Intervention de Philippe Dallier

Ne pas voter les crédits de votre ministère, pour reprendre votre anaphore que je goûte fort peu, ne nous ôterait aucun brevet de légitimité républicaine.

J’en viens à l’amendement. La commission n’ayant pu l’examiner, je vous donnerai mon sentiment personnel.

Depuis très longtemps, je réclame des aides pour les maires bâtisseurs. L’idée qui se concrétise ici me paraît donc bienvenue. Deux points m'inquiètent cependant.

Le premier, c’est la faiblesse de l’enveloppe : 100 millions d’euros en autorisations d’engagement. Nous avons lu dans la presse que l’aide s'élèverait à 2 000 euros par logement. Si le chiffre est exact, cela représente 50 000 logements par an. J’ajoute que, en 2015, vous n’apportez que 15 millions d’euros de crédits de paiement ; cela ne fait donc que 7 500 logements, ce qui est très peu par rapport aux 300 000 logements mis en chantier. Peut-être le dispositif sera-t-il ultérieurement abondé par des crédits supplémentaires…

Le second point, ce sont les critères d’attribution, notamment pour les villes ne respectant pas les critères de la loi SRU. Faut-il comprendre que toutes les villes ayant moins de 25 % de logements sociaux seront privées de l’aide ou seulement les villes qui sont carencées ? Rappelons en effet que certaines villes, bien que soumises à l’article 55 de la loi SRU et disposant de moins de 25 % de logements sociaux, respectent les engagements imposés par la loi pour chaque période triennale. Je vous le dis, parce que c'est le cas de la mienne ! Les maires bâtisseurs attendent ces aides. C’est pourquoi j’ose espérer que les critères n’excluront que les communes carencées.

Voilà les points sur lesquels je souhaiterais que vous m'apportiez des éclaircissements avant de rendre un avis sur une mesure à laquelle je suis, sur le principe, très favorable.