux programmes de renouvellement urbain. §