Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 3 décembre 2014 à 22h00
Loi de finances pour 2015 — État b
Jacqueline Gourault, présidente :Je mets aux voix, modifiés, les crédits de la mission « Défense ».
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
