Séance en hémicycle du 4 décembre 2014 à 10h20

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

L’ordre du jour appelle la suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 107, rapport n° 108).

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Enseignement scolaire » (et article 55).

La parole est à M. le rapporteur spécial.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en dix minutes, je n’aurai pas la prétention d’être exhaustif, et je crains même d’être brutal pour aborder cette mission passionnante, qui se situe au cœur même de notre vie sociale et des préoccupations de la République comme de celles de nos compatriotes. Toutefois, les règles de la procédure budgétaire imposent cet exercice.

Mon approche sera donc celle d’un analyste, d’un auditeur financier, et je ne m’appuierai que sur des études chiffrées pour essayer d’en dégager un certain nombre d’orientations et d’observations, au nom de la commission des finances.

Il faut tout d’abord reconnaître, madame la ministre, que votre ministère fait un très bon travail en matière de statistiques : L’état de l’école en particulier, publié annuellement, constitue un excellent outil de référence. §C’est d’ailleurs une création de M. Jospin, mes chers collègues, je le dis bien volontiers !

Je m’appuierai donc essentiellement sur les chiffres de l’OCDE et sur des comparaisons nationales en matière de dépenses d’éducation.

En ce qui concerne l’OCDE, la parution de l’étude PISA, le programme international pour le suivi des acquis des élèves, est devenue aujourd’hui un rendez-vous incontournable. Lorsque j’exerçais cette même fonction de rapporteur spécial voilà quelques années, madame la ministre, on parlait de PISA avec suspicion, quand on ne dénigrait tout simplement pas cette étude. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas, et c’est un progrès. En effet, cet indicateur extérieur, qui s’impose à nous et que l’on peut contester, comme le classement de Shanghai, a le mérite d’exister et de nous rappeler un certain nombre d’évidences.

Dans les grandes lignes, il nous apprend que nos performances ne sont quand même pas extraordinaires et que notre situation d’ensemble est décevante, tant sur la maîtrise des connaissances que sur le fossé qui se creuse entre les bons et les mauvais élèves.

Face à ce constat, sur lequel je ne m’appesantirai pas – d’autres orateurs y reviendront –, je voudrais remarquer que nous dépensons autant que les autres, et parfois plus.

Tout dépend dans quels secteurs !

La seule réponse quantitative qui consiste à dire que nous pourrions rattraper nos faiblesses en dépensant plus est donc manifestement une approche erronée. J’en veux pour seul exemple la comparaison avec notre voisin immédiat, l’Allemagne, qui dépense 5, 1 % de son PIB pour l’éducation, alors que nous dépensons, tous acteurs confondus – l’État, les collectivités locales, les familles et parfois même les employeurs –, 6, 1 % de notre PIB pour l’éducation, entendue au sens large, au-delà du seul enseignement scolaire.

Ils ne font pas d’enfants, en Allemagne !

Nous devons donc nous poser la question de la performance. Si je me réfère à des chiffres tirés de votre propre document, madame la ministre, nous dépensions, tous acteurs confondus et en euros constants, 4 500 euros par élève en 1980 contre 8 300 euros en 2014, soit presque un doublement dans l’intervalle. Peut-on dire pour autant que les résultats aient suivi cet effort de l’ensemble de la collectivité, qu’il s’agisse de l’État, des familles ou des collectivités locales ?

Avant d’engager une réflexion peut-être plus qualitative, je reconnais, au nom de la commission des finances, que notre pays est soumis à des contraintes spécifiques qui méritent d’être retenues, sauf à passer à côté de la vérité du coût de l’enseignement.

Ces contraintes spécifiques tiennent naturellement à la dispersion géographique. Nous disposons en effet de l’un des territoires les plus vastes et les moins densément peuplés de l’Union européenne, ce qui se traduit par une dispersion de l’offre scolaire. J’ajoute que nous, les élus en général et les sénateurs en particulier, sommes les alliés objectifs de la dispersion scolaire tant nous sommes attachés au maintien d’écoles, de classes, de collèges, et parfois de lycées et de sections de lycées, alors que la raison nous conduirait à accepter des regroupements.

Ayant toutefois, madame la ministre, le privilège de la longévité dans cette enceinte, je constate que les attitudes ont beaucoup changé et que les élus locaux acceptent aujourd’hui les regroupements pédagogiques intégrés sur site. Ainsi, en milieu rural, il est de plus en plus fréquent de rencontrer une école cantonale en lieu et place des anciennes écoles communales.

Il a fallu du temps !

Cette dispersion géographique n’en demeure pas moins une contrainte qui pèse sur le budget.

Nous avons aussi la chance d’avoir une démographie positive

Ah !

Mais nos voisins allemands dépensent aussi plus par élève, ce qui prouve que la comparaison n’est pas toujours à notre avantage.

L’inégale évolution de la démographie française en fonction des territoires constitue également une difficulté particulière, que la commission des finances reconnaît. Certaines régions n’ont plus d’élèves mais veulent garder leurs professeurs, tandis que d’autres ont de nouveaux élèves mais attendent toujours leurs professeurs, qui restent dans les endroits où il y a moins d’élèves. Je plaide coupable en tant que représentant d’une région dont la démographie est stable, et qui cherche naturellement à conserver son réseau d’enseignement.

Au-delà de la dispersion géographique, la situation française s’explique aussi par d’autres raisons, dont l’une, plus grave, relève directement de votre ministère. Je veux parler de la dispersion de l’offre d’enseignement.

Cette très grande diversité des enseignements est un problème caractéristique de la France, surtout dans l’enseignement secondaire. Cette offre est peut-être d’une très grande qualité – je ne porterai pas de jugement sur ce point –, mais sa diversité se traduit mathématiquement par un petit nombre d’élèves par enseignant, ce qui fausse complètement les statistiques nationales et aboutit à un surcoût de l’enseignement français, notamment en raison du poids du secondaire par rapport au primaire, moins bien traité.

J’ajouterai enfin, après la dispersion géographique et la dispersion de l’offre scolaire, la dispersion des missions comme autre raison du coût de notre éducation.

La France, qui aime son État et son éducation nationale, lui confie beaucoup trop de missions, y compris – j’évoquerai ce point brièvement, pour ne pas allonger le débat et ne pas ouvrir de polémique inutile – un enseignement pré-élémentaire qui s’apparente parfois, selon ses détracteurs, à de la garderie à bon marché.

Oh !

Nous devons nous poser la question de la faiblesse de notre enseignement primaire et de ce que devrait être un enseignement pré-élémentaire orienté vers le succès du primaire, et non pas vers l’accueil des tout-petits dans le but d’obtenir des effectifs.

J’ajoute enfin que nous avons une éducation nationale qui sert de support à de nombreuses activités. L’éducation nationale peut-elle à elle seule corriger les faiblesses de notre société, parfois ses excès, parfois ses injustices ? La réponse est non, manifestement. Il faudrait que l’intégration de l’éducation nationale dans le tissu local, avec l’appui des familles et des collectivités locales, soit plus judicieuse, mais que l’on ne charge pas toujours la bête et que l’on ne se tourne pas toujours vers les établissements d’enseignement pour leur demander de prendre en charge ce dont la société ne s’occupe pas.

Je voudrais, avant d’attaquer les chiffres, exprimer une conviction plus personnelle : l’élitisme républicain est un atout pour la société française. Il ne faut pas le gommer, mais s’efforcer de le faire vivre, y compris à travers des formules traditionnelles qui ont fait leurs preuves. Je pense notamment à l’internat, qu’il soit d’excellence, de réussite ou compris dans le sens le plus courant du terme, qui permet de plonger les élèves, les jeunes garçons en particulier, dans une ambiance studieuse de scolarité, …

M. Jean-Louis Carrère. Tous chez les bons Pères !

… ce qui est parfois difficile dans la vie d’aujourd’hui, compte tenu de l’immense diversité des loisirs qui sollicitent notre jeunesse et de la faiblesse fréquente du soutien familial, pour des raisons sur lesquelles je ne porterai pas de jugement à cet instant.

Je voudrais défendre l’enseignement en alternance, que l’éducation nationale assume partiellement. C’est une assez bonne formule.

Je voudrais également défendre le soutien scolaire sur place. Nous avons été sollicités par de très nombreux élus locaux, qui s’étonnent que les activités périscolaires semblent parfois écarter, voire évincer le soutien scolaire, ce qui est une absurdité.

Cela coûte cher !

Oui, je le sais bien, mais pourquoi écarter le recours au soutien scolaire là où il existe ?

Je voudrais exprimer une dernière conviction : l’élément essentiel du soutien et de la réussite scolaires, c’est l’établissement. Madame la ministre, tout ce qui pourra être fait pour donner vie et autonomie à l’établissement et pour renforcer la responsabilité du chef d’établissement, aussi bien dans les écoles primaires que dans les collèges et les lycées, sera regardé favorablement par la commission des finances.

J’en viens aux crédits de la mission. La commission des finances constate que vous avez budgété des créations d’emplois sans pour autant mettre en œuvre l’ensemble du programme que le candidat François Hollande avait annoncé. Vous prévoyez de créer 9 600 emplois supplémentaires en 2015, mais, en réalité, au cours des trois dernières années, les effectifs annoncés n’ont pas été réunis ; je n’ai pas le temps d’entrer dans les détails.

Le Sénat a aujourd'hui une nouvelle majorité. Celle-ci estime qu’il n’est pas nécessaire de procéder à des créations d’emplois dans l’enseignement secondaire et qu’il vaut même mieux revenir à la politique précédente – j’imagine que vous ne serez pas d'accord, madame la ministre –, qui consistait à exercer une pression sur les effectifs de l’enseignement secondaire pour aboutir à une remise en cause d’un certain nombre de défaillances ou de dispersions de moyens.

C'est la raison pour laquelle Jean-Claude Carle et moi-même proposerons un amendement visant à revenir sur la création d’emplois dans l’enseignement secondaire. Il en résulterait une diminution très légère, mais réelle, des crédits de la mission. Il s’agit d’une forme d’appel, car nous attendons une traduction concrète de votre idée de donner à notre enseignement des chances de succès comparables à celles des enseignements des autres pays en optimisant les moyens.

Sous réserve du vote de cet amendement, la commission des finances propose au Sénat d’adopter les crédits de la mission « Enseignement scolaire ». §

La parole est à M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord vous faire part d’un regret : celui de n’avoir que cinq minutes pour m’exprimer, en tant que rapporteur pour avis, sur un budget de 66, 4 milliards d'euros – cela fait plus de 13 milliards d'euros par minute –, …

La faute à qui ?

… qui demeure la première ligne budgétaire de l’État et surtout le meilleur investissement de la nation.

Si je devais juger votre action à la lumière du montant de votre budget, madame la ministre, je ne pourrais que vous féliciter : l’éducation nationale est l’un des rares ministères dont les crédits augmentent – de 2, 4 % –, …

Vous allez les réduire !

Vous aviez supprimé 80 000 emplois !

Au contraire, les évaluations internationales, comme l’enquête PISA, font état des résultats moyens obtenus par les jeunes Français, tandis que d’autres évaluations montrent qu’une part significative d’entre eux ne maîtrisent pas, ou maîtrisent mal, les savoirs fondamentaux que sont la lecture, l’écriture et l’arithmétique.

En outre, la France est le pays de l’OCDE où le déterminisme social est le plus fort. Les Français le savent et le disent : un récent sondage montre que plus des deux tiers de nos compatriotes considèrent que l’école ne garantit plus l’égalité des chances, et que 55 % d’entre eux pensent qu’elle assure de moins en moins son rôle de promotion sociale. Certes, ne cédons pas au pessimisme, comme vous l’avez dit, madame la ministre, mais sachons regarder objectivement et sereinement la situation.

Comment accepter qu’un fils d’ouvrier ait dix-sept fois moins de chances qu’un fils de cadre ou d’enseignant d’intégrer une grande école ? Comment se satisfaire du fait que la première porte poussée par un jeune sur quatre sortant de formation soit celle de Pôle emploi et que 150 000 jeunes quittent chaque année le système scolaire sans qualification ?

Et c’est en supprimant des postes qu’on va réussir à améliorer les choses ?

Par-delà le coût financier – le décrochage coûte chaque année 30 milliards d’euros à l’État –, c’est la cohésion sociale de la nation qui est en jeu.

Plutôt que la multiplication des mesures d’affichage et des écrans de fumée, à l’instar des rythmes scolaires, des ABCD de l’égalité, de l’évaluation « bienveillante », dont on sait qu’ils n’apporteront aucune réponse de fond aux problèmes du système éducatif, c’est d’une véritable réforme qualitative dont l’école a aujourd’hui besoin.

En ce qui concerne la réforme des rythmes scolaires, je demande que soit abrogée la condition d’élaboration d’un projet éducatif territorial, ou PEDT.

