Intervention de Jacques Gautier

Dans les limites posées par l’article 40 de la Constitution et la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, cet amendement, adopté à l’unanimité par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, tend à rétablir les crédits de la mission « Défense » au niveau inscrit dans le projet de loi de finances pour 2015 avant l’examen par l’Assemblée nationale et l’adoption, en seconde délibération, de l’amendement du Gouvernement réduisant de 100 millions d'euros les crédits du programme 146 pour contribuer au financement des mesures nouvelles votées par les députés.

Ces 100 millions d'euros avaient été compensés à l’Assemblée nationale par un deuxième amendement du Gouvernement faisant appel à des recettes exceptionnelles. Nous vous avons dit les craintes que celles-ci nous inspirent.

Dans ces conditions, nous proposons de rétablir ces 100 millions d'euros.