Intervention de Annie Guillemot

Cet amendement vise en effet à tirer les conséquences de l’adoption de l’article 57 ter, qui reporte d’un an, soit au 1er janvier 2016, la dissolution de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances.

Le présent amendement prévoit donc, par coordination de reporter également à la même date la suppression des dispositions relatives à l’ACSÉ dans le code de l’action sociale et des familles et dans le code du service national.