Intervention de Sylvia Pinel

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, la mission « Égalité des territoires et logement », que nous examinons aujourd’hui, est extrêmement importante.

Elle est importante, d’abord, parce que les personnes non ou mal logées sont encore beaucoup trop nombreuses dans notre pays. La persistance de la crise et les difficultés socio-économiques qui l’accompagnent ont durablement fragilisé certains ménages. Cette précarisation a pour conséquence la dégradation de l’accès au logement, mais aussi aux soins ou à l’éducation. Dans ce contexte, la solidarité doit plus que jamais être au cœur de notre intervention. Nous savons que la pauvreté recouvre plusieurs visages ; il nous faut mobiliser un grand nombre d’outils sur notre territoire pour répondre à cet enjeu complexe.

Le sens des crédits des programmes en faveur de l’hébergement de cette mission, c’est précisément de faire reculer les inégalités d’accès au logement en actionnant plusieurs leviers.

Les aides personnelles au logement, versées à 6, 5 millions de ménages, ont ainsi été revalorisées au 1er octobre, faisant progresser l’effort de solidarité du Gouvernement de 80 millions d’euros. Elles sont utiles aux familles ; elles sont justes. Elles représenteront désormais 11 milliards d’euros sur les 13 milliards d’euros du budget total de mon ministère. À ce titre, contrairement à ce que j’ai pu entendre, je précise qu’il s’agit d’un budget sincère et cohérent avec les prévisions de la Caisse nationale d’allocations familiales.

Comme vous le savez, l’une des principales évolutions de ce budget, votée lors de son examen à l’Assemblée nationale, est le report d’une année, au 1er janvier 2016, de l’entrée en vigueur de la réforme des aides à l’accession, lesquelles devraient être réorientées vers un dispositif de sécurisation des ménages, prenant la forme d’une aide versée aux propriétaires accédants connaissant une chute brutale de leurs revenus. Je sais que cette mesure, y compris son report, ne fait pas l’unanimité sur ces travées…