Il faut s’attaquer aux véritables priorités que constituent la maîtrise des fondamentaux – lire, écrire, compter – et la nécessaire revalorisation du métier d’enseignant, notamment dans le primaire. En effet, la maîtrise des fondamentaux dicte en grande partie le destin scolaire de l’élève : l’essentiel se joue entre quatre et sept ans. Il nous faut donc mettre devant les élèves les enseignants les mieux formés et les mieux considérés possible ; nous savons l’importance de l’« effet maître ». Qu’en est-il de la formation continue des enseignants, madame la ministre ?

Il s’agit également de revoir l’allocation des moyens de notre système éducatif, qui demeure défaillante. Les comparaisons internationales mettent en évidence une sous-dotation importante de l’enseignement primaire, alors que nos dépenses en faveur du secondaire sont bien supérieures à la moyenne des pays européens. La priorité au primaire que vous affichez relève de la fiction : elle repose essentiellement sur le « plus de maîtres que de classes », dont l’efficacité, au regard des expérimentations et des précédents à l’étranger, est plus que discutable.

Les moyens supplémentaires devraient au contraire être consacrés à des initiatives ayant fait leurs preuves, à l’instar de la réduction du nombre d’élèves par classe, de la mise en place de pédagogies différenciées pour les décrocheurs ou de la création d’un véritable statut des directeurs d’école. Ces derniers, dont l’effet d’entraînement est avéré, attendent toujours un véritable statut.

La revalorisation du métier d’enseignant ne passe pas uniquement par une augmentation des salaires – certes nécessaire pour les enseignants du primaire –, elle passe surtout par une amélioration des conditions de travail ainsi que par la mise en œuvre d’une gestion des ressources humaines digne de ce nom. En affectant les enseignants les moins expérimentés dans les établissements les plus défavorisés, la gestion actuelle accentue les inégalités. Hormis le nécessaire rétablissement de la formation initiale, que je salue, …

Vous l’aviez supprimée !

… le Gouvernement n’a apporté que des modifications superficielles au statut des enseignants, sans engager de réflexion globale sur leur métier.

Enfin, je souhaiterais dire un mot de la médecine scolaire, qui demeure le parent pauvre du système scolaire. Pour réussir, l’élève doit être bien dans sa tête comme dans son corps.

Elle est grosse, la ficelle !

Les personnels de santé scolaire sont confrontés à une crise du recrutement et à une dégradation de leurs conditions de travail. C’est pourquoi je propose un amendement visant à préparer la revalorisation de cette profession.

C’est de la démagogie !

Madame la ministre, mes chers collègues, j’aurais tant à dire, mais j’ai si peu de temps. L’éducation nationale, premier investissement de la nation, mérite mieux qu’une matinée par an consacrée à ses crédits. Aux côtés du Gouvernement, quel qu’il soit, les parlementaires ont leur part de responsabilité et leur rôle à jouer. C’est pourquoi je souhaiterais que soit organisé au Sénat chaque année au mois d’avril, avant les arbitrages budgétaires, un débat d’orientation sur l’éducation nationale. Le Parlement doit se saisir de ce sujet si important pour l’avenir de notre pays et dont le Président de la République a fait une priorité nationale. Madame la ministre, j’espère que je pourrais me prévaloir de votre soutien dans cette démarche.

Bien sûr !

Sous réserve de l’adoption de ses amendements, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication vous propose d’adopter les crédits de la mission « Enseignement scolaire ».

La parole est à Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai l’honneur de rapporter le budget de l’enseignement agricole au nom de la commission de la culture pour la quatorzième année consécutive. Vous savez que j’ai toujours eu à cœur de conserver un regard lucide et impartial sur les budgets et les textes ayant trait à l’enseignement agricole.

Je ne vous étonnerai pas en annonçant que le budget 2015 est un budget favorable, du moins en apparence. Les crédits du programme augmentent de 2, 6 % par rapport à la loi de finances pour 2014 ; 140 postes d’enseignant et 25 postes d’auxiliaire de vie scolaire seront créés. Dans le contexte actuel, il pourrait s’agir d’un effort appréciable. Je relève également un effort notable en matière d’accompagnement des élèves handicapés : les crédits dédiés augmentent de 17 %. Ce budget s’inscrit par ailleurs dans le respect des protocoles d’accord conclus en 2013 avec les établissements privés du « temps plein » et du « rythme approprié ».

Toutefois, mes chers collègues, derrière cette hausse apparente des crédits se fait jour une fragilisation croissante de la situation des établissements ainsi que de l’enseignement agricole dans son ensemble. S’il est juste que l’enseignement agricole participe à sa mesure aux efforts de maîtrise de la dépense publique, il n’est pas acceptable que cela passe par la mise à la charge des établissements de dépenses relevant normalement de l’État. Ce budget le prévoit pourtant, puisqu’il réduit de plus de moitié – de 51, 6 %, soit 3, 39 millions d’euros – les crédits couvrant les charges de pensions pour les emplois gagés des centres de formation d’apprentis, les CFA, et des centres de formation professionnelle et de promotion agricole, les CFPPA, et perpétue la sous-dotation chronique des 1 247 assistants d’éducation.

L’évolution des effectifs d’élèves suscite une profonde inquiétude. En deçà d’un certain seuil, le maintien d’un réseau éducatif distinct de l’éducation nationale n’aura plus de sens, quelle que soit l’excellence de ses formations et de ses résultats. Or les évolutions des deux dernières années sont nettement défavorables : les effectifs ont diminué de 3, 6 % à la dernière rentrée, après une légère hausse – 0, 7 % – en 2013.

Une fois ces chiffres corrigés des effets de la rénovation de la voie professionnelle, une tendance structurelle à la baisse des effectifs se fait jour. Cette tendance touche tout particulièrement les classes dites « d’appel » que sont les classes de collège et de seconde. La raison en est simple : les élèves ne sont plus orientés vers les formations proposées par l’enseignement agricole.

Il s’agit là d’un choix délibéré de l’éducation nationale, qui vise à retarder le plus possible l’orientation des élèves. J’anticipe les dénégations que vous m’opposerez, madame la ministre : j’affirme que, dans certaines académies, comme à Toulouse, à Bordeaux et ailleurs, la réduction du nombre d’élèves orientés vers l’enseignement agricole et les maisons familiales rurales, les MFR, constitue un objectif explicite fixé dans le cadre du dialogue de gestion.

Si nous souhaitons que l’enseignement agricole se maintienne et prospère, il faut que les élèves soient orientés vers les formations qu’il propose. Pour ce faire, il faut leur dire la vérité, à savoir qu’il s’agit là d’une véritable filière d’excellence, aux débouchés nombreux, y compris vers de nouveaux métiers, et non pas d’une voie de remédiation formant uniquement des exploitants agricoles ; ces derniers ne représentent que 20 % des effectifs. Il faut faire savoir aux élèves que l’insertion professionnelle des diplômés de l’enseignement agricole demeure bien supérieure à celle d’autres diplômés.

L’absence d’ambition et de perspectives pour l’enseignement agricole le condamne à une lente dégradation de sa situation, alimentée par une logique de régression tendant à adapter les effectifs aux moyens, alors qu’il conviendrait de faire l’inverse. De ce point de vue, la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt constitue une amère déception, tout comme le projet stratégique national présenté fin 2013 devant le Conseil national de l’enseignement agricole, le CNEA, qui n’a fait l’objet d’aucun vote et dont la portée demeure particulièrement incertaine.

En conclusion, mes chers collègues, l’enseignement agricole est à la croisée des chemins. Il nous appartient, avec le Gouvernement, d’assurer la pérennité de cette filière d’excellence et d’innovation. L’enseignement agricole est appelé à jouer un rôle majeur dans les défis que nous aurons à relever, et notamment dans la transition vers l’agroécologie.

J’aurai l’occasion d’y revenir en vous présentant l’amendement de notre commission visant à rétablir les crédits initialement prévus pour ce programme, avant que l’Assemblée nationale n’opère un prélèvement de 2, 5 millions d’euros de crédits « hors titre 2 », par le biais d’un de vos amendements, madame la ministre, dans le but – le croirez-vous, mes chers collègues ? – d’abonder le fonds d’amorçage de la réforme des rythmes scolaires. §

Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.

Je vous rappelle également que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes.

Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir.

Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le premier budget de la nation, en hausse, traduit la priorité donnée à l’éducation et met en œuvre les choix ambitieux qui ont été faits dans la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.

Je regrette que nos rapporteurs pointent l’inflation budgétaire, eux qui ont appartenu à une majorité ayant multiplié les réformes, parfois sans passer devant le Parlement ni faire aucune évaluation, supprimé des postes à tour de bras et cautionné la catastrophique réforme de la masterisation, dont nous avons hérité et qui a laissé une école sinistrée compromettant l’avenir des enfants.

Quand on fait de la casse, il y a des coûts de réparation ! Quand on a une ambition, comme notre loi en avait une, il y a un prix à payer ! §

C’est vrai !

Il me semble utile de rappeler que la masterisation a eu pour conséquences, entre autres, l’affectation de stagiaires désemparés dans des établissements relevant de l’éducation prioritaire, ou dans plusieurs établissements – parfois trois – en même temps. La majorité de ces enseignants découvraient tardivement leur affectation sur des créneaux horaires dont ne voulaient pas les autres professeurs. Ce constat, c’est la Cour des comptes qui l’a dressé dans le rapport public annuel de 2012.

Le redressement en cours, grâce à l’adoption de la loi de refondation de l’école à laquelle le Sénat a apporté une contribution significative, a permis une véritable amélioration en termes de postes et de formation, avec la mise en place des Écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE, le principe du « plus de maîtres que de classes », l’accueil des plus petits, l’accompagnement du handicap, ou encore le maintien des petites écoles rurales, ce qui, n’en déplaise à nos rapporteurs, nécessite des moyens financiers.

Cependant, il reste des tensions de terrain, qui appellent encore des efforts pour l’éducation prioritaire. Le « plus de maîtres que de classes » est indispensable pour dégager des temps collectifs différenciés ou de concertation.

Pour ces raisons, les écologistes sont en accord avec ce budget, en augmentation de 2, 4 %.

Madame la ministre, votre dernière annonce, le 21 novembre dernier, à Lens, portait sur le plan d’action « Tous mobilisés pour vaincre le décrochage », doté de 50 millions d’euros supplémentaires, en hausse de 7 %, avec, d’ici à 2020, un objectif de 300 millions d’euros. Je me réjouis de ce programme ambitieux susceptible de donner à certains de nos jeunes « décrochés » une nouvelle chance de qualification.

La réussite de l’école repose aussi sur votre vigilance pour que la richesse de la loi de refondation de l’école ne s’étiole pas dans l’oubli des uns ou la mauvaise volonté des autres. L’école inclusive est l’affaire de tous. Aussi, nous attirons votre attention pour que le ministère veille à l’application à la lettre et sur le terrain de cette loi, en particulier via le réseau des recteurs, des inspecteurs généraux de l’éducation nationale et des cadres de la direction générale de l’enseignement scolaire.

Par ailleurs, ce n’est pas parce que l’université est autonome qu’elle est dispensée d’appliquer la loi. Je pense à la rénovation des contenus de formation pour faire toute leur place aux enseignements transversaux, directement liés à la pratique professionnelle et à la pédagogie de la coopération, mais aussi à la laïcité, à la promotion de l’égalité et à la lutte contre les discriminations, ou encore à la prise en compte de la difficulté scolaire dans la démarche d’apprentissage.

Je pense également à la participation dans les équipes de formateurs d’une pluralité d’intervenants extérieurs issus du terrain, aussi bien des enseignants en exercice que des acteurs de l’éducation populaire ou des artistes.

Veiller à cela, c’est respecter le Parlement !

Vous avez aussi annoncé le plan numérique pour l’école : quels en sont les moyens et quel sera l’accompagnement ?

Le plus important pour vos dépenses, comme pour celles des collectivités, n’est-il pas que votre ministère apporte de l’intelligence et des conseils à la démarche d’équipement ?

Les séduisantes tablettes s’avèrent de piètres outils d’initiation à la programmation et des modèles d’obsolescence programmée. Certaines restent non connectées dans les territoires privés de Wifi. De superbes tableaux interactifs s’avèrent incompatibles avec des matériels achetés par le biais d’un autre marché ou de marchés successifs par les collectivités.

Enfin, la présence d’équipements fonctionnels ne sera utile qu’avec des maîtres formés à cette révolution pédagogique.

Très bien !

Selon le témoignage d’un maître-formateur que j’ai lu, ce n’est pas parce que l’enseignant sait se servir d’une tablette ou d’un smartphone qu’il saura l’utiliser en classe avec ses élèves. Par ailleurs, Serge Tisseron a alerté le groupe d’études « Médias et nouvelles technologies » de notre commission en expliquant ceci : « Puisque la relation au savoir devient moins verticale et plus horizontale, il faut favoriser le travail en groupe, organiser l’alternance entre travail individuel et en groupe, et pour cela éviter d’associer chaque enfant à un écran. Il faut au contraire encourager les enfants à travailler trois ou quatre ensemble face à un seul écran, car la culture des écrans, c’est apprendre à travailler avec d’autres ».

Toutes ces responsabilités, qui ne coûtent rien, relèvent de votre ministère ; il importe de diffuser l’intelligence partout.

Pour terminer, les écologistes considèrent la volonté de conditionner le fonds d’amorçage de la réforme des rythmes scolaires à la réalisation d’un projet éducatif territorial, un PEDT, comme un excellent signal.

Enfin, il m’est impossible de ne pas évoquer l’enseignement agricole. Nous pensions que notre rapporteur, Mme Françoise Férat, allait baigner dans le bonheur et émettre un avis extrêmement favorable sur ce budget en augmentation. Malheureusement, elle n’a pas été séduite… §

C’est une posture !

Pour notre part, nous nous félicitons tout particulièrement des démarches prospectives qui sont menées dans certaines régions afin d’identifier les besoins à venir dans certains métiers. (M. Jean-Louis Carrère applaudit.)

La souplesse d’adaptation et l’intelligence pédagogique de certains établissements agricoles permettent de dissiper la vision obsolète d’une filière réservée aux élèves en échec. Les succès que l’on y rencontre devraient inspirer plus d’ouverture aux innovations pédagogiques dans les écoles.

Madame la ministre, nous voterons ce budget ambitieux tel que vous l’avez présenté. Si, par malheur, les amendements destructeurs des rapporteurs étaient adoptés, nous le refuserions. §

La parole est à Mme Françoise Laborde.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’école se trouve dans une situation de crise majeure : 20 % des élèves de quinze ans ne maîtrisent pas les connaissances de base en mathématiques et en français ; 150 000 élèves sont abandonnés chaque année en situation d’échec.

S’ajoute à cela, comme le montre le dernier rapport PISA, que, loin de parvenir à réduire les inégalités sociales, le système éducatif français les accentue !

Ainsi, la réussite scolaire des élèves n’a jamais été aussi étroitement corrélée à leur origine sociale. Quel triste désaveu pour l’école de la République, qui, à l’origine, est censée être un facteur d’émancipation et d’ascension sociale.

Tel est le bilan de dix années de politique de casse des services publics, dont celui de l’éducation nationale, sacrifiés sur l’autel de la prétendue rationalisation de l’action publique défendue par l’ancienne majorité.

La qualité de notre service public d’éducation est pourtant déterminante pour donner à notre pays la capacité et les moyens de relever les défis de la lutte contre le chômage, notamment chez les jeunes, de la réduction des inégalités sociales, de la restauration de la cohésion nationale au travers de l’apprentissage de la citoyenneté et des valeurs de la République.

Dès 2012, le Gouvernement s’est attaché à redonner durablement à l’école les moyens de remplir sa mission. Madame la ministre, nous constatons avec satisfaction que, pour la troisième année consécutive, la priorité donnée à l’enseignement scolaire se traduit dans la politique budgétaire du Gouvernement.

Très bien !

La progression d’environ 2 % des crédits de la mission « Enseignement scolaire », ainsi portés à 64, 9 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 65, 02 milliards en crédits de paiement, ainsi que l’augmentation des moyens humains qui lui sont affectés, montre la volonté du Gouvernement, que je salue, de se donner les moyens de mener une politique éducative ambitieuse.

Dans le temps qui m’est imparti, je m’intéresserai à trois points.

Tout d’abord, j’évoquerai la formation des enseignants. En cohérence avec l’objectif des 60 000 créations de poste dans l’éducation nationale sur le quinquennat, le projet de loi de finances pour 2015 tend à prévoir 9 421 postes supplémentaires, dont 5 334 d’enseignant.

L’amélioration de l’encadrement des élèves est une condition essentielle pour refonder une école permettant la réussite de tous.

Pour autant, et sans surprise, l’actuelle majorité sénatoriale y est opposée. À cet égard, est-il utile de rappeler que, sous le précédent quinquennat, cette même majorité avait supprimé pas moins de 80 000 postes dans l’éducation nationale ?

Vous en avez créé 60 000 et cela marche encore moins !

Par ailleurs, la formation professionnelle des enseignants avait été purement et simplement supprimée, au détriment de la réussite scolaire des élèves. Cette mesure avait été décidée sous couvert d’économies, alors que les dépenses d’éducation, dépenses d’avenir, s’accroissent partout dans le monde !

La loi pour la refondation de l’école de juillet 2013 est heureusement revenue sur cette aberration, en créant les écoles supérieures du professorat et de l’éducation, ou ESPE.

Très bien !

Celles-ci assurent une formation initiale et continue de qualité pour les personnels de l’enseignement et de l’éducation, formation qui comprend aussi bien des enseignements théoriques et pratiques que l’acquisition de compétences professionnelles, en particulier grâce à des stages et à l’intervention de professionnels exerçant dans le milieu scolaire et éducatif.

Ensuite, il est un autre point important de la réussite éducative qui me tient à cœur : l’orientation. La loi pour la refondation de l’école a également été l’occasion de repenser notre système d’éducation et d’orientation afin de favoriser les parcours choisis et construits. Il est en effet primordial que chaque élève puisse se voir proposer, et ce à chaque étape de sa scolarité, dès son plus jeune âge, un parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde professionnel.

Aujourd’hui, en fin de troisième, 65 % des élèves sont envoyés en seconde générale et technologique, et 32 % en seconde professionnelle ou en CAP. De plus, les décisions d’orientation ne sont pas à l’abri des inégalités sociales. Ainsi, lorsque 89 % des enfants de cadres sont orientés en seconde générale et technologique, seuls 36 % des enfants d’inactifs et 43 % des enfants des employés de service le sont.

Aussi, nous nous félicitons qu’avec la mise en place du service public régional de l’orientation, le SPRO, par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, l’orientation des élèves soit devenue une politique à part entière. Enseignants, conseillers d’orientation et familles seront désormais pleinement associés pour accompagner l’élève dans ses choix d’avenir.

Enfin, le dernier point de mon intervention, que vous attendiez, me semble-t-il, madame la ministre, concerne la morale laïque.

La République française s’est construite autour de et par son école. C’est pourquoi le président François Hollande veut « refonder l’école de la République, pour refonder la République par l’école ».

Madame la ministre, à une semaine de la journée nationale de la laïcité, je souhaite vous interroger sur un sujet auquel les radicaux de gauche sont particulièrement attachés.

Pas qu’eux !

En 2012, Vincent Peillon, alors ministre de l’éducation nationale, avait annoncé qu’il souhaitait mettre en place un enseignement de la morale laïque, qui serait dispensé dès le primaire, et ce jusqu’au lycée.

En juillet dernier, le Conseil supérieur des programmes a présenté ses propositions sur ce qui est devenu l’enseignement moral et civique. Cet enseignement constituera une matière à part entière, qui sera dispensée, à raison d’une heure par semaine, de l’école au lycée, et évaluée dès la rentrée 2015.

Or, madame la ministre, je regrette que, sur les sept points développés dans le programme, le terme « laïque » n’apparaisse qu’une seule fois. Aussi, je vous remercie de bien vouloir nous donner des précisions sur les origines d’un tel changement d’orientation et sur la manière dont vous comptez poursuivre votre action.

Vous comprendrez mon inquiétude : comment gérer l’enseignement religieux en Alsace-Moselle avec l’enseignement moral et civique ? Mon choix est fait, et j’espère que le vôtre sera identique.

En outre, l’enseignement du fait religieux recommandé par un récent rapport d’information sénatorial qui suscite en moi une certaine réticence exige d’être considéré avec attention et en intégrant ce qui doit être dit ou appris dans l’enseignement moral et civique. Notre école publique doit rester laïque ; elle doit garantir les valeurs de la République et constituer un lieu où tous les enfants sont protégés, quelles que soient leur origine et leur religion. §

Madame la ministre, mes chers collègues, le groupe du RDSE constate avec satisfaction que le Gouvernement, malgré un contexte budgétaire contraint, mobilise les moyens financiers et humains nécessaires à faire de l’école de la République un puissant moyen d’émancipation sociale et d’apprentissage du vivre ensemble. C’est pourquoi nous voterons les crédits de cette mission, sous les mêmes réserves que celles qu’a exposées ma collègue Marie-Christine Blandin et en espérant que les amendements ne transformeront pas le fond de la mission « Enseignement scolaire » de ce projet de loi de finances. §

La parole est à M. Jacques-Bernard Magner.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’école est une grande institution qui a toujours tenu une place particulière tant dans l’histoire de notre République que dans notre propre construction personnelle. Les missions de l’école sont essentielles, qu’il s’agisse de la transmission des connaissances, du partage des valeurs de la République, ou de l’exercice de la citoyenneté. L’apprentissage et le respect des règles communes, le savoir, l’autonomie, l’initiative, l’engagement en sont autant d’exemples.

De ce fait, le projet de budget de l’enseignement scolaire que nous examinons aujourd’hui est d’une importance capitale. Ce budget est porteur d’une double ambition.

La première ambition est de remettre l’école de la République à la place qu’elle n’aurait jamais dû quitter, en tête des priorités budgétaires de notre pays.

Comme les sénateurs ont le plaisir, cette année, d’examiner les budgets des missions, je souhaite exprimer la satisfaction des membres du groupe socialiste de voir l’éducation nationale redevenir le premier poste de dépense de notre pays.

Pour nos écoles – il faut le répéter –, la hausse des crédits de 2, 4 % par rapport à 2014 se traduira, entre autres, par la création de plus de 10 400 postes : de nombreux enseignants supplémentaires seront donc au service de la réussite de nos élèves. C’est là une question qui fait l’objet de débats majeurs entre nous : contrairement à vous, mes chers collègues, nous pensons qu’il est nécessaire que des enseignants soient présents devant les élèves !

Du reste, il serait simpliste de résumer les efforts budgétaires à la seule augmentation du nombre d’enseignants devant nos jeunes.

Cette augmentation du budget permet aussi de répondre à une seconde ambition : faire de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, qui a été adoptée par le Sénat, une réalité dans les établissements scolaires de notre pays.

Nous, sénateurs du groupe socialiste, voterons ces crédits sous les mêmes réserves que celles qui ont déjà été évoquées. En effet, mes chers collègues, vous savez que ces crédits seront votés à la fin du parcours budgétaire, malgré les oppositions et les mauvaises raisons qui ne sont que des postures politiciennes dont notre école publique pourrait bien se passer aujourd’hui ! §Ces crédits permettront aussi de poursuivre la réforme de la formation initiale des enseignants, grâce aux nouvelles écoles supérieures du professorat et de l’éducation, et de continuer à donner la priorité au premier degré.

Permettez-moi d’illustrer mon propos en insistant sur l’évolution constatée en matière de création des postes de titulaires. Le nombre de postes ouverts par session de concours de professeur dans le second degré passe de 10 932 en 2013 à 12 919 en 2015 : cela représente une hausse des effectifs de plus de 15 %.

Dans le même temps, les concours dans le premier degré ouvrent 11 728 postes pour la session de 2015 en lieu et place des 8 413 postes en 2013 : les effectifs ont donc été renforcés de plus de 28 %.

Par ailleurs, nous constatons une augmentation des inscriptions des étudiants de toutes les disciplines pour ces concours qui sont désormais en adéquation avec les besoins marqués en de nombreux points de notre territoire.

Dans le premier degré, le nombre d’étudiants inscrits aux divers concours a progressé de 72 % entre 2013 et 2015, et nous constatons une augmentation particulière dans les académies où les besoins sont les plus forts, telle l’académie de Créteil, souvent prise en exemple à cette tribune, où l’on compte 1 000 candidats supplémentaires en 2015.

Dans le second degré, les inscriptions aux concours ont progressé de 16, 5 % entre 2013 et 2015. Remarquons là encore un fort accroissement dans les disciplines dites déficitaires. Souvenez-vous, mes chers collègues, que l’on ne trouvait plus de professeurs, notamment en mathématiques ! Les inscriptions aux concours d’enseignement des mathématiques ont justement augmenté de près de 50 %.

Ces chiffres très encourageants démontrent que la politique ambitieuse portée par le Gouvernement pour l’éducation nationale, accompagnée de la modernisation des métiers de l’enseignement, est remarquablement comprise et soutenue par les étudiants. Ce métier retrouve enfin l’attractivité qu’il avait autrefois et qu’il avait malheureusement perdue au cours des dernières années.

Ce budget comporte aussi des assurances budgétaires pour l’accompagnement des rythmes scolaires. Voilà quelques semaines, madame la ministre, j’avais, d’avec d’autres sénateurs, attiré votre attention ainsi que celle du ministre du budget sur l’inquiétude des maires de France quant au devenir du fonds d’amorçage consacré à la réforme des rythmes scolaires.

Effectivement, l’une de nos premières préoccupations était que la réforme des rythmes scolaires soit pérennisée et que sa réussite se confirme. À cet effet, il fallait accompagner toutes les communes, et non pas seulement celles qui bénéficient de la dotation de solidarité urbaine cible, de la dotation rurale cible ou celles qui appartiennent à des départements d’outre-mer. Toutes les communes qui ont la chance de compter une ou plusieurs écoles sur leur territoire – et j’espère que c’est encore un motif de fierté – seront concernées par le soutien de l’État.

Les députés du groupe socialiste, républicain et citoyen, à l’Assemblée nationale, ont déposé un amendement visant à rétablir le bénéfice de l’aide forfaitaire de base à l’ensemble des communes en le conditionnant à l’établissement d’un projet éducatif territorial. C’est bien le moins pour structurer les fameuses activités qui se déroulent aujourd’hui dans les 22 000 communes de France ayant une ou plusieurs écoles.

Nous nous félicitons de l’adoption de cet amendement avec le soutien du Gouvernement. Le groupe socialiste de la Haute Assemblée votera lui aussi en faveur de cette disposition.

Madame la ministre, je voudrais vous faire part d’une double satisfaction. D’une part, les parlementaires sont heureux d’avoir été entendus, en dépit des affirmations de l’opposition, au sujet du soutien aux communes pour la mise en place de l’accueil périscolaire. D’autre part, ils sont également satisfaits de voir confirmé leur engagement à redonner à notre école les moyens de remplir auprès de la jeunesse ses missions, qui ont été réaffirmées et renforcées dans la loi de refondation de l’école de la République.

Enfin, je conclurai mon propos avec ces quelques mots empruntés à Abraham Lincoln qui s’exprimait devant les sceptiques de son temps en ces termes, qui n’ont rien perdu de leur force ni de leur réalisme : « Si vous trouvez que l’éducation coûte cher, essayez l’ignorance. » §

La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances pour 2015 a, je ne vous le cache pas, un goût amer, et ce pour deux raisons au moins.

Premièrement, cette année, aucun rapport budgétaire n’est spécifiquement consacré à l’enseignement professionnel ; c’est une première depuis quinze ans !

Cette décision prise après le renouvellement sénatorial par la nouvelle majorité UMP-UDI est un symbole qui en dit long sur les objectifs oubliés de ceux qui prétendaient, voilà sept ans, vouloir « revaloriser » la filière professionnelle. §Pas un mot n’est consacré à cette filière qui, en 2013, représentait 27 % des bacheliers français, alors même que s’annonçait cette année pour eux l’épreuve de vérité en termes de poursuite d’études, un des objectifs affichés par les promoteurs de la réforme du bac pro en trois ans, et que les nouveaux pouvoirs des régions sur la carte des formations auraient nécessité notre expertise !

Je tenais à le dire en préambule, pour continuer à défendre cet enseignement pour lequel j’ai eu l’honneur d’être sept ans durant, sous différentes majorités sénatoriales, rapporteur pour avis de la commission de la culture.

Deuxièmement, la crise de recrutement des enseignants persiste ! Je souhaite poursuivre le dialogue que nous avons entamé sur ce sujet voilà trois semaines, madame la ministre, lors de la question d’actualité que je vous ai posée.

Aujourd’hui, l’UMP, par la voix du rapporteur spécial, M. Longuet, dénonce, au travers des créations de postes inscrites à ce budget, une « politique du chiffre ». C’est un comble de la part de ceux qui, pendant cinq années, ont mené la pire politique du chiffre, en supprimant plus de 80 000 postes à l’éducation nationale ! L’amendement que M. Longuet défendra au nom de la commission des finances vise à revenir sur les créations de postes de stagiaire et à diminuer le nombre de remplacements dans le second degré, en minorant de 160 millions d’euros les crédits de la mission pour 2015. C’est un mauvais remake de la période Darcos-Chatel !

Pourtant, la crise de recrutement est aujourd’hui incontestable. En 2013, 10 959 équivalents temps plein travaillé inscrits en loi de finances n’avaient pas été consommés, et ce pour deux raisons principales qui confirment le diagnostic que j’avais établi dès 2011 à l’issue des travaux de la mission d’information sur le métier d’enseignant : d’une part, les concours de recrutement ne font pas le plein, tout comme les postes de stagiaires et de contractuels ; d’autre part, les sorties ont été en 2013 plus nombreuses que prévu, sauf en ce qui concerne les départs en retraite, dont le nombre a été moins important qu’escompté.

Le premier degré, que certains pensaient à l’abri, connait aussi des problèmes de recrutement. Si l’académie de Créteil est particulièrement touchée, elle n’est pas la seule ; les petites annonces publiées par Pôle Emploi en attestent.

La politique de recrutement rétablie depuis 2012 était donc absolument indispensable.

Ce qui fait débat entre nous, au sein de la gauche, tient à l’ampleur de la crise, aux raisons de cette dernière et aux moyens d’y remédier. Ainsi, le Gouvernent s’est fixé pour objectif de créer 54 000 postes à l’éducation nationale pour répondre aux besoins. Or, lors des travaux de la mission d’information précitée, face à la crise de recrutement que nous avions identifiée et aux besoins de démocratisation de notre système éducatif, j’avais chiffré les recrutements, en tenant compte du remplacement des départs à la retraite, à 150 000 sur cinq ans !

Sur les raisons de la crise, la lecture de l’édition 2014 de l’ouvrage intitulé France, portrait social publié par l’INSEE confirme que les effectifs d’enseignants dans le second degré sont en baisse depuis 2004 ! L’INSEE montre que « de 2003 à 2007, les effectifs d’élèves et d’enseignants ont diminué conjointement. À partir de 2007, le nombre d’élèves s’est stabilisé, il réaugmente même à partir de 2011, tandis que le nombre d’enseignants, lui, continue de diminuer. » En somme, il y avait en 2013 11 % d’enseignants en moins qu’en 2000 pour seulement 4 % d’élèves en moins.

La crise de recrutement, notamment dans le second degré, est donc antérieure à 2007. Elle a été amplifiée et accélérée par la révision générale des politiques publiques et la masterisation.

Au sein de l’éducation nationale, la révision générale des politiques publiques s’est traduite par une diminution du nombre de postes ouverts au concours, lesquels ne compensent plus que la moitié des départs en retraite, particulièrement importants en 2011.

À ce phénomène se sont ajoutés les effets de la masterisation : à partir de 2011, il faut avoir validé un master, ou du moins y être inscrit, pour s’inscrire au concours, quand précédemment de nombreux candidats n’étaient titulaires que d’une licence. Ce changement a entrainé des réorientations, comme le souligne l’INSEE. Certains candidats « n’ont pas souhaité ou pas eu les moyens de poursuivre, voire de reprendre, leurs études jusqu’au master. D’autres ont dû reporter leur candidature de quelques années, le temps d’obtenir leur diplôme. Une fois celui-ci obtenu, leurs perspectives professionnelles se sont élargies et certains ont choisi un autre métier » ; c’est notamment ce qui s’est passé s’agissant des études de mathématiques.

C’est pourquoi je propose une nouvelle fois d’agir simultanément sur deux leviers.

Premier levier, il faut mettre en place une formation alimentée par de véritables prérecrutements. Les étudiants ne doivent pas être utilisés comme des moyens d’enseignement en responsabilité d’élèves dès la première année de master.

Former des enseignants demande du temps : il faut leur donner les moyens matériels et financiers de mener leurs études à bien et de réussir le concours. En effet, le nombre d’inscrits – j’y insiste, et nous l’avons vu depuis deux ans – ne fait pas le nombre de reçus !

Une question, qui est pourtant fondamentale, me semble ignorée : de quels enseignants avons-nous besoin ?

Notre société est de plus en plus structurée par des savoirs complexes, des savoirs savants qui modèlent les situations auxquelles sont confrontés les citoyens et les travailleurs.

Cette évolution pose donc à notre société, et a fortiori à l’école, un défi d’élévation du niveau de connaissances. Il s’agit non plus d’apprendre par cœur, de restituer un savoir, mais de « comprendre », de « substituer », de mettre en relation des savoirs. Cette exigence de « réflexion » se conjugue avec des contenus devenus plus notionnels.

Nous soutenions donc l’idée de « refondation » de l’école, principe qui, selon nous, devrait irriguer davantage la réforme de la formation des enseignants.

Il faut aussi donner aux enseignants les moyens de faire évoluer leur pratique pour assurer la réussite de tous les élèves, ce qui implique une formation de haut niveau construite dans un continuum conjuguant savoirs disciplinaire et professionnel, dans un système d’allers-retours en lien avec la recherche, avec une entrée dans le métier progressive allant du stage d’observation au stage en responsabilité.

La relance du processus de démocratisation de notre système scolaire, appuyé sur le principe que tous les élèves sont capables d’apprendre, implique cette exigence dans la formation des enseignants.

J’en viens au second levier : il faut instaurer un plan pluriannuel de recrutement par degré et par discipline, ce qui implique d’affiner les prévisions sur les départs en retraite et sur les effectifs d’élèves.

L’existence d’un tel plan permettrait de donner de la visibilité aux étudiants souhaitant s’engager dans le métier d’enseignant, de sortir de la gestion dans l’urgence à chaque rentrée, et de faire refluer les inégalités qui règnent d’une académie à l’autre pour pallier le manque d’enseignants titulaires. Elle permettrait également de sortir de la situation d’urgence que nous avons connue voilà quelques semaines encore, dans l’académie de Créteil.

Un concours « supplémentaire » ? Pourquoi pas, s’il s’agit de rattraper les « bons candidats » de toute la France. C’est ce qui avait été fait en 2013 avec les deux concours ; mais pourquoi le limiter à la seule académie de Créteil, soit à 500 postes ?

J’en viens au nouveau parcours alternant en deux ans, dans lequel des étudiants en master 1 et en master 2 seraient chargés de classes à mi-temps et payés un SMIC mensuel. Ce parcours serait articulé avec un concours « spécifique » en fin de master 1, lequel validerait les acquis professionnels des étudiants.

Deux aspects m’inquiètent.

Tout d’abord, avec ce parcours, nous demeurons dans un système qui persiste à placer les étudiants immédiatement en responsabilité de classes : quid de leur master, du lien avec la recherche, du temps pour un retour sur leur pratique ? Nous sommes encore très loin des ambitions auxquelles j’aspire.

Ensuite, un tel parcours ouvrirait une brèche dans le principe national du concours, fondement du statut de la fonction publique.

Toutes ces raisons, diamétralement opposées à celles de nos collègues de l’UMP et de l’UDI-UC, expliquent que le groupe CRC ne votera pas les crédits de cette mission, a fortiori si l’amendement déposé par M. Longuet devait être adopté.

C’est dommage, j’aurais volontiers applaudi...

La parole est à M. Claude Kern.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les orateurs qui m’ont précédé l’ont rappelé avec force, nous examinons ici un budget important, celui de la mission éducative de l’État, qui doit répondre à notre ambition partagée de réussite de tous les enfants de la République.

Avec un budget pour 2015 en hausse, malgré le contexte général de baisse des dépenses, l’enseignement scolaire redevient le premier poste de dépenses de la nation. En tant qu’enseignant de formation et de profession, je ne peux que me réjouir de cette marque d’un engagement politique !

Cependant, au-delà de ce classement, je crois que nous devons nous poser les bonnes questions, celle des enjeux qui sous-tendent cette volonté politique et celle des perspectives qu’elle dessine.

Les enjeux, quels sont-ils ? Nous connaissons tous les classifications internationales, qui sont particulièrement cruelles à l’endroit du système scolaire français. Ainsi, les tests du programme PISA placent la France au 18e rang seulement de l’ensemble des pays de l’OCDE. Ce positionnement est en régression continue, année après année, alors même que la dépense éducative ne cesse d’augmenter.

C’est le jugement de Sarkozy !

On le dit depuis quinze ans...

Et nul besoin de classements internationaux ! Grâce aux examens de la Journée défense et citoyenneté, nous apprenons chaque année qu’environ 20 % de nos adolescents ne maîtrisent pas les compétences du socle en matière de lecture.

Voilà où nous a conduits votre politique !

Malheureusement, le constat d’échec ne s’arrête pas là... Les évaluations au sein de l’OCDE révèlent également que la France est la championne des inégalités scolaires. Au lieu de corriger les déterminismes géographiques ou sociaux, notre école de la République les renforce !

Face à cette situation préoccupante, madame la ministre, que nous proposez-vous ? Essentiellement une réponse quantitative, notamment avec la création de 9 561 postes supplémentaires en 2015, qui représentera un coût estimé à 125 millions d’euros dès 2015, et à 250 millions en 2016.

Ne le nions pas, mes chers collègues, le nombre d’enseignants est nécessairement l’un des facteurs de réussite de nos élèves. §Cependant, faut-il en faire la réponse unique à tous les maux de notre système éducatif ?

Non !

Le rapport de la Cour des comptes intitulé Gérer les enseignements autrement démontre très clairement que notre système éducatif est déficient et que ni les réductions d’effectifs ni les créations de postes ne peuvent constituer une réponse appropriée.

Comment la Cour des comptes sait-elle cela ?

Autrement dit, tant qu’aucune véritable réforme qualitative et de profondeur ne sera engagée, les efforts budgétaires, qui sont aussi ceux des Français, resteront inefficaces et inefficients.

Bien avant les moyens, notre système éducatif exige une gestion plus ajustée, plus affinée, plus pertinente des personnels éducatifs, ainsi qu’une prise à bras-le-corps des problèmes structurels de notre école. Et ils sont nombreux, ces problèmes auxquels la grande loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République n’a pas répondu, et auxquels ce projet de budget pour 2015 n’apporte pas davantage de réponses ! J’en citerai ici quelques-uns.

Tout d’abord – et ce constat a déjà été évoqué par mes collègues –, le métier d’enseignant est insuffisamment attractif. Les enseignants français sont moins payés que ceux des autres pays. Cela est très marqué dans le primaire, où l’écart entre la rémunération des enseignants français et celle des voisins est de plus de 16 %.

Sarkozy a dit qu’il les paierait plus en les faisant travailler plus !

Cet écart doit d’autant plus nous interroger que, selon les études réalisées, les systèmes performants sont aussi ceux qui offrent des salaires élevés à leurs enseignants. Force est de constater que la vocation ne suffit pas !

Outre la problématique de la rémunération, il reste à améliorer les conditions de travail, ou encore le regard de la société sur la profession. Disons-le, les enseignants français sont en « mal d’amour ».

Plutôt en mal de reconnaissance...

Par ailleurs, le rapporteur pour avis de la commission de la culture, Jean-Claude Carle, a fort justement rappelé « l’importance de ″ l’effet ″ maître ». Or à quoi sert-il d’ouvrir des postes si on ne peut les pourvoir avec des candidats de qualité ?

Madame la ministre, il ne s’agit pas seulement d’un problème de formation : une vraie revalorisation s’impose sur les plans tant financier que sociétal.

Il est un autre problème structurel de notre école de la République : la dévalorisation généralisée des filières technologiques ou professionnelles, qui limite fortement le développement de l’enseignement professionnel et de l’apprentissage.

Il faut en finir avec cette vision archaïque et dépassée de la professionnalisation, systématiquement dénigrée. Ces filières ne sont en aucune façon des « voies de garage » qui seraient réservées aux cancres ! De plus en plus de voix s’élèvent contre ce modèle de la scolarité qui privilégie la prétendue voie « royale » de l’enseignement général. Cependant, cette représentation véhiculée par notre société, à l’origine de la désaffection des activités manuelles, a gangréné le système lui-même. Aujourd’hui, l’orientation toujours plus tardive des élèves pour les maintenir dans la voie générale induit une spécialisation elle-même plus tardive, au détriment de l’élève et de l’entreprise.

En tant que frontalier, je ne résiste pas à l’envie d’évoquer ici le système de formation professionnelle de nos voisins allemands. En Allemagne, la formation professionnelle initiale est organisée principalement sous forme d’apprentissage, appelé « système dual », puisqu’elle se déroule sur deux lieux de formation : l’entreprise et l’école professionnelle.

Eh oui, l’alternance !

Dans ce système qui a fait ses preuves en termes de qualification et d’insertion des jeunes, le contenu de la formation relève des Länder et des partenaires économiques et sociaux.

Par ailleurs, pour avoir moi-même exercé, parallèlement, dans un lycée technique et en entreprise, je sais que les acteurs économiques sont désireux de prendre une vraie place dans les dispositifs d’orientation et de développement des formations professionnelles. Nombreux sont les chefs d’entreprise dont la maison mère est allemande à m’interpeller sur le sujet, en rappelant tout le bien qu’ils pensent de nos formations techniques antérieures à la dernière réforme du lycée.

Madame la ministre, pourquoi vouloir éloigner nos élèves du monde de l’entreprise ? Qu’attendez-vous pour ouvrir davantage notre école à l’entreprise ?

Il est urgent de faire bouger les lignes sur le sujet. Nous devons créer des pôles d’excellence, qui regrouperaient des filières entières dans des lycées technologiques ou professionnels, jusqu’au BTS, voire jusqu’au niveau bac+3. Ayons de l’ambition pour nos enfants ! Créons de vrais lycées des métiers !

Pourtant, je ne crois pas que vous manquiez d’ambition pour notre école de la République, madame la ministre. Reconnaissons-le, mes chers collègues, la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ainsi que ce budget comportent de bonnes orientations : le rétablissement d’une véritable formation initiale des enseignants, la refondation de l’école prioritaire et la priorité accordée à l’enseignement primaire.

Cependant, l’approche mériterait, me semble-t-il, d’être retravaillée. À titre d’exemple, le dispositif « plus de maîtres que de classes » dans l’enseignement primaire est une bonne initiative, mais nous devons être attentifs à ses effets pervers et assurer un bon accompagnement des enseignants. La réduction du nombre d’élèves par classe ne serait-elle pas une réponse plus appropriée ?

Oui, mais cela demande des moyens !

Je pourrais soulever ici d’autres sujets d’interrogation, notamment ceux du statut des directeurs d’école ou encore du taux de remplacement, en baisse constante... Mais le temps risquerait de me manquer.

Je n’évoquerai pas non plus les crédits de l’enseignement agricole, brillamment rapportés pour avis par notre collègue Françoise Férat, qui porte très clairement la voix du groupe UDI-UC sur ce sujet.

Messieurs les rapporteurs, je ne vous oublie pas et je salue également, bien entendu, la qualité de vos travaux.

Je terminerai mon intervention par une question qui préoccupe non seulement tous les élus, mais aussi les parents, et qui ne vous surprendra pas, madame la ministre : celle des rythmes scolaires.

Très bien !

Dans sa version initiale, l’article 55 du projet de loi de finances pour 2015 prévoyait une prorogation du fonds d’amorçage pour la seule année scolaire 2015-2016.

Depuis la présentation du projet de loi, la mobilisation des élus a porté ses fruits, puisque le Premier ministre a annoncé à l’occasion du congrès des maires, la semaine dernière, la pérennisation de cette aide. C’est une bonne nouvelle et je tiens à saluer le pas que vous avez bien voulu faire, madame la ministre.

Cependant, deux problèmes majeurs restent à mon sens irrésolus.

Le premier est lié à la conditionnalité de l’aide, soumise à l’élaboration d’un projet éducatif territorial.

Heureusement !

M. Claude Kern. Votre souci est compréhensible, madame la ministre, mais avez-vous pensé à ces nombreuses communes rurales qui n’ont ni les moyens humains ni les moyens matériels d’élaborer un tel document ?

C’est une légende...

Non, ce n’en est pas une !

Elles font mieux que les autres !

Il y a des priorités...

Quel soutien pourront-elles attendre de la part de l’État ?

Le second problème est lié au coût de mise en place des rythmes scolaires, bien supérieur à l’aide consentie par l’État.

Dans un contexte de baisse des dotations, tous les élus locaux, qui se contraignent déjà à des efforts importants, s’interrogent sur leur capacité à maintenir des services publics de proximité de qualité.

Aujourd’hui, de nombreuses communes sont confrontées à de graves problèmes de financement, du fait de la faiblesse de la contribution de l’État au regard des coûts réels de la réforme. Il s’agit là d’un véritable transfert de charges sans juste contrepartie financière, qui risque par ailleurs de provoquer une prise en charge éducative à deux vitesses, les enfants des communes les plus riches pouvant bénéficier d’un meilleur accompagnement que ceux des communes les plus fragiles.

Ce n’est pas nouveau !

Madame la ministre, l’État se doit d’assurer l’égalité d’accès à l’éducation. C’est la responsabilité de l’État et du Gouvernement d’assumer l’intégralité des surcoûts liés à la mise en œuvre des rythmes scolaires.

Dans l’attente de la mise en œuvre d’une politique en ce sens, le groupe UDI-UC votera les crédits de la mission « Enseignement scolaire » et l’article 55 du projet de loi de finances, sous réserve de l’adoption des amendements proposés par les rapporteurs pour avis. §

On va leur expliquer pourquoi ils n’ont pas raison !

La parole est à M. Jacques Grosperrin.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lorsque l’on examine la politique budgétaire conduite par l’actuelle majorité, le constat s’impose : les années passent, les problèmes demeurent et les mauvaises solutions se maintiennent.

Ah non !

La mission « Enseignement scolaire » représente 66, 4 milliards d’euros dans le présent projet de loi de finances. C’est le premier budget de l’État, et il ne cesse de croître.

Pourtant, c’est un sévère constat qui doit être dressé : l’école de la République n’atteint pas ses objectifs.

Non !

Elle peine à compenser les inégalités sociales et territoriales et échoue littéralement dans la lutte contre le décrochage : notre système compte à ce jour entre 130 000 et 150 000 élèves décrocheurs. Plutôt que d’élaborer un plan de repérage certainement intéressant, mais insuffisant, il nous faudrait réfléchir aux moyens de faire en sorte que ces élèves ne décrochent pas.

À l’entrée en sixième, 40 % des élèves sont en difficulté et ne maîtrisent pas les savoirs fondamentaux que l’école doit leur inculquer. Le redoublement est encore trop important ; une réflexion forte est d’ailleurs en cours sur cette question. Nous le savons, redoubler ne permet pas toujours de mieux réussir.

Comment inverser la tendance ? Comment le Gouvernement entend-il remédier à l’abaissement constant du niveau des élèves ? Comment espère-t-il retrouver ce formidable ascenseur social qu’était l’école de la République ?

J’ai entendu des propos qui relevaient de l’adage cher à la comtesse de Ségur : « Après la pluie, le beau temps ! »

N’exagérons pas !

J’ai l’impression que rien n’a été fait auparavant et que nous vivons un jour nouveau : tout fonctionne bien, les crédits sont là, les résultats sont là. Nous en sommes pourtant loin !

À ce jour, votre seule réponse est l’augmentation du nombre d’enseignants, véritable totem auquel s’accroche une majorité peut-être en manque d’imagination et de perspectives, voire en manque de courage politique.

Il y a un peu de bassesse politique dans votre argument !

Aujourd’hui, vous voulez créer encore plus de postes d’enseignant. Pourquoi pas ? Si c’était un facteur de réussite scolaire, nous serions d’accord avec vous !

Ce n’est pas très loyal !

Quand il y a moins d’enseignants, cela ne marche pas !

Augmenter de deux heures le volume horaire hebdomadaire des enseignants – cela demanderait sans doute du courage - permettrait la création de 45 000 postes, et ce sans augmentation financière, donc sans impact sur le budget.

Vous aurez du mal à le démontrer !

Que l’on en juge : 93 % de ce budget considérable de 66, 4 milliards d’euros sont affectés aux dépenses de personnel. Cela absorbe donc la quasi-intégralité du budget. Pourtant, votre gouvernement souhaite encore plus d’enseignants. On se souvient tous de la promesse de M. Hollande et de M. Peillon d’en embaucher 60 0000. Cette année, ce sont 9 421 postes équivalents temps plein travaillé qui seront ainsi créés, en exécution de l’objectif de création de 54 000 postes fixé par la loi du 8 juillet 2013.

La logique qui est à l’œuvre est celle du toujours plus – toujours plus de moyens, toujours plus d’enseignants –, alors que l’Europe surveille nos dépenses.

De l’argent, il y en a ! Il ne faut pas exagérer !

Si l’accroissement des moyens humains était la bonne solution, nous ne pourrions qu’applaudir et vous suivre dans cette démarche. Malheureusement, cette logique ne fonctionne pas.

Année après année, les études PISA ou NAEP, celles de la Cour des comptes, nous font constater la dégradation de la qualité du système éducatif français, la piètre efficacité de la politique éducative et ses effets dommageables. Cette analyse, nous pouvons la comprendre, sans doute parce que nous avons les uns et les autres une part de responsabilité dans les difficultés que traverse le système éducatif français.

Le cabinet McKinsey a démontré que ce n’était pas en mettant plus d’enseignants que l’on obtiendrait de meilleurs résultats. Il faut donc envisager d’autres pistes, par exemple recruter les meilleurs enseignants, ce qui suppose d’attirer les meilleurs étudiants, et donc de les payer un peu plus. C’est ce qu’avait cherché Luc Chatel en 2011, en prévoyant une augmentation du traitement à l’entrée dans le métier.

On peut également s’interroger sur le paiement des néo-titulaires, sur les recrutements, où l’on peine, où le ministère a beaucoup de difficultés.

Interrogeons-nous aussi sur ce qui se passe dans la classe. Il est vrai que nous touchons là au sacro-saint domaine pédagogique des enseignants...

Cela fait dix ans que vous vous interrogez !

Réfléchissons au renforcement des méthodes sur le terrain et à un autre mode de concours. Proposer un concours très académique a de l’intérêt, mais quid d’un concours plus professionnel, qui permettrait plus de relations entre les enseignants sur le terrain pour une meilleure transmission des savoirs ?

Ne pourrait-on pas commencer par supprimer l’inégalité de traitement dont sont victimes les enseignants du primaire, qui gagnent en moyenne chaque mois 600 euros de moins que les professeurs du secondaire et dont les salaires sont nettement inférieurs à ceux de leurs collègues des autres pays de l’OCDE ? Or, nous le savons fort bien, leur rôle est essentiel. Ce n’est pas pour rien qu’ils étaient autrefois nommés « instituteurs » et « institutrices » : ils « instituent » bien l’élève et le citoyen. Il s’agit là d’une fonction primordiale et il est impératif qu’elle attire les meilleurs.

Madame la ministre, une revalorisation salariale s’impose, si l’on veut encourager les talents et les vocations à s’investir dans cette tâche essentielle.

Il faut également réfléchir à un véritable statut juridique du directeur d’école.

Ça, oui !

On ne pourra pas continuer longtemps à fonctionner ainsi. Il faut que les écoles deviennent des établissements publics locaux d’enseignement, ou EPLE. Sans cela, les directeurs ne peuvent avoir d’autorité hiérarchique sur l’équipe pédagogique de leur établissement.

Enfin, osons l’affirmer, la crise de l’école est le révélateur de la crise d’une société déboussolée et en perte de repères. Dans ce contexte, alors que l’école et la communauté éducative ont besoin de stabilité et de sérénité, vous semblez tout mettre en œuvre pour créer des tensions, provoquer des pertes de temps et compromettre ainsi les conditions d’accomplissement des missions de l’école.

Je ne m’attarderai pas sur le formidable gâchis qu’a représenté la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, décidée par décret, de manière arbitraire et brutale, sans concertation et imposée sans anticipation. Votre dogmatisme n’a eu d’égal que votre indifférence quant à l’aggravation de la situation financière des communes que cette réforme provoquait. Cette aventure, qui n’est malheureusement pas terminée, a compromis la sérénité des relations entre les parents et la communauté éducative.

Je ne reviendrai pas sur l’amendement à 15 millions d’euros qui a été présenté hier et qui nous a conduits à refuser de voter les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Ce n’est pas à cause de cela ! D’ailleurs, vous n’étiez pas d’accord !

Je ne parlerai pas d’amateurisme, mais tout cela laisse songeur...

Fallait-il ajouter à cette première crise la problématique de l’ABCD de l’égalité et la promotion du site internet de la « Ligne azur », annulée par le Conseil d’État, le 15 octobre dernier ?

Ça vous excite, ça !

Selon l’arrêt du Conseil d’État, cette ligne présentait « l’usage de drogues comme susceptible de faire tomber les inhibitions et comme purement associé à des moments festifs sans mentionner l’illégalité de cette pratique ». Je pourrais en dire plus encore, mais je ne veux pas entrer dans la polémique.

Vous ne pouvez pas y entrer, vous n’en êtes pas sorti !

Madame la ministre, voilà une initiative qui ne risque pas de restaurer la confiance des parents dans le système éducatif. Vous savez pourtant combien cette confiance est nécessaire !

Recentrons-nous sur les véritables missions de l’école.

Enfin, comme si cela ne suffisait pas, on entend ces jours-ci parler de la suppression de la notation des élèves. Pourquoi pas ? Cela peut avoir un effet positif.

Oui, c’est vrai !

Pour ma part, je suis un défenseur du socle commun de compétences et je ne suis pas de ceux qui pensent que la notation est fondamentale. Sur ce sujet, je suis assez partagé.

Avant d’appliquer cette réforme néanmoins, sans doute faudra-t-il des expérimentations.

Il y en a, et elles sont concluantes !

On peut s’interroger sur la notation, sur le redoublement, qui est inefficace, mais il faut aussi s’interroger sur les programmes scolaires, ...

On ne fait que cela !

… sur cet encyclopédisme qui est trop marqué, sur le fait que les inspecteurs généraux sont trop axés sur leur discipline. Je pense que les disciplines sont un support et non un moyen en soi.

Monsieur le président, notre collègue dépasse son temps de parole !

C’est fini !

Terminé !

L’éducation nationale mérite un consensus politique pour rassurer les enseignants qui doutent, les parents qui s’inquiètent et les élèves qui sont trop souvent en échec.

Oui ! Vous allez voter, alors !

Faites un effort !

M. Jacques Grosperrin. Vous l’aurez compris, le groupe UMP votera les crédits de cette mission si les amendements présentés par nos excellents rapporteurs, Gérard Longuet et Jean-Claude Carle, sont adoptés.

La parole est à M. Michel Savin.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs spéciaux, mes chers collègues, nous abordons une partie importante du budget de l’État, avec l’examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire », dont le montant s’élève à 65 milliards d’euros.

Malgré les moyens considérables mobilisés par la puissance publique, les insuffisances de notre système éducatif sont bien connues et perdurent. Ce constat est partagé par un très grand nombre d’acteurs et partenaires de l’éducation nationale. Je ne peux donc que déplorer la faiblesse des solutions retenues dans ce projet de budget pour remédier à une situation qui conduit au creusement des inégalités entre les élèves.

L’OCDE insiste régulièrement sur le manque de pertinence des méthodes d’enseignement utilisées en France. Le diagnostic est le même pour la Cour des comptes. Son premier président, M. Didier Migaud, constate que les résultats insuffisants que nous enregistrons proviennent non pas d’un manque de moyens budgétaires ou d’un manque d’enseignants, mais d’une gestion défaillante de ces moyens.

Ce ne sont pas les conclusions de Didier Migaud, ce sont celles de la Cour des comptes !

Bien que cette conviction soit partagée au-delà des sensibilités politiques, la seule réponse que le Gouvernement mette en avant pour répondre à l’urgence de réformes de notre modèle scolaire est une augmentation du nombre des enseignants.

En l’absence de véritable réflexion sur l’utilisation des moyens de l’éducation nationale, sur la redéfinition du métier d’enseignant et les méthodes d’apprentissage des connaissances de base, cette mesure semble bien vainement coûteuse.

Notre société ne peut faire l’économie d’un débat de fond sur la question de l’utilisation des moyens alloués à l’éducation. Il est la condition d’une réforme du système scolaire efficace et surtout viable sur le long terme.

Madame la ministre, le constat est le même concernant le contrat d’apprentissage, dont le Président de la République a pourtant fait un enjeu majeur de son quinquennat.

Le Gouvernement a annoncé en 2013 son objectif de faire progresser le nombre d’apprentis pour le porter de 435 000 à 500 000 à l’horizon 2017. Malheureusement, la réalité se révèle bien éloignée de ces annonces. En 2013, le nombre de contrats signés a chuté de 8 % par rapport à 2012 ; il a encore diminué de 14 % au cours de l’année 2014.

Ce type de formation assure pourtant aux jeunes des débouchés professionnels dans 70 % des cas. Or, à la conjoncture difficile s’ajoute un manque de visibilité pour les entreprises, qui ne les encourage pas à conclure ce type de contrats : réduction du budget de l’apprentissage de 20 % en 2013, diminution du crédit d’impôt lié à la présence d’apprentis, réforme de la taxe d’apprentissage et concurrence des emplois d’avenir. Toutes ces mesures ont contribué à décourager les employeurs potentiels. De plus, certaines des normes techniques et administratives encadrant la conclusion des contrats d’apprentissage sont aujourd’hui trop rigides pour les besoins des entreprises.

Elles préfèrent défiler dans les rues !

Là encore, un travail de fond s’impose sur ce sujet et les mesures prises par le Gouvernement ne sont pas à la hauteur de l’enjeu. Si des objectifs chiffrés ont été fixés, je déplore l’absence de propositions fortes visant à inciter les jeunes et les entreprises à s’engager sur ces contrats d’apprentissage.

Ce qui est vrai de l’apprentissage l’est également de la formation professionnelle. Nous sommes à cet égard confrontés à un double problème.

D’une part, les formations professionnelles sont malheureusement mal valorisées et n’attirent pas assez les jeunes. D’autre part, conséquence de cette désaffection, les centres de formation sont contraints de supprimer des disciplines importantes dans certains secteurs, notamment le bâtiment.

En revanche, l’annonce par le Premier ministre d’un engagement étatique à long terme dans le financement des temps d’activités périscolaires constitue une lueur d’espoir, madame la ministre, et a quelque peu rassuré les élus locaux. La participation au fonds d’amorçage, qui a pour objectif d’encourager les collectivités à proposer aux enfants des activités de qualité, est devenue indispensable à de nombreuses communes.

Dans un contexte de baisse constante des dotations de l’État, la lisibilité de l’action gouvernementale sur ce sujet est indispensable, alors même que cette question est de nature à peser lourdement sur le budget des communes. D’une manière générale, un effort de clarté doit être fait lorsque des décisions prises par l’État ont un effet direct sur les finances des collectivités locales.

Permettez-moi de donner un exemple, le dernier en date, celui de la décision, peut-être passé inaperçue, qui impose aux communes de prendre en charge l’organisation de la demi-journée de consultation des enseignants au mois d’octobre. Cette prise en charge a représenté un coût injustifié pour les communes, dans un contexte budgétaire déjà délicat et peu lisible.

(Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le confirme.). Or, il faudrait une réforme en profondeur du système éducatif, des mesures fortes en faveur de l’apprentissage et une plus grande lisibilité de l’action gouvernementale, trois points qui font défaut, madame la ministre, dans le projet de budget pour 2015, mais qui seraient nécessaires pour faire du système français un véritable « levier de progrès et de réussite ».

Le budget pour 2015 de l’éducation nationale doit constituer, selon les mots de Mme la ministre, « un marqueur de l’importance que le Gouvernement accorde à l’éducation comme levier de progrès et de réussite ». §

La parole est à Mme Françoise Cartron.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de l’enseignement scolaire pour l’année 2015 nous sont donc soumis aujourd’hui.

C’est un budget ambitieux, madame la ministre. En hausse de 3 %, il traduit bien la priorité accordée à la jeunesse par le Président de la République, priorité respectée depuis deux ans.

C’est un budget courageux, disons-le, dans le contexte financier que subit notre pays. On ne peut que s’en féliciter. Ce budget redevient le premier de la Nation, devant le remboursement de la dette. Enfin !

C’est un budget cohérent, aussi, qui soutient les grands objectifs de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, adoptée ici même il y a maintenant deux ans. Ce budget traduit en effet concrètement la création de milliers de postes, destinés en priorité à l’enseignement primaire.

Jusqu’à présent, notre pays dépensait 34 % de moins pour un élève de l’enseignement primaire que pour un élève du secondaire. Le rattrapage entrepris depuis 2012 était donc tout à fait indispensable et urgent.

Monsieur le rapporteur pour avis, lorsque vous écrivez qu’il s’agit là d’« un schéma d’emplois dangereux et difficilement soutenable », je suppose que vous proposez la fin des recrutements d’enseignants…

Dans ce cas, il va vous falloir aller expliquer sur le terrain la fameuse règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, voire plus, si j’ai bien compris.

Pas de problème, c’est déjà fait ! Cela n’a pas mal réussi, d’ailleurs.

Il va vous falloir aller expliquer que, oui, il est normal de fermer telle ou telle classe pour rationaliser les dépenses et que cela améliorera le service public de l’éducation.

Il va vous falloir aller expliquer que, oui, toutes ces petites écoles rurales, en particulier en montagne, coûtent cher et qu’elles devront être supprimées.

Pas du tout !

M. Longuet a l’air prêt à le faire, d’après ce que j’ai entendu.

Ce n’est pas ce qu’il a dit !

Il va vous falloir aller expliquer que, oui, l’accès à l’école maternelle des enfants de moins de trois ans dans les secteurs difficiles représente un coût inutile et que l’on doit y renoncer, dans l’intérêt de l’enfant, bien sûr !

Nous avons d’ailleurs déjà entendu le vieux refrain selon lequel l’école maternelle ne serait rien d’autre qu’une garderie. Pourquoi ne pas faire resurgir ces fameux « jardins d’éveil » dont le succès a été si éblouissant ?

Lorsque vous rencontrerez les élus lors de votre prochaine campagne électorale, n’oubliez pas de leur dire que le programme « Plus de maîtres que de classes » consomme trop de postes et qu’un seul maître par classe suffit bien, même face à trente élèves.

Il faudra expliquer tout ceci dans nos territoires, mes chers collègues !

Faites donc preuve de courage et ne préconisez pas des solutions applicables partout, sauf dans votre circonscription !

Allez même plus loin encore ! Vous semblez admettre qu’un effort est nécessaire en faveur du premier degré, mais, dans le même temps, monsieur le rapporteur pour avis, vous vous opposez « fermement à la poursuite de recrutements massifs menés par le ministère ». Dites donc haut et fort qu’il faut supprimer des postes dans le second degré et revoir la carte des options très coûteuses en moyens et parfois source d’inégalités entre les établissements.

Reconnaissez que M. Sarkozy, le nouveau président de votre formation politique, a annoncé la suppression de 30 % de postes pendant sa campagne interne. Faites preuve de responsabilité et allez expliquer pourquoi et comment vous allez supprimer 200 000 postes d’enseignants en France, car c’est le chiffre ahurissant qui se cache derrière ce taux !

Mes chers collègues, apprécions donc à sa juste valeur le projet de budget qui nous est aujourd'hui présenté.

C’est un budget qui, comme les années précédentes, donne à l’école de la République, à ses enseignants, à ses élèves, les moyens nécessaires pour relever le défi primordial pour le devenir et la prospérité de notre pays, celui de la connaissance partagée par tous.

C’est également un budget qui permettra la poursuite de la formation des maîtres, enfin rétablie, après le naufrage organisé lors du précédent quinquennat.

Certaines choses doivent sans doute être améliorées, mais Jacques-Bernard Magner en a parlé mieux que je ne saurais le faire.

Saluons plutôt la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE, cette formidable avancée pour la pratique et l’exercice difficile du métier d’enseignant, car ce métier s’apprend et ne s’improvise pas.

Saluons également la hausse importante de 6, 6 % en faveur de l’accompagnement des élèves en situation de handicap. C’est l’école inclusive voulue dans la loi pour la refondation de l’école de la République. Ces trois dernières années, le nombre d’élèves ainsi accueillis a plus que doublé. Tous les ans, plus de 350 nouveaux postes d’accompagnant d’élèves en situation de handicap sont pourvus. Le mouvement de dé-précarisation de ces emplois se poursuit donc.

C’est très bien !

Ce projet de budget prend en compte la reconduction du fonds d’amorçage pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. C’était nécessaire, indispensable, même, mais nous en reparlerons un peu plus tard dans la discussion. Cette mesure s’inscrira dans la durée, comme l’a indiqué M. le Premier ministre lors du congrès des maires de France. Il s’agit là d’un signal positif adressé à tous les élus qui se sont investis avec succès dans la mise en place de cette réforme.

De nombreuses interventions, en particulier celles des rapporteurs, ont porté sur les difficultés de notre école, celle-ci ne permettant pas toujours à tous les enfants qui lui sont confiés de réussir leur parcours scolaire, citoyen et culturel, sésame d’une insertion dans la vie sociale et professionnelle.

Aussi conclurai-je mon intervention sur une note optimiste en vous invitant toutes et tous s à aller voir le film Les Héritiers. §Vous y ferez la connaissance d’une enseignante formidable, professeur d’histoire-géographie, qui aime enseigner, qui donne le goût du travail, le goût d’entreprendre à chacun de ses élèves, même les plus en difficulté, même les plus difficiles. Et que leur dit-elle ? « Vous avez le droit d’être reconnus, d’être des gens bien. C’est vous, les héritiers de l’histoire. »

Pour ces élèves-là, et pour tous les élèves qui méritent que l’on croie en eux, pour cette professeur et pour tous ceux qui innovent et s’accrochent, le budget de l’éducation nationale ne sera jamais une dépense exorbitante, mais toujours un investissement indispensable pour l’avenir.

C’est un budget tel que celui que vous défendez, madame la ministre, que nous souhaitons adopter, et non un budget amputé.

La parole est à M. Serge Dassault.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il faut admettre que notre éducation nationale n’est plus adaptée aux besoins de notre temps. Les établissements scolaires devraient à la fois enseigner, éduquer et préparer tous les jeunes à devenir des adultes capables de gagner leur vie, en ayant été formés à un métier. Or c’est loin d’être le cas.

L’école primaire devrait enseigner à tous les enfants les savoirs fondamentaux – lire, écrire, compter –, tout en leur donnant des préceptes de morale, …

Ah ! la morale…

… le goût du travail, de l’effort, de la discipline, du respect des autres, de la vie en société.

Or toutes les sélections ont disparu : plus de redoublement, plus de sanctions, plus de récompenses, plus de classement, plus d’examens, et bientôt – j’espère que non ! –plus de notes.

En outre, il n’y a plus de certificat d’études pour passer du primaire au collège. Il a été supprimé par décret en 1989 par François Mitterrand. Il n’est plus non plus nécessaire de passer le brevet pour entrer au lycée. Tous les bacheliers intègrent les universités sans sélection. Malheureusement, nombre d’entre eux les quittent deux ans plus tard, sans avoir reçu la moindre formation professionnelle.

C’est ainsi que, chaque année, 150 000 jeunes quittent prématurément le système scolaire et deviennent des inactifs, voire des délinquants. Et le service militaire n’est plus là pour les sortir de leur inactivité, à cause de Jacques Chirac.

Dans de nombreux pays, les jeunes travaillent pour intégrer les meilleures classes, les meilleures écoles, les meilleures universités. En France, la suppression de toute sélection, de toute volonté de réussite, de toute ambition, sans oublier la mise en place du collège unique par René Haby en 1975, nous ont fait perdre tous nos espoirs de développement futur. Cela explique que 150 000 jeunes, je le répète, sortent chaque année de l’école sans formation, madame la ministre.

Seules certaines formations d’ingénieur ou de chercheur, certaines formations médicales ou quelques grandes écoles, comme Polytechnique, Centrale, HEC, procèdent encore à une sélection – il est difficile d’y être reçu – et dispensent une formation, excellente, au demeurant.

Le collège unique, madame la ministre, est une catastrophe, …

On a changé de siècle !...

… car il a conduit à la suppression de la formation professionnelle.

En Allemagne, où le taux de chômage des jeunes est faible et où la formation professionnelle voisine avec la formation aux diplômes, les études s’effectuent dans deux collèges séparés, après une sélection à la sortie du primaire. On n’y mélange pas formation professionnelle et études générales. René Haby a unifié les structures administratives du premier cycle – tout cela est de sa faute ! –, qui sont toutes devenues des collèges, et a mis fin à la scolarité en filières, lesquelles sont désormais indifférenciées.

Le collège unique et l’unification des programmes ne laissent aucun choix aux élèves. Or tous les élèves ne peuvent pas assimiler les mêmes connaissances. En outre, comme les élèves ne sont pas suivis, ils n’assistent plus aux cours, qu’ils ne comprennent pas, et quittent le système à seize ans. N’ayant aucune possibilité de trouver un emploi, ils deviennent malheureusement inactifs et souvent délinquants, alors qu’ils auraient aimé pouvoir apprendre un métier en entrant en apprentissage à quatorze ans, …

On n’a pas tous la chance de s’appeler Serge Dassault !

… comme le font les Allemands et bien d’autres. Malheureusement, l’éducation nationale ne s’intéresse pas à l’apprentissage et à l’alternance, qui sont contrôlés par les chambres de commerce et par les entreprises.

Madame la ministre, porter la durée de la scolarité à dix-huit ans pour ceux qui, à cet âge, n’ont aucune formation éviterait que les jeunes qui sortent du collège à seize ans ne soient abandonnés à eux-mêmes et permettrait de leur dispenser enfin une formation professionnelle.

C’est ce que font les Missions locales financées par les communes et les agglomérations – et très peu par l’État, malheureusement. Elles participent très efficacement à la récupération des jeunes perdus pour les sortir de leur inactivité.

Le baccalauréat, présenté comme indispensable pour l’avenir de tous les jeunes, qui n’est utile qu’à ceux qui veulent faire des études supérieures, ne sert à rien pour tous ceux qui voudraient apprendre très jeunes un métier. Il les conduit à l’inactivité et, pour certains, je le répète, à la délinquance. Il faut donc que l’éducation nationale arrête de se féliciter du nombre de réussites au bac, qui conduit ces 150 000 jeunes dans une impasse totale !

On a compris !

M. Serge Dassault. Voilà, madame la ministre, la situation réelle dans nos communes, que j’ai moi-même vécue en tant que maire de Corbeil-Essonnes, ce qui m’a donné l’occasion de mieux connaître ces problèmes en tant que présidant de la Mission locale.

Eh bien, chers collègues ? Ce n’est pas bien d’être maire de Corbeil-Essonnes ? Ce n’est pas si facile, vous savez !

Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

Je serais heureux de vous faire découvrir cette Mission locale, madame la ministre, et de vous montrer que le développement de la délinquance est lié à l’inactivité forcée de ces jeunes : s’ils travaillaient, ils ne seraient pas délinquants. Ces jeunes ne naissent pas délinquants, mais le deviennent, parce qu’on ne leur a pas appris un métier, et ce n’est pas leur faute.

Permettez-moi de vous dire, madame la ministre, que si, contrairement à tous vos prédécesseurs, vous pouviez supprimer le collège unique, …

On est bien parti !

M. Serge Dassault. … vous seriez le meilleur ministre de l’éducation nationale que l’on aurait eu depuis longtemps.

Pourquoi applaudissez-vous ?

M. Jacques Grosperrin. Parce qu’on est abonnés au Figaro !

La parole est à M. Dominique Bailly.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons ce matin les crédits consacrés à l’enseignement scolaire.

Je souhaite saluer l’action du Gouvernement, madame la ministre, car ce budget pour 2015 montre encore une fois la priorité accordée à la jeunesse et à l’éducation.

La mission « Enseignement scolaire » bénéficie cette année d’une hausse de 2, 5 %, avec plus de 66 milliards d’euros en crédits de paiement, contre 64, 8 milliards en 2014.

Toujours plus de dépenses !

Eh oui, mes chers collègues, une augmentation de plus de 1 milliard d’euros est à souligner, surtout en cette période de contrainte budgétaire !

Et je constate avec satisfaction, madame la ministre, comme l’ensemble des sénateurs de mon groupe, que ce budget devient donc le premier poste de dépenses de l’État.

Eh oui !

Ce sont des dépenses d’investissement !

C’est un investissement !

Nous ne pouvons l’ignorer, notre système scolaire est imparfait et tend à conforter, c’est vrai, les inégalités sociales. C’est pourquoi refonder l’école de la République est une urgence.

Je me félicite donc que les crédits pour 2015 s’inscrivent dans la lignée de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République et, plus largement, de l’action que mène le Gouvernement en la matière depuis 2012.

En 2015, 9 421 postes, j’insiste sur ce point, seront créés, ce qui permettra de remplacer tous les départs à la retraite, de refonder la formation des enseignants – notamment de rétablir l’année de formation initiale – et enfin d’améliorer l’accompagnement des élèves par la création de postes d’enseignant, d’auxiliaire de vie et de personnels médico-sociaux – j’y reviendrai.

Ces créations de postes participent de la volonté de revaloriser le métier d’enseignant.

Tout à fait !

Je déplore donc le dépôt d’amendements qui visent à revenir sur les créations de postes proposées par le Gouvernement.

C’est démagogique !

Destructeur !

Je veux ici insister sur la priorité donnée au primaire, à la suite de ma collègue Françoise Cartron.

Rappelons que, depuis 2012, 3 000 classes ont été ouvertes, alors que plus de 1 000 écoles avaient été fermées entre 2010 et 2012 !

Voilà du concret !

% d’enfants de moins de trois ans scolarisés à l’issue du quinquennat.

Cette année, 300 postes s’ajouteront aux 397 postes déjà créés à la rentrée 2013. Ces moyens nous permettront de développer le dispositif « Plus de maîtres que de classes ». En outre, les moyens alloués renforceront les RASED, les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté.

Comme je le disais en introduction, la lutte contre les inégalités sociales est le grand défi que doit relever l’école de la République.

Je me félicite donc des moyens alloués en 2015 à la lutte contre le décrochage scolaire, que certains de mes collègues ont évoquée, et aussi à la réforme de l’éducation prioritaire, pour laquelle 1 100 postes du premier degré et 881 postes du second degré devraient être créés en 2015.

Ce budget accorde également des moyens à la scolarisation des enfants en situation de handicap.

Le nouveau statut des accompagnants des élèves en situation de handicap, les AESH, répond à une demande forte et contribuera à la professionnalisation de l’accompagnement de ces enfants.

Environ 5 000 auxiliaires de vie scolaire ont donc vu leur contrat précaire transformé en CDI à la rentrée 2014 et 28 000 autres bénéficieront bientôt de cette mesure. Plus de 281 millions d’euros inscrits au titre 2 permettront de financer plus de 11 000 AESH, dont 350 emplois créés à la rentrée 2014 et 350 autres à la rentrée 2015.

Enfin, à la suite de certains collègues, je souhaite revenir sur le fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires.

Dans un premier temps, un amendement socialiste à l’article 55 adopté à l’Assemblée nationale, auquel, madame la ministre, vous avez réservé un accueil favorable, vise à étendre le fonds à toutes les communes pour l’année 2015-2016, dès lors qu’elles ont un projet éducatif territorial, comme le précisait mon collègue Jacques-Bernard Magner.

L’amendement que nous allons examiner concrétise l’engagement pris par le Premier ministre lors du congrès des maires de France de pérenniser le fonds d’amorçage, qui devient donc un fonds de soutien sans limitation de durée. À cet égard, je tiens à saluer, madame la ministre, l’engagement du Gouvernement auprès des élus locaux.

Adapter le rythme des apprentissages au rythme de l’enfant était une nécessité, tout le monde le sait.

Bien sûr !

La réforme des rythmes scolaires permet aussi un accès de tous les enfants à des activités périscolaires et constitue donc une mesure de justice sociale.

Il a raison !

J’ai mis en place cette réforme dans ma commune dès la rentrée 2013, madame la ministre, …

Une grande municipalité, Orchies !

M. Dominique Bailly. … et les retours sont très positifs de la part des enseignants, des parents, mais surtout des enfants !

La mise en œuvre de cette réforme et des nouvelles activités périscolaires est sans conteste un enjeu pour les collectivités locales. La pérennisation du fonds d’amorçage est donc un excellent signal, tout comme la responsabilisation des communes en la matière, car les activités périscolaires doivent être de qualité et non se réduire à de simples garderies.

Pour conclure, madame la ministre, mes chers collègues, ce budget, marqué par la progression des crédits et des moyens humains, confirme les orientations du Président de la République et porte une véritable ambition politique au service de l’éducation nationale.

La parole est à Mme Claudine Lepage.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de cette mission traduisent, cette année encore, la priorité donnée à l’éducation, et je m’en réjouis.

J’ai un autre motif de satisfaction, madame la ministre : la première réunion interministérielle sur l’enseignement français à l’étranger, qui s’est tenue tout récemment. Autour de vous, madame la ministre, et de M. le ministre des affaires étrangères, étaient réunis les acteurs du réseau d’enseignement français à l’étranger.

Depuis mon arrivée au Sénat, je demande une plus grande coopération entre les deux ministères et j’avais fait voter un amendement en ce sens dans la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Je me réjouis donc tout particulièrement de la tenue de cette réunion.

Bravo !

Notre réseau d’établissements d’enseignement français homologués, le plus grand au monde avec 494 établissements et 330 000 élèves scolarisés, est précieux et doit être sauvegardé. En effet, non seulement il apporte un service d’éducation de qualité exceptionnelle aux familles expatriées, au sens étymologique du terme, mais il est aussi l’un des outils de notre politique d’influence grâce à la scolarisation de 200 000 élèves étrangers.

Mais ce formidable atout pour notre pays doit faire face à un double défi : quantitatif, avec une croissance constante de ses effectifs - plus 18, 5 % en cinq ans -, et qualitatif, tant au regard de l’exigence croissante des familles que de la concurrence internationale. C’est pour répondre à ces défis que le plan d’action en faveur de l’enseignement français à l’étranger de novembre 2013 a mis en place ce mécanisme de concertation.

Au cours de cette première réunion, madame la ministre, la nécessaire coordination entre les deux ministères a donc été réaffirmée. Ainsi, il sera organisé une conférence annuelle des ressources humaines et des moyens afin de disposer d’une vision stratégique pour le développement du réseau par une meilleure allocation des moyens en fonction des priorités diplomatiques françaises.

Cette conférence annuelle devrait aussi permettre une gestion plus fine des ressources humaines, notamment grâce à une anticipation salutaire du traitement des demandes de détachement. Je salue cette initiative, même si j’ai bien compris que le nombre d’enseignants détachés n’avait pas vocation à augmenter, en dépit de la croissance continue du réseau à l’étranger.

Il est également prévu d’assouplir les procédures d’homologation. J’entends bien qu’il ne s’agit pas de revenir sur les critères pédagogiques. Mais vous avez aussi rappelé, madame la ministre, que les détachements ne constituaient pas une condition nécessaire à l’homologation. Cette dé-corrélation m’interpelle, d’autant plus que, dans le même temps, il a bien été convenu de renforcer le rôle de votre ministère dans l’accompagnement pédagogique du réseau. Pouvez-vous me préciser comment il assumera ce rôle ? Par ailleurs, est-il envisageable, dans le cadre de l’audit régulier, de recourir à des retraits d’homologation, en cas de manquement avéré ?

Comme vous le savez, je dois remettre tout prochainement, avec le député Philip Cordery, un rapport sur les moyens de limiter la hausse des frais de scolarité dans le réseau. Nous envisageons toutes les pistes, notamment la possibilité d’ajouter aux critères d’homologation strictement pédagogiques une obligation de bonne gouvernance et de transparence dans la gestion des établissements. Qu’en pensez-vous, madame la ministre ?

Pour conclure, je rebondirai sur votre objectif de valorisation des innovations pédagogiques dans le réseau par leur diffusion entre les établissements homologués. Je ne doute pas qu’une telle diffusion soit tout aussi souhaitable entre les réseaux en France et à l’étranger. Elle pourrait notamment être assurée par une plus grande mobilité des enseignants, qui serait d’autant plus facile s’il existait une véritable valorisation de l’expérience acquise dans le réseau à l’étranger.

Une expérience à l’international est toujours un atout, quel que soit l’emploi. Comment pensez-vous que l’éducation nationale puisse davantage prendre en compte cette dimension ?

La parole est à Mme Dominique Gillot.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voici le deuxième budget consacré à la mise en œuvre de la refondation de l’école. C’est une réforme majeure, accompagnée d’un budget sanctuarisé et renforcé année après année pour assurer la priorité donnée à l’école par le Gouvernement.

Votre prédécesseur, M. Vincent Peillon, avait conçu la création des ESPE, les écoles supérieures du professorat et de l’éducation, comme le levier principal de la refondation.

Ces écoles dans l’université et avec l’université répondent aux questions indispensables que l’on doit se poser si l’on veut transmettre des connaissances et des compétences : que faut-il savoir pour être enseignant ? Que faut-il savoir faire ou connaître ?

Créer les ESPE dans l’université, c’est s’assurer d’une réelle pluridisciplinarité, génératrice d’une approche transdisciplinaire. Il faut que les universités considèrent les ESPE comme des piliers essentiels de la construction du savoir et de sa diffusion, et non comme des structures résiduelles ou complémentaires.

Il faudrait aussi réformer les universités !

Toutefois, cela a été souligné, des progrès restent à faire et les ESPE doivent améliorer leurs performances. Les difficultés sont réelles, et leur évocation doit avoir pour objet de les surmonter.

C’est la création d’un tronc commun dans la formation des maîtres qui développera une culture commune à tous les futurs enseignants, fondée sur une pratique collective et réflexive. Les services académiques ont toute leur place aux côtés des équipes universitaires, et l’acquisition de ce tronc commun doit être évaluée dans le cadre du concours.

La volonté réaffirmée du ministère de l’éducation nationale de créer de véritables équipes pluridisciplinaires mêlant enseignants, chercheurs et tuteurs de stage, mais aussi, demain, éducateurs, animateurs et encadrants du temps périscolaire, va dans ce sens, et je m’en félicite.

C’est en atteignant ces objectifs que l’on passera vraiment des IUFM aux ESPE, dont la place particulière dans l’université renforcera les relations entre le praticien et le chercheur. À la vérité, chaque établissement, chaque enseignant, chaque intervenant, chaque étudiant est un laboratoire, faisant du chercheur un clinicien.

La recherche doit aider à surmonter les prophéties auto-réalisatrices en favorisant la coconstruction des savoirs, le travail d’équipe et, par suite, la réussite de tous. Améliorer les méthodes pédagogiques et repenser les schémas d’apprentissage sont autant de défis qu’elle relève. C’est à la lumière de ces défis que les universités doivent envisager leur responsabilité particulière dans le fonctionnement scientifique des ESPE.

La formation des maîtres, ainsi repensée, est particulièrement originale, car elle comporte une assignation à la coopération qui se traduit par l’alternance intégrative. Cette professionnalisation progressive donnera aux futurs enseignants l’appareillage nécessaire pour acquérir l’aisance professionnelle, confronter les apprentissages à la pratique et poser les questions dans des termes qui les rendent traitables. C’est cette professionnalisation progressive qui assurera la diversification des profils des futurs maîtres.

Pourtant, le concours pose deux problèmes, dont le premier tient à sa place dans le cursus, ou plutôt au milieu du cursus, entre le master 1 et le master 2. Madame la ministre, ne faudrait-il pas favoriser des modules complémentaires en licence, afin de développer une orientation prescriptive en master ?

Le second problème lié au concours est la reproduction des élites dont celui-ci a de tout temps été vecteur. À cet égard, il s’agit bien de changer les habitudes et de mieux intégrer le concours au processus pédagogique, afin de faire du master 2 une année de formation plus qu’une année de préparation au concours.

La pluridisciplinarité, le travail en équipe et la diversification des profils sont bien les clefs d’une professionnalisation du concours, et donc d’une justice réelle dans l’accès à la fonction d’enseignant.

Avec les ESPE, l’école intégratrice de demain est en marche : celle qui fait bien plus qu’apprendre à compter, lire et écrire, celle qui postule que tous les enfants sont capables, celle qui vise la réussite et l’épanouissement de chacun à travers ses propres compétences. Le Gouvernement consacre à cette ambition les moyens nécessaires, ce projet de budget l’atteste, et c’est pour cela que nous allons le voter !

La parole est à Mme la présidente de la commission des finances.

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances. Dans tout moment partagé, il faut un trouble-fête… En l’occurrence, c’est à la présidente de la commission des finances que ce rôle incombe !

Vous savez, mes chers collègues, que des contraintes d’horaires pèsent sur nos débats. Ainsi, nous devons examiner à partir de seize heures les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », avant d’examiner ceux de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».

C’est juste !

Or la séance sera impérativement suspendue à treize heures, en raison des questions cribles thématiques inscrites à l’ordre du jour à quinze heures et de la nécessité de disposer d’un temps suffisant pour préparer les débats de cet après-midi.

Aussi, sans qu’il s’agisse de brimer qui que ce soit, et vous moins que quiconque, madame la ministre, je vous signale qu’il serait bon que, ce matin, nous votions au moins les crédits de la mission, la discussion de l’article 55 rattaché pouvant éventuellement être reportée à samedi, en fin d’après-midi.

La parole est à Mme la ministre.

Madame la présidente de la commission, j’aimerais autant que l’article 55 soit examiné ce matin, si nous en avions le temps.

Si chacun s’astreint à la concision, ce serait en effet préférable.

Madame la ministre, mes chers collègues, je ne puis que vous inviter à respecter vos temps de parole respectifs, sans quoi l’examen de l’article 55 devra être reporté à samedi, pour les raisons que Mme la présidente de la commission des finances vient d’exposer.

La parole est à Mme la ministre, pour vingt minutes, ou moins, si possible !

Monsieur le président, monsieur le rapporteur spécial, madame, monsieur les rapporteurs pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, avant de répondre précisément aux questions qui m’ont été posées, je voudrais revenir brièvement sur les grands enjeux du budget que j’ai l’honneur de vous présenter.

Je l’ai affirmé à l’Assemblée nationale et je le réaffirme au Sénat : le projet de loi de finances pour 2015 est le symbole de la priorité que le Gouvernement accorde à la jeunesse, à nos enfants et à la réussite de chacun, quelle que soit sa condition sociale.

Pour réaliser cette ambition, l’éducation reste le meilleur levier. Ainsi, l’éducation nationale redeviendra en 2015 le tout premier poste budgétaire de l’État, devant la charge de la dette : 65 milliards d’euros seront investis pour les enfants de notre pays, soit plus de 1 milliard d’euros de plus qu’en 2014, ce qui représente une hausse de 2, 3 %.

Cet effort majeur mérite d’être souligné. En vérité, dans la situation économique délicate que nous connaissons, nous avons choisi de donner la priorité à l’éducation plus qu’à toute autre politique.

Je ne pourrai pas vous présenter de manière exhaustive les actions auxquelles cet effort budgétaire sera consacré, mais je tiens à mettre en valeur trois orientations.

En premier lieu, les créations de postes seront poursuivies, pour atteindre les 60 000 postes supplémentaires que nous nous sommes engagés à créer à l’horizon 2017, sur lesquels 54 000 bénéficieront à l’éducation nationale, 5 000 à l’enseignement supérieur et 1 000 à l’enseignement agricole. Ainsi, