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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 3 décembre 2014 à 22h00
Loi de finances pour 2015 — Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'état
Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères :Ainsi, pour le budget qui nous occupe aujourd’hui, mieux vaut en toute vraisemblance ne pas compter sur ces recettes exceptionnelles.
Le paragraphe suivant laisse à penser que les recettes tirées de la vente des fréquences pourraient se révéler insuffisantes. Le Président de la République écrit en effet : « J’ai par ailleurs autorisé le ministre de la défense à travailler avec le ministre de l’économie sur une solution de sociétés de projet ». Il décrit ensuite le système envisagé.
La commission a longuement débattu de ce point. À titre personnel, j’ai jugé cette idée de société de projet assez innovante. Elle participe à mon sens du processus de diversification du financement. Au fond, il s’agirait d’un partenariat public-privé maîtrisé, présentant les avantages de cet outil sans en subir les inconvénients.
