Intervention de Jean-Yves Le Drian

Madame la présidente, monsieur le président du Sénat, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d’abord à remercier les rapporteurs et les intervenants de la qualité de leur rapport ou de leurs propos. C’est une habitude pour le budget de la défense, et je le constate de nouveau avec beaucoup de considération.

Je voudrais vous faire partager d’emblée ma conviction que le projet de loi de finances pour 2015 permettra, pour le ministère de la défense, l’application intégrale de la loi de programmation militaire votée, ici même, en décembre dernier.

J’ai bien pris note des interrogations de plusieurs orateurs et de certains rapporteurs et je vais essayer de leur répondre de manière circonstanciée. Mais, auparavant, je rappellerai rapidement le contexte dans lequel cet examen intervient.

Plusieurs d’entre vous l’ont dit, en ce moment même, nos armées, avec le professionnalisme et le dévouement que nous leur connaissons, interviennent sur plusieurs théâtres difficiles pour des missions essentielles à notre sécurité. J’ai pu apprécier et constater l’unanimité sur l’ensemble des travées pour reconnaître cette action, ce courage et pour assurer le soutien de la Nation à nos soldats engagés à l’heure où nous parlons.

L’actualité de ces derniers mois, en particulier, a été marquée par une aggravation inédite des menaces pesant sur nos intérêts de sécurité et par une amplification de nos engagements extérieurs. Tout cela met en lumière l’importance du vote qui nous rassemble ce soir.

Je ne pourrai pas répondre à l’ensemble des intervenants, mais la manière dont nous travaillons avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées me permet d’entretenir avec vous, mesdames, messieurs les sénateurs, un dialogue régulier et extrêmement fécond.

Je me limiterai à un certain nombre de points.

D’abord, je reviens rapidement sur la gestion 2014, puisque vous avez eu transmission du bilan semestriel détaillé en application de l’article 8 de la loi de programmation militaire, article 8 que vous aviez vous-mêmes suggéré.

La trajectoire de la loi de programmation militaire en 2014 a été respectée, en totalité.

Elle est respectée en matière de ressources humaines, puisque la cible de déflation pour 2014 de 7 881 emplois a été atteinte. Cela s’est traduit par une réduction significative de la masse salariale, désormais maîtrisée, comme certains d’entre vous ont bien voulu le reconnaître, puisqu’elle diminue en 2014 de près de 400 millions d’euros, conformément à la loi de finances initiale. La persistance des dysfonctionnements du logiciel Louvois sur laquelle je reviendrai a toutefois entraîné, M. del Picchia l’a rappelé, un surcoût de l’ordre de 160 millions d’euros, mais la masse salariale exécutée en 2014 diminuera de 240 millions d’euros.

La loi de programmation militaire en 2014 a été respectée aussi au plan capacitaire et industriel. Vous avez rappelé, monsieur Pozzo di Borgo, madame Demessine, l’importance qui s’attache au maintien du niveau de la préparation et de l’activité opérationnelles. J’avais dit, ici, à plusieurs reprises, la nécessité de maintenir l’entretien, le MCO, un élément stratégique qu’il faut reconnaître davantage. Pendant de nombreuses années, on a joué beaucoup sur la facilité qui consiste à réduire le MCO à la fois par des ponctions sur les stocks et par des baisses de crédits affectés. J’ai décidé de stopper et d’inverser cette tendance.

C’est ainsi que les crédits progressent de 4, 3 % par an en moyenne. Cet effort a été respecté en 2014, et le sera aussi en 2015, et j’ai pour objectif de tout mettre en œuvre pour retrouver, à la fin de la loi de programmation militaire, les normes d’activité OTAN. Cela suppose une permanence de l’effort et une très grande vigilance, ce à quoi je m’emploie.

La trajectoire de la LPM est également respectée pour ce qui est des programmes d’armement. Tous les programmes ont été évoqués par les uns et par les autres pour l’année 2014 ou pour les engagements 2015, je n’y reviens pas. Relevons toutefois la notification de la commande de 12 avions MRTT, qui était attendue depuis très longtemps, ainsi que l’engagement sur le programme Scorpion. Je serai après-demain à Varces, auprès de la 27e brigade d'infanterie de montagne, et je pourrai annoncer officiellement la notification de la commande du programme Scorpion, dont chacun sait ici l’importance, cruciale, pour notre armée de terre.

En réalité, et c’est pourquoi je disais que la loi de programmation militaire est totalement respectée, tous les programmes d’armement en 2014 et tous les programmes d’armement en 2015 seront engagés conformément à la loi de programmation, bien que, en 2014 et en 2015, nous garantissions l’augmentation des crédits affectés au maintien en condition opérationnelle.

La trajectoire est donc parfaitement respectée.