Intervention de Valérie Létard

Réunion du 3 décembre 2014 à 15h30
Loi de finances pour 2015 — Égalité des territoires et logement

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

Il paraît donc important de trouver un nouveau mécanisme de garantie des prêts au logement social qui ne soit pas un vecteur d’inégalités entre les territoires. Le développement de l’intervention de la Caisse de garantie du logement locatif social, la CGLLS, pourrait être une solution. À ce propos, on rappellera que la Cour des comptes avait souligné en 2013 que les fonds propres immobilisés au niveau de la CGLLS pouvaient gagner en efficacité. En 2011, près de 500 millions d'euros étaient immobilisés en fonds propres au niveau de la CGLLS alors que cet organisme n’avait été appelé en garantie que trois fois depuis 2002, pour un montant de 232 000 euros.

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