Intervention de Claude Kern

Dans sa version initiale, l’article 55 du projet de loi de finances pour 2015 prévoyait une prorogation du fonds d’amorçage pour la seule année scolaire 2015-2016.

Depuis la présentation du projet de loi, la mobilisation des élus a porté ses fruits, puisque le Premier ministre a annoncé à l’occasion du congrès des maires, la semaine dernière, la pérennisation de cette aide. C’est une bonne nouvelle et je tiens à saluer le pas que vous avez bien voulu faire, madame la ministre.

Cependant, deux problèmes majeurs restent à mon sens irrésolus.

Le premier est lié à la conditionnalité de l’aide, soumise à l’élaboration d’un projet éducatif territorial.