Intervention de Daniel Reiner

Au reste, ils sont d’habitude plus optimistes que cela...

Oui, la LPM est respectée, puisque les 31, 4 milliards d’euros prévus par ce texte pour l’année prochaine au titre du budget de la défense sont bien inscrits dans le projet de loi de finances.

Certes, cette prévision repose sur des recettes exceptionnelles, les fameuses REX. La LPM évalue celles-ci, sur l’ensemble de la période considérée, à 6, 1 milliards d’euros.

On peut regretter que ces ressources extrabudgétaires tendent à augmenter à mesure que baissent les crédits budgétaires. Toutefois, grâce à ces REX, les crédits de la défense sont épargnés par les coupes budgétaires. Le niveau de financement prévu par la LPM est donc maintenu, et c’est déjà beaucoup dans le contexte actuel.

Dans cette situation financière tendue est apparu, entre autres solutions, le scénario des sociétés de projet. Je dois admettre qu’il n’est pas franchement enthousiasmant.

Monsieur le ministre, c’est, je pense, un exercice difficile pour le ministère de la défense, car ce dernier ne bénéficie pas spontanément de l’appui des services de Bercy.

Existait-il d’autres solutions ? La reconduction du PIA, comme l’année dernière, aurait pu en être une. Peut-être d’autres modes de financement pourraient-ils être envisagés par le biais de prêts, étant donné que les taux en vigueur sont particulièrement bas à l’heure actuelle.

Ce qui est certain, c’est que, si les crédits venaient à manquer, l’équipement des armées jouerait immanquablement le rôle de variable d’ajustement, dans la mesure où les autres dépenses sont, pour l’essentiel, obligatoires.

Comme vous, nous voulons éviter cette situation, qui reviendrait à quitter la trajectoire fixée au titre de la LPM. Mais le Président de la République a réitéré son engagement de sanctuariser les ressources prévues par cette loi de programmation. Il a écrit au président de la commission des affaires étrangères pour l’en assurer, ainsi qu’au président du Sénat. Vous me permettrez de faire crédit, à titre personnel, aux assurances ainsi données.

Au demeurant, je rappelle que la LPM comporte une clause de sauvegarde, introduite par le Sénat sur l’initiative de la commission dont je suis membre : si les recettes exceptionnelles prévues faisaient défaut, elles devraient être intégralement compensées. Le Gouvernement est aujourd’hui disposé à recourir, à ce titre, à des cessions de participations financières de l’État. Nous lui en donnons acte.

Parallèlement, il faudra contenir les reports de charges du budget de la défense, de 2014 vers 2015 et de 2015 vers 2016. Le report attendu cette année est stabilisé au niveau de l’année dernière. J’espère que vous pourrez assurer, au titre de la régulation budgétaire en préparation pour cette année, la levée de la réserve de précaution et le maintien du financement interministériel selon les principes intangibles. Cette opération devrait, cela va sans dire, être assortie d’une contribution du ministère de la défense, conformément aux règles en vigueur et dans la limite de la répartition.

Le coût total des OPEX sera de l’ordre de 1, 1 milliard d’euros.

Maîtriser ce report de charges permettra de mener à bien les commandes d’équipements programmées, que je ne rappellerai pas : Jacques Gautier s’en est chargé. Ces équipements sont attendus avec une vive impatience. On en parle depuis si longtemps qu’il faut bien que quelqu’un se décide un jour à lancer les commandes ! Je songe en particulier aux avions ravitailleurs MRTT, à la rénovation des Mirage 2000D, sur lesquels j’insisterai plus avant dans la discussion générale, à la livraison des avions de transport, de la troisième frégate, et à la dernière série de onze avions Rafale – seules quatre livraisons sont prévues en 2016.

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous donner votre sentiment quant à l’exportation du Rafale ? Quelques articles viennent de paraître à ce sujet, et l’on a entendu que ce dossier avançait mieux qu’auparavant. Étant donné votre récent voyage officiel en Inde, peut-être pourrez-vous nous en dire un peu plus.

En conclusion, mon regard de rapporteur pour avis sur le programme « Équipement des forces » est globalement positif. Vous l’avez compris, la commission des affaires étrangères souhaite obtenir quelques clarifications au sujet des REX. J’espère que vous pourrez nous les apporter. Après tout, ces ressources exceptionnelles étaient déjà prévues au titre du budget pour 2014, et nous les avons obtenues intégralement. Dès lors, pourquoi ne pas être optimiste ? §