Intervention de Antoine Lefèvre

Oui, mes chers collègues, nous, maires, sommes extrêmement inquiets des baisses dont vont pâtir nos territoires ruraux et périurbains, évoqués par Valérie Létard dans son intervention. Les communes sont en effet donneuses d’ordre en matière de logement et, par conséquent, des aménagements structurants induits. Le « bloc local » n’est-il pas, et de très loin, le principal vecteur de l’investissement public, représentant 80 % de la dépense ? En effet, tout ce qui relève, par exemple, de la rénovation thermique ou du programme d’accessibilité des bâtiments publics et des logements incombe en grande partie aux collectivités locales. Toutes ces opérations, même si elles représentent souvent de faibles montants unitaires, constituent au bout compte des volumes considérables, dont les entreprises du bâtiment ont un besoin vital aujourd’hui.

Enfin, madame la ministre, je le rappelle, depuis deux ans et demi que vous êtes aux affaires, et alors que les textes de loi sur la réorganisation de notre territoire se bousculent, aucune réunion du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire et d’attractivité régionale n’a été programmée, aucune politique d’aménagement du territoire n’a été lancée.

Je m’interrogeais donc sur le volet relatif à l’égalité des territoires de cette mission, quand, à l’occasion du congrès des maires de France tenu la semaine passée, le Premier ministre a fait des annonces à destination des communes rurales. Nous aurait-il enfin entendus pour ce qui concerne l’égalité des territoires ?

Il a révélé, d’abord, la tenue en janvier prochain du premier comité interministériel à l’égalité des territoires, après avoir constaté le trop grand écart entre les dotations des grandes villes et des petites communes.

Il a annoncé, ensuite, une augmentation de 200 millions d’euros de la dotation d’équipement des territoires ruraux, la fameuse DTER, bien connue du monde rural, ainsi que l’établissement d’un fonds de 100 millions d’euros pour les maires bâtisseurs en zone tendue, destiné à accorder « une aide de 2 000 euros pour chaque logement permettant l’accueil de populations nouvelles ». Nous espérons que tout cela pourra se mettre en place pour 2015.

Malgré tout, madame la ministre, vous comprendrez que nous soyons circonspects sur votre budget ; nous attendons de vous non seulement des engagements, mais aussi des actes !