Intervention de Jean-Yves Le Drian

Elle l’est aussi en ce qui concerne les OPEX, mais j’y reviendrai.

On m’interrogeait régulièrement sur le surcoût qui, au-delà du socle des 450 millions d’euros inscrits, pouvait éventuellement ne pas être au rendez-vous. Ce surcoût s’élève à 605 millions d’euros. Il est au rendez-vous parce que ce surplus a été intégralement ouvert par le décret d’avance publié ce jour au Journal officiel sur le programme 178.

Donc, l’ensemble de la trajectoire est respecté. Il reste une interrogation, une préoccupation, que vous avez relevée, et que je partage, s’agissant du report de charges. Les annulations de crédits en fin de gestion devraient le dégrader transitoirement en fin d’année. Mais, d’une part, cette situation ne met pas en péril les trésoreries des fournisseurs, au prix d’une attention très forte de mes services, notamment au profit des PME ; d’autre part, en tenant compte des crédits dont la consommation n’interviendra qu’en 2015, le report de charges du ministère devrait globalement, dès le début de l’année 2015, se stabiliser globalement à son niveau de la fin de 2013.

Cela étant, il ne faut pas obligatoirement s’en réjouir, mais on sait que le report de charges est une vieille histoire, une bosse que, année après année, les différents ministres de la défense poussent avec plus ou moins de force et de bonheur. En tout cas, je partage les observations qui ont été faites au cours du débat sur ce point, et j’ai vraiment la conviction que l’objectif reste de résorber progressivement ce report de charges.

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes totalement dans la trajectoire et nous le serons totalement aussi en 2015.

Je suis totalement déterminé à faire en sorte que la sanctuarisation des 31, 4 milliards d’euros en crédits de paiement pour 2015 soit totalement respectée, conformément aux vœux et aux engagements du Président de la République.

J’entends bien que le budget et la loi de programmation militaire avec ses annuités sont difficiles à tenir, mais nous sommes au même niveau de montants et dans la même logique financière que lors des exercices précédents : nous aurons 31, 4 milliards d’euros en 2015 ; nous avions 31, 4 milliards d’euros en 2014 et 31, 4 milliards en 2013, ainsi qu’en 2012. Il faut remonter à 2011 pour constater qu’il y avait moins.

Donc, il y a là une permanence de l’effort de la Nation pour sa défense que je tiens à saluer et qui sera aussi au rendez-vous de 2015.