Intervention de Jacques Gautier

Les recettes de la mission « Défense » du projet de loi de finances ne sont donc en grande partie que virtuelles ! C’est la raison pour laquelle vous recherchez depuis plusieurs mois des solutions innovantes pour sortir de l’impasse. Pour ce faire, vous vous appuyez sur l’article 3 de la loi de programmation militaire aux termes duquel, grâce au Sénat, si les REX ne sont pas au rendez-vous, elles seront compensées par des crédits budgétaires ou par des cessions d’actifs.

L’abondement du programme d’investissements d’avenir, le PIA, son élargissement à des équipements et l’éligibilité de la direction générale de l’armement – la DGA – nous ont semblé être de bonnes pistes. Néanmoins, pour des raisons qui nous échappent, l’exécutif y a renoncé !

Depuis, vos services travaillent sur la création de sociétés de projet dont le montage est complexe et qui suscitent de nombreuses interrogations.

À quelle échéance le dispositif sera-t-il opérationnel si l’on s’oriente dans cette direction ? Quels équipements seraient concernés et qu’en serait-il de leur disponibilité ? Quel serait le coût global, compte tenu des coûts induits ?

Monsieur le ministre, il doit exister d’autres pistes plus simples.

En conclusion, alors que l’année 2015 est essentielle pour nos armées, nos équipements, nos industriels, les recettes ne sont pas garanties. À ce propos, la réponse du Président de la République à M. le président de la commission des affaires étrangères comporte trop d’hypothèses pour nous convaincre totalement.

En ma qualité de rapporteur pour avis, je ne peux voter contre le programme 146, qui devrait permettre de doter nos forces armées des équipements indispensables en 2015. Toutefois, monsieur le ministre, j’ai besoin de réponses claires et d’un engagement précis en ce qui concerne les recettes.