Intervention de Daniel Reiner

Réunion du 3 décembre 2014 à 22h00
Loi de finances pour 2015 — Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'état

Photo de Daniel ReinerDaniel Reiner :

Il maintient l’effort consacré par la nation à sa défense face à des risques et à des menaces, qui persistent et se multiplient, bien identifiés par le Livre blanc.

En termes d’effort, je relève d’abord celui qui est consenti à l’égard de l’équipement des forces. Les crédits qui sont consacrés à ce domaine progressent de quelques millions d’euros en 2015. Ce n’est pas si souvent, en ces temps difficiles, que des crédits augmentent. Alors, disons-le !

Derrière cette donnée, se trouvent les équipements qui seront livrés.

Au-delà de ces livraisons, seront enfin commandés les huit avions ravitailleurs que nous évoquons depuis dix ans. En parler pendant longtemps, soit, encore fallait-il que la commande fût un jour passée !

Seront également commandés, pour ne citer qu’eux, le système de drone MALE, pour lequel vous savez l’attachement de la commission des affaires étrangères, ainsi que le lancement de la rénovation à mi-vie des avions Mirage 2000D, programme auquel la commission est aussi très attachée, tout comme je le suis d’ailleurs à la base aérienne de Nancy où ces avions se trouvent. Est également prévue l’acquisition du système de drones tactiques successeurs des Sperwer. Sur ce point, monsieur le ministre, vous connaissez notre vigilante attention.

Par ailleurs, il faut le noter, l’entretien programmé des matériels bénéficiera dans ce budget pour 2015 d’un effort supplémentaire, avec une dotation en augmentation de 4, 5 %. Il s’agit d’une mesure de rattrapage eu égard à l’entretien insuffisant les années précédentes…

De même, s’agissant de la recherche et du développement, un effort continu sera poursuivi, avec plus de 3, 6 milliards d’euros de crédits.

Je souligne également le maintien des crédits au secteur des études amont qui est en augmentation de près de 20 % depuis l’année dernière. Chacun sait dans cette enceinte que ces études sont indispensables pour garder et améliorer nos compétences industrielles, ainsi que pour maîtriser les technologies clés du futur.

Enfin, la cyberdéfense et le renseignement bénéficieront de la poursuite de l’effort engagé en matière d’effectifs, d’acquisition d’équipements spécialisés et de développement des capacités de renseignement, comme l’a souligné tout à l’heure Jeanny Lorgeoux.

Il faut le dire, ce budget est fidèle à la trajectoire financière de la loi de programmation militaire. Il suit la déflation d’effectifs prévue – 7 500 emplois de moins en 2015 – et comporte des mesures de restructuration, en particulier un dispositif d’accompagnement à la fois pour les personnels militaires et civils, et pour les collectivités locales via les contrats de plan État-région.

Diminuer les effectifs est un exercice compliqué, d’autant plus qu’on avance dans la programmation. À cet exercice est associée une baisse salariale, ce qui ne devrait pas nous surprendre. Et pourtant, c’était loin d’être le cas auparavant, ainsi que l’a relevé la Cour des comptes. À cela s’ajoute, il faut également le répéter, le lourd héritage du logiciel de paiement des soldes Louvois : les pertes se comptent en centaines de millions d’euros !

Quoi qu’il en soit, la défense demeurera tout de même l’un des premiers recruteurs du pays.

Dans un contexte difficile, je voudrais vous faire partager quelques réflexions, mes chers collègues.

D’une part, l’environnement stratégique est devenu plus que jamais incertain avec la multiplication des foyers à nos portes.

D’autre part, nous devons poursuivre la nécessaire modernisation de nos équipements et améliorer leur disponibilité, alors que les moyens financiers sont comptés. Le présent projet de loi de finances concilie ambition stratégique et sérieux budgétaire : ça n’était pas simple !

Naturellement, des choix ont été opérés afin de relever ces défis. Néanmoins, cette démarche permet à la France de demeurer l’un des rares pays capables d’assumer simultanément les trois missions fondamentales que lui assigne le Livre blanc : la protection du territoire et de la population – nous le constatons chaque jour ; la dissuasion nucléaire appuyée sur deux composantes distinctes et complémentaires ; l’intervention sur des théâtres extérieurs, dans le cadre d’une mission soit de gestion de crise, soit de guerre.

Les armées françaises conservent toujours la capacité d’entrer en premier sur les théâtres d’opérations dans les trois milieux terrestre, naval et aérien, et de prévoir, de planifier et de conduire de tels engagements. On vient de le vérifier ces deux dernières années.

Cette aptitude maintient l’autonomie stratégique de notre pays et permet à la France non seulement d’apporter sa contribution à une défense européenne qui peine à s’organiser, mais aussi d’occuper toute sa place, désormais pleine et entière, au sein de l’Alliance atlantique.

Conformément aux engagements du Président de la République, les crédits que la France consacre à sa défense sont maintenus en 2015 au niveau prévu. Ce budget est donc sanctuarisé !

On le sait cependant, il devra trouver son équilibre grâce à des ressources exceptionnelles – cela n’est pas nouveau – et éviter un report de charges non négligeable.

Conscient de cette hypothèque, vous avez, monsieur le ministre, fait preuve d’imagination et de pugnacité. Vous avez recherché d’autres solutions. J’ai parlé tout à l’heure des sociétés de projet : elles ont fait couler beaucoup d’encre, plus encore de salive, y compris dans cet hémicycle ! Pourquoi pas également le recours au PIA ou à d’autres financements innovants ?

Comme vous nous l’avez dit, ces ressources sont nécessaires. Elles garantissent aux industries des flux de paiement conformes aux prévisions de la loi de programmation militaire. Elles assurent le maintien de la capacité de production, préservent l’outil industriel, voire, en fonction du choix des équipements qui seront concernés, elles permettent de conforter l’offre française à l’exportation, enjeu très important. Il est donc essentiel que ces ressources soient réellement prévues : la défense de notre pays, ainsi que les femmes et les hommes qui la servent chaque jour le méritent bien !

Monsieur le ministre, ce budget n’était pas simple à réaliser, mais vous avez relevé le défi. Il est conforme à la loi de programmation militaire, aux engagements qui ont été pris pour nos armées et devant elles. Il permet à la France de tenir toujours son rang et de poursuivre les objectifs du Livre blanc. Ce budget est donc celui de la parole tenue, de la vôtre, de celle du Gouvernement et de celle du Président de la République. Vous nous trouverez à vos côtés pour vous permettre de l’exécuter fidèlement ! §

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