Intervention de François Calvet

Les ventes de logements neufs ne cessent de chuter depuis huit trimestres consécutifs et moins de 300 000 logements neufs auront été mis en chantier en 2014, ce qui est le niveau le plus bas, au regard de la population française, depuis les années quarante.

Dans ce contexte, le Gouvernement maintient son objectif de production de 150 000 logements sociaux. On peut légitimement douter de la réalisation de cet objectif de production de logements, qui représenterait une augmentation de 15 % par rapport aux résultats obtenus en 2013. C’est un peu comme les objectifs de croissance, toujours optimistes dans l’annonce et sans cesse revus à la baisse. Pourtant, ce n’est pas faute d’avoir légiféré.

La loi du 18 janvier 2013, qui prévoyait, d’une part, le relèvement du taux de production de logements sociaux prévu par la loi SRU et, d’autre part, la mise à disposition gratuite des terrains de l’État aux collectivités territoriales pour libérer du foncier, n’a eu aucun effet positif.

Après trois lois et 212 articles en deux ans sur le logement, après des centaines d’heures de débat parlementaire ponctuées de déclarations médiatiques fracassantes, le résultat est là : le secteur du logement est tétanisé et sinistré.

Entre l’avalanche de normes et de mesures coercitives, …