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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 3 décembre 2014 à 22h00
Loi de finances pour 2015 — Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'état
Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères :Voilà pourquoi, avec le président du Sénat, Gérard Larcher, nous avons voulu que le chef des armées puisse nous exposer sa position.
Je vous propose une brève explication du texte de la réponse écrite adressée par le Président de la République. Nous lui avons demandé de nous fournir diverses clarifications avant la séance d’aujourd’hui, et nous avons apprécié de les recevoir en temps et en heure.
Dans cette lettre, le Président de la République réaffirme qu’il veille personnellement à ce que soient appliquées les décisions arrêtées pour nos armées au terme d’« une concertation approfondie, à laquelle les commissions parlementaires, et celles du Sénat en particulier, ont contribué de manière éminente ».
Sauf erreur de ma part, le chef de l’État affirme pour la première fois par écrit cet engagement de 31, 4 milliards d’euros.
