Intervention de Antoine Lefèvre

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les résultats de la politique menée par le Gouvernement, tout le monde le reconnaît, sont plus que mitigés. Force est de constater que le domaine du logement n’échappe pas à la règle.

La période actuelle est marquée, depuis 2011, par la baisse de la production de logements neufs, avec une perspective de 300 000 logements construits en 2014. Dès lors, l’objectif de 500 000 logements neufs par an affiché par le Président de la République ne sera, semble-t-il, jamais tenu, comme nombre de ses promesses d’ailleurs. Les mises en chantier ont ainsi diminué de 12 %, et ce ne sont pas les baisses des dotations de l’État aux collectivités territoriales, pourtant pourvoyeuses d’emploi en matière de construction, qui vont améliorer cette tendance.

Parallèlement à ces baisses annoncées, nous avions mis en garde le Gouvernement contre la loi ALUR, dont nous savions qu’elle risquait de bloquer le marché immobilier. Las, il n’a pas voulu nous entendre. Finalement, le Premier ministre lui-même a reconnu qu’il s’agissait d’une mauvaise loi. Nous voilà désormais contraints de légiférer par petites touches pour tenter de remédier à la situation. Des petites touches, il en faudra beaucoup, non seulement dans le code de la construction, mais aussi dans celui de l’urbanisme, en particulier en matière de simplification des procédures ou d’allégement des normes, que Charles Revet vient d’évoquer. Et je ne parle même pas des recours abusifs, au sujet desquels une législation encore plus serrée est souhaitable !

Comme le veut le vieil adage, « quand le bâtiment va, tout va ». Alors, pourquoi cette mission présente-t-elle des mesures qui, au fond, nous paraissent mal ficelées ?

Il faut certes souligner la révision du dispositif de prêt à taux zéro, permettant l’acquisition dans l’ancien avec travaux en zone rurale. Ce dispositif, à mon sens insuffisant, reste néanmoins un bon outil pour encourager les familles modestes à s’engager dans un projet d’accession.

Cela dit, la relance du secteur devrait reposer sur l’accession sociale à la propriété. Or l’article 52 du présent projet supprime 1 milliard d’euros d’aides aux accédants, sauf pour ceux qui verront leurs revenus chuter de 30 %. C’est totalement contre-productif. Je soutiens donc la proposition du rapporteur spécial de le supprimer, le régime actuel étant plus sécurisant. En effet, cette quasi-suppression de l’APL accession pourrait exclure du marché de nombreux emprunteurs modestes, qui n’auront plus la possibilité de trouver un financement sans cette aide, leur taux d’endettement devenant trop important.

La lutte contre l’habitat indigne est quant à elle assez maltraitée, puisque le budget qui lui est alloué accuse une baisse de presque 20 %.

Parallèlement, certains m’ont alerté sur un point qui les inquiète, semble-t-il, à juste titre : l’aide à la location de logement. L’APL augmente de façon presque automatique, ce qui provoque un phénomène de type inflationniste sur le marché de la location. Je pense en particulier aux petites surfaces en zones tendues, proposées aux étudiants notamment.

Alors que j’avais cru comprendre que le Gouvernement souhaitait se lancer dans un programme ambitieux en faveur du logement et de l’accession, les présentes mesures semblent donc tout à fait à rebours de ces annonces.

Si les articles proposés sont finalement adoptés, je doute, hélas ! que l’année 2015 voie le commencement d’une amélioration dans le secteur. Or il ne fait aucun doute que la crise de la construction d’aujourd’hui se traduira par une grave crise du logement dans quelques années ; c’est bien là le plus inquiétant.

Dans le contexte actuel de raréfaction drastique des financements publics, c’est en tant que maire, président d’un office public d’HLM et président de l’union des maires de mon département, lequel compte 816 communes, que je me fais le relais des craintes exprimées par tous les élus que je rencontre, par tous ceux avec qui j’ai échangé lors de la campagne pour les élections sénatoriales de septembre dernier, qu’ils appartiennent à l’opposition ou à la majorité. Ces préoccupations ont d’ailleurs été excellemment relayées par François Baroin, tout récemment élu président de l’Association des maires de France, que je tiens à saluer en ces lieux.