Intervention de Robert del Picchia

Je citerai, tout d’abord, un nouveau pilotage de la masse salariale qui sera mis en place à compter du 1er janvier prochain.

Ainsi, les crédits de personnel seront confiés à treize responsables de budgets opérationnels de programme, et non plus aux employeurs que sont les chefs d’état-major et les directions du ministère. Ces nouveaux gestionnaires géreront à la fois la masse salariale destinée à leur personnel et tous les leviers leur permettant d’en contrôler l’évolution – recrutements, avancements, incitations au départ et autres. Ce pilotage rénové de la masse salariale, qui est assorti d’un certain nombre de mesures de contrôle et d’encadrement des processus, me paraît être le gage d’une gestion maîtrisée des effectifs, dont nous ne pouvons que nous féliciter. Il faudra cependant veiller à ce que les employeurs, désormais dépourvus d’effectifs propres, se voient bien attribuer les personnels dont ils ont besoin.

Deuxième point positif : les déflations d’effectifs seront au rendez-vous en 2015. Conformément à la loi de programmation militaire, 7 500 postes équivalents temps plein seront supprimés l’an prochain. Si les plus fortes baisses d’effectifs pèseront sur l’armée de terre, la plupart des corps du ministère de la défense seront néanmoins affectés. Quels que soient l’armée ou le service concernés, nous mesurons les difficultés et l’effort que ces déflations représentent, après celles qui ont déjà eu lieu ces dernières années. Comme l’a souligné le chef d’état-major des armées lors de son audition devant la commission des affaires étrangères, les effectifs de la défense auront diminué d’un quart entre 2009 et 2019. Le ministère de la défense enregistre à lui seul 66 % des suppressions d’emplois de l’État pour 2015 ! L’effort qu’il fournit est donc considérable.

Cette manœuvre de déflation comporte, je le rappelle, deux volets sensibles. Elle intègre, d’une part, un objectif de rééquilibrage en faveur des personnels civils qui conduit à faire porter la déflation davantage sur les personnels militaires dans une proportion plus forte – 85 % – que ne le prévoyait initialement la LPM. Elle répond, d’autre part, à un objectif de dépyramidage, qui implique la suppression de 1 000 postes d’officiers en 2015, cible particulièrement difficile à atteindre selon les propos qui ont été tenus au cours des auditions auxquelles la commission a procédé.

Troisième point, les déflations d’effectifs auront, bien sûr, une traduction budgétaire mécanique en 2015. Ainsi, les crédits de personnel diminueront de 374 millions d’euros, dont 270 millions d’euros au titre des dépenses de rémunérations et 106 millions d’euros au titre des pensions.

Par ailleurs, un point appelle à la vigilance : le risque de surcoût non budgété lié aux dysfonctionnements du système Louvois.

En 2014, ce dépassement a rendu nécessaire une rallonge de 160 millions d’euros des crédits du titre 2 dans le cadre du dernier collectif budgétaire. Comment pourrait-il en être autrement en 2015, alors que le problème n’est toujours pas résolu ? Le logiciel Louvois est une catastrophe, et ses effets dévastateurs n’ont malheureusement pas fini de se faire sentir.

Enfin, nous devons veiller au moral des personnels, notamment des personnels militaires, lequel subit année après année une lente érosion.

Quelle orientation retient le Gouvernement sur cette question sensible ? Quand auront lieu les prochaines annonces de modification des unités ? Nous espérons, en tout cas, qu’elles donneront non seulement aux personnels, mais aussi aux armées et aux territoires qui les accueillent la visibilité dont ils ont besoin. Les débats qui se sont déroulés en commission ont clairement montré, monsieur le ministre, que vous êtes bien au courant de ce sujet.

Enfin, mes chers collègues, je veux rendre en cet instant un hommage particulier à nos soldats, qui ont choisi de servir la France. En tant que représentant dans cette assemblée des Français de l’étranger, je voudrais en leur nom remercier aussi nos armées de leur engagement à assurer directement ou indirectement la sécurité de ces compatriotes, en particulier en Afrique, au Liban et dans tous les lieux sensibles. §