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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 3 décembre 2014 à 15h30
Loi de finances pour 2015 — Article 57 ter nouveau
Daniel Raoul, rapporteur spécial :Il s’agit d’un amendement de coordination qui tire les conséquences du vote intervenu à l'Assemblée nationale. Afin de préserver les actions de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, l’ACSÉ, jusqu’au 1er janvier 2016, il importe d’adopter cet amendement.
