Intervention de Gilbert Roger

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, Robert del Picchia et moi-même nous sommes partagé le programme 212 et mon intervention portera sur les crédits hors titre 2.

Le programme « Soutien à la politique de la défense » regroupe, hors titre 2, les crédits affectés à des missions variées, qui vont de la politique immobilière à la gestion des musées, de la reconversion des personnels à la gestion du partenariat public-privé relatif au projet de Balard, de l’aide sociale au pilotage des systèmes d’information. Un inventaire à la Prévert, la poésie en moins. §

J’ai choisi de focaliser votre attention sur quelques points clefs pour l’exécution de la LPM et le bon fonctionnement de nos armées, sous forme de trois observations.

Tout d’abord, les crédits consacrés aux infrastructures immobilières progressent tant en autorisations de programme qu’en crédits de paiement ; les premières sont de 1, 81 milliard d’euros, en hausse de 10 % par rapport à 2014, les seconds atteignent 1, 18 milliard d’euros, marquant une hausse de 19 %. N’oublions pas les 230 millions d’euros de ressources exceptionnelles issues des cessions immobilières, les fameuses REX immobilières, qui sont bien au rendez-vous en 2015.

Les grands programmes d’infrastructure – Barracuda concernant les sous-marins nucléaires d’attaque, MRTT, Scorpion et Descartes – destinés à l’accueil des nouveaux équipements ont été lancés. De même, la modernisation des ports de Brest et de Toulon se poursuit.

Il est également réjouissant de voir enfin progresser les crédits consacrés à l’adaptation et à la maintenance des infrastructures courantes, celles qui sont liées aux conditions de vie et de travail des personnels et qui sont indispensables à la préparation et à l’entraînement des forces.

C’est une excellente nouvelle, car les ressources contraintes et le niveau élevé des besoins capacitaires qui doivent être satisfaits en priorité n’ont jamais permis, jusqu’à maintenant, d’y consacrer des moyens suffisants.

En outre, ces crédits ont depuis longtemps été des variables d’ajustement lors de l’exécution des lois de finances. Il en résulte une forte dégradation des locaux dans plus de 700 emprises dont la réparation a été estimée à environ 560 millions d’euros. Cette situation, vous le savez, monsieur le ministre, affecte le moral des personnels, militaires et civils.

Sur votre initiative, un plan d’urgence a été mis en place dont on trouve la traduction dans le projet de loi de finances. Ces efforts budgétaires sont considérables, mais le niveau atteint est tout juste suffisant eu égard au retard accumulé. On le sait, les dépenses d’infrastructure vont peser dans l’exécution de la loi de programmation militaire.

Une solution serait de procéder à des fermetures pures et simples et à une densification des emprises, mais je crois comprendre que cette perspective soulève des réticences, notamment dans l’armée de terre attachée à ses implantations territoriales qui constituent autant de points de contact pour sa politique de recrutement. Il faudra donc trouver le juste équilibre.

Je comprends qu’il faille se donner le temps de la réflexion, mais – cela a été dit – d’ici au début de l’année 2015, monsieur le ministre, il vous faudra annoncer vos décisions de restructurations jusqu’à la fin de la LPM : c’est indispensable pour les militaires et leur famille qui vivent dans l’incertitude, pour les chefs d’état-major qui doivent mettre en œuvre ces décisions, et pour les collectivités territoriales. Tous ont besoin de visibilité. Je ne doute pas que vous répondrez à cette attente, même si quelques décisions sont toujours douloureuses.

S’agissant des collectivités territoriales, il faudra naturellement que le dispositif d’accompagnement soit performant. Nous avons observé au cours de la précédente loi de programmation militaire des délais excessifs entre les restructurations et le décaissement des aides. Il faudra donc agir au plus vite.

Ma deuxième observation concerne le regroupement de l’ensemble des états-majors sur le site de Balard qui sera effectif en 2015. Pour des programmes d’une telle ampleur, les surcoûts sont fréquents ; en l’espèce, le dépassement atteindra 60 millions d’euros, mais celui-ci serait sans conséquence sur le montant de la redevance annuelle du partenariat public-privé. Pouvez-vous nous apporter quelques précisions, monsieur le ministre ?

Enfin, troisième et dernière observation, en 2013 et 2014, la commission des affaires étrangères avait mis en évidence des dysfonctionnements récurrents en matière de gestion des systèmes d’information d’administration et de gestion. Pour ce qui concerne les projets structurants, vous avez engagé une procédure plus rigoureuse de suivi. Nous souhaiterions en connaître les effets.

Je ne parlerai pas du système Louvois, faute de temps, …