Intervention de Jacques Gautier

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, 2015 constituera la deuxième année de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire et la première annuité du budget triennal. Ce sera surtout, selon la formule du chef d’état-major des armées, « l’année de vérité » pour la LPM. De sa réussite, sur le plan budgétaire, dépendent la crédibilité de cette loi et la réalisation des objectifs capacitaires et industriels majeurs qui lui sont attachés.

Le programme 146 de la mission « Défense » comprend d’importantes livraisons et commandes structurantes pour le format d’armée de la loi de programmation militaire.

Je citerai brièvement, pour les forces conventionnelles, les livraisons suivantes : onze Rafale, un nouveau centre de contrôle du système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales, le SCCOA, quatre A 400M, des hélicoptères Tigre HAD, NH90, Cougar, la troisième frégate multi-missions, les premiers missiles de croisière navals, des bombes et des kits air-sol pour l’armement air-sol modulaire, des missiles Aster 15 et Aster 30, ou encore les vingt-cinq derniers véhicules blindés de combat d'infanterie, ou VBCI.

Je citerai aussi, pour les commandes, la rénovation de onze ATL2, les bâtiments de soutien et d’assistance hauturiers, le lancement de la rénovation à mi-vie des Mirage 2000D, un système de drone MALE supplémentaire indispensable sur les théâtres d’opérations, notamment au Sahel, huit avions MRTT Phénix, selon le nom de baptême que vous avez choisi, monsieur le ministre, le lancement du programme Scorpion, le programme d’avenir de l’armée de terre, des systèmes de drones tactiques et des véhicules terrestres pour les forces spéciales, dont je tiens à rappeler l’engagement exceptionnel et l’efficacité, tant au Sahel qu’au Moyen-Orient et dont le matériel roulant est usé jusqu’à la corde.

Daniel Reiner complètera ces éléments et Xavier Pintat évoquera la dissuasion et les satellites.

Toutefois, toutes ces livraisons et ces commandes pourraient ne pas voir le jour !

En effet, la difficulté, pour les rapporteurs pour avis, a été de savoir de quel budget nous parlions. Est-ce du budget d’affichage, l’officiel, le théorique, qui affiche 31, 4 milliards d’euros en crédits de paiement, dont 9, 9 milliards d’euros pour le programme 146, dont je rappelle qu’il est le premier budget d’investissement de l’État ? De manière « faciale », le budget est conforme à la trajectoire de la LPM.

Néanmoins, ces chiffres ne sont atteints, cela a été dit, qu’avec des ressources exceptionnelles à hauteur de 2, 3 milliards d’euros, dont 2, 1 milliards d’euros affectés au programme 146, soit 90 % des REX. Or c’est avec ces dernières que les difficultés commencent, car elles proviennent essentiellement de la cession de fréquences hertziennes, cession dont nous savons, depuis le mois de juillet dernier, qu’elle ne sera pas au rendez-vous en 2015, ni d’ailleurs en 2016.