Intervention de Jean-Claude Requier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne vous apprendrai rien, même s’il est bien de le rappeler, en vous disant que l’égalité fait figure d’horizon de la République française. Aussi ce principe d’égalité doit-il pouvoir se traduire dans les politiques d’aménagement du territoire.

À titre liminaire, je souhaiterais souligner que dissocier les politiques d’aménagement du territoire de celles de l’égalité des territoires n’est pas pertinent. Prévoir deux missions budgétaires qui traitent de ces sujets ajoute de la confusion, même si la mission « Politique des territoires » et la mission « Égalité des territoires et logement » sont examinées successivement, ici, au Sénat. En tout cas, cela nuit incontestablement à la lisibilité du financement de notre politique en faveur de nos territoires.

Madame la ministre, vous avez eu l’occasion de rappeler de manière très juste, lors des états généraux des nouvelles ruralités, que « l’égalité des territoires, c’est donner à chaque Français une égalité d’accès à l’ensemble des services et équipements essentiels à la qualité de vie […], tout en tenant compte de la particularité de chaque territoire. C’est l’égalité républicaine. » Nous partageons pleinement cette définition d’une égalité dans la diversité.

Comme l’explique l’économiste Eloi Laurent dans son rapport intitulé Vers l’égalité des territoires, c’est parce que ces inégalités territoriales affectent le bien-être de nos concitoyens et minent de ce fait la cohésion nationale que la justice territoriale constitue une nouvelle frontière du pacte républicain.