Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 3 décembre 2014 à 22h00
Loi de finances pour 2015 — Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'état

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères :

Tels sont, monsieur le ministre, la lecture que je fais de la lettre du Président de la République et le commentaire que j’en tire.

Toutefois, si j’observe ces enjeux à la lumière de mon expérience passée, avec un regard politique, je ne suis pas trop inquiet. Le chef de l’État s’engage par écrit devant le Parlement, devant le président du Sénat, devant notre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, quant aux 31, 4 milliards d’euros de crédits. Il sait que son chef d’état-major a dit, devant cette commission, que 2015 serait « l’année de la vérité », et qu’un certain nombre de ruptures étaient à craindre si les objectifs fixés n’étaient pas atteints.

Ainsi, je suis politiquement rassuré.

En revanche, financièrement, tel n’est pas le cas. En effet, comment trouver les moyens financiers ? Les trois solutions envisagées n’en sont pas vraiment, ce qui est extrêmement préoccupant.

Nous connaissons votre engagement, monsieur le ministre, à tenir les objectifs de la loi de programmation militaire. Nous savons que vous avez pris un certain nombre d’initiatives, afin d’anticiper. Des travaux sur les sociétés de projet sont d’ores et déjà en cours. Des résultats peuvent être attendus. Nous sommes néanmoins très inquiets et nous ne pouvons pas croire aujourd’hui à l’équation budgétaire qui nous est présentée.

Nous avons pris note de l’engagement politique, nous respectons la parole des plus hautes autorités de l’État, du chef des armées lui-même, mais nous craignons que l’équation financière du présent budget ne soit pas garantie.

J’espère que nous serons rassurés par les propos que vous tiendrez tout à l'heure. §

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