Intervention de David Rachline

Monsieur le président, madame le ministre, chers collègues, comme je l’ai déjà souligné à l’occasion de mon intervention dans le cadre de la précédente mission, j’ai du mal à comprendre pourquoi les missions « Politique des territoires » et « Égalité des territoires et logement » sont séparées.

Je débuterai la présente intervention en évoquant l’égalité des territoires.

La véritable question que pose cette mission est la suivante : comment maintenir l’unité du territoire français, tout en conservant les spécificités de nos provinces ? Le maillage territorial a fait la France, et la présence de représentants de l’État au plus près des populations est l’un des symboles de notre pays. Or, depuis des années, les gouvernements UMPS successifs ont abandonné de nombreux territoires. La disparition des bureaux de poste dans les villages en est l’un des symboles les plus marquants.

Ce renoncement de l’État stratège à organiser l’unité dans la diversité de nos territoires a conduit la population à se concentrer en région parisienne ou dans quelques grandes agglomérations et à déserter les campagnes. L’absence de toute volonté réelle de la puissance publique conduit à l’hypertrophie de l’agglomération parisienne et à la croissance de quelques villes. S’y ajoute une attirance pour les côtes maritimes, notamment pour les rivages méditerranéens, entraînant des catastrophes en termes d’urbanisme comme mon département en a encore fait les frais voilà quelques semaines.

Ces déséquilibres géographiques pèsent lourdement sur le marché immobilier, même locatif, et aggravent les difficultés rencontrées par les Français pour se loger. Des régions entières du territoire national sont ainsi laissées à l’abandon, avec un parc immobilier parfois important - comme dans le Nord-Pas-de-Calais ou en Lorraine -, qui ne demanderait qu’à être entretenu ou restauré au lieu de se dégrader.

Sur la question des logements sociaux, il est temps d’adapter la loi aux possibilités des communes. L’objectif est non pas de construire autant de logement social que possible, mais d’attribuer les logements existants de la manière la plus juste.

À coup de sanction financière, on oblige les villes, qui n’en ont d’ailleurs plus les moyens, contrairement à ce que le Gouvernement imagine peut-être, à construire des logements sociaux, trop souvent ghettoïsés ou attribués selon des procédés clientélistes. D’ailleurs, on ne compte plus les affaires judiciaires qui, dans ce domaine, touchent vos partis respectifs - affaire Gérard Dallongeville ou autres : la liste est longue ! Au lieu de cela, on pourrait imaginer d’autres types d’aides, responsabilisant mieux ceux qui en bénéficient.

L’absence de mixité sociale, issue d’un discours faussement égalitariste depuis des décennies, est aujourd’hui un fléau pour notre pays. La politique du logement pourrait être un moyen de s’attaquer à cette problématique.

L’idée d’un chèque logement, sur le modèle des tickets restaurant, financé à la fois par l’État et par les entreprises, pourrait être intéressante. Le dispositif permettrait à des personnes ayant de faibles revenus d’avoir accès au marché « traditionnel » du logement, voire de se loger au plus près de leur lieu de travail et dans des quartiers auxquels, malheureusement, elles ne peuvent plus aujourd’hui prétendre.

Il faut donc les responsabiliser, leur redonner de la fierté et peut-être un peu moins les assister.

Un des aspects de ce sujet concerne les personnes auxquelles on fournit des aides au logement. Votre budget, madame le ministre, souligne une nouvelle fois vos choix idéologiques. En augmentant de plus de 4 % l’enveloppe allouée au programme 177, « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables », tout le monde sachant bien que ce sont d'abord des ressortissants étrangers qui en bénéficieront