Intervention de Xavier Pintat

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je parlerai d’abord de notre force de dissuasion nucléaire, cette dissuasion qui fait aujourd’hui la crédibilité de la France sur la scène internationale et légitime son siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies.

Au total, cette action stratégique bénéficiera, l’an prochain, de près de 3, 8 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 4 milliards d’euros en crédits de paiement.

Lors de l’élaboration de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, nous avions marqué notre satisfaction concernant la décision du Président de la République de maintenir les deux composantes – aéroportée et océanique – de la dissuasion et de les moderniser le moment venu, grâce au programme de simulation, avec notamment la mise en service récente du laser Mégajoule.

Néanmoins, nous avons aussi pris la mesure des conséquences de cette décision : sans les ressources exceptionnelles attendues, il risque de se produire un effet d’éviction évident sur les autres programmes, en particulier à l’égard de la partie conventionnelle de l’équipement des forces et du soutien.

C’est l’un des enjeux majeurs qui apparaît aujourd’hui.

Monsieur le ministre, je partage l’inquiétude de mon collègue Jacques Gautier sur les solutions dites « innovantes », annoncées par le Gouvernement pour pallier les incertitudes du calendrier des REX. Sans les ressources exceptionnelles prévues, on peut considérer que le respect de la loi de programmation militaire ne sera pas possible.

Nous avons besoin, comme les armées, d’être rassurés sur ce point, qui conditionne la crédibilité de votre budget, et donc de la parole du Président de la République.

Je dirai quelques mots, à présent, de l’espace militaire.

Les crédits en ce domaine sont maintenus à un niveau jugé acceptable ; ils connaissent d’ailleurs, d’une année sur l’autre, de fortes variations liées en grande partie au lancement des programmes.

Pour l’année prochaine, 152 millions d’euros sont prévus ; les trois quarts de ce budget bénéficieront au programme MUSIS, afin de réaliser le futur système européen d’observation spatiale militaire.

Je rappelle les priorités en la matière : d’une part, les télécommunications, avec le programme COMSAT NG ; d’autre part, le renseignement, avec le programme MUSIS pour l’imagerie optique et radar, l’écoute électromagnétique, notamment avec le programme CERES, et l’alerte avancée pour la défense antimissile, même si le calendrier peut sembler lointain après la loi de programmation militaire.

De manière générale, le secteur spatial est soutenu depuis plus de cinquante ans, et à raison, car il est considéré d’abord comme un enjeu de souveraineté, puis comme un enjeu scientifique, technologique et industriel de premier plan. En effet, le développement des technologies spatiales constitue un véritable laboratoire d’innovations pour la propulsion, la cryogénie, les moteurs, la connectique, les systèmes intelligents embarqués, etc.

La période actuelle devrait d’ailleurs inciter aux coopérations internationales. Monsieur le ministre, enregistre-t-on dans ce domaine des avancées ?

Je terminerai en parlant des drones, tout d’abord des drones MALE.

L’acquisition d’un premier système Reaper a été lancée à l’été 2013 ; la loi de programmation militaire 2014–2019 prévoit, sur la durée de la programmation, la livraison de quatre systèmes complets, comprenant chacun trois vecteurs.

Les deux premiers vecteurs du premier système ont été livrés et sont actuellement utilisés au Mali, comme l’a indiqué Jacques Gautier, où ils remplissent un rôle majeur pour la capacité opérationnelle de nos forces.

La livraison du troisième vecteur est attendue pour la fin de l’année en cours, et celle d’un deuxième système complet pour l’année prochaine.

Confirmez-vous cet échéancier, monsieur le ministre ?

Les études se poursuivent pour les drones aériens et de combat futurs, à l’horizon 2020 et au-delà ; leur conception devrait être le produit d’une coopération européenne, notamment avec le Royaume-Uni, comme cela a été annoncé pour les drones de combat du futur.

Ce chantier progresse-t-il comme nous le souhaitons, monsieur le ministre ?

Je serais tenté de vous poser la même question à propos du programme visant à doter l’armée de terre d’un système de drones tactiques, ou SDT, pérenne, dont la loi de programmation militaire prévoit la livraison de quatorze vecteurs.

La procédure d’appels d’offres lancée par la direction générale de l’armement, la DGA, répond au vœu que nous avions exprimé, tant au sein de la commission des affaires étrangères qu’en séance publique, en vue de préserver les intérêts financiers de l’État et de fournir à l’armée de terre le matériel répondant au mieux à ses besoins opérationnels.

Pouvez-vous nous confirmer, monsieur le ministre, que le lancement de la réalisation du SDT est bien prévu pour la fin de l’année 2015 ? Je vous remercie de vos réponses, qui seront, je l’espère, de nature à nous rassurer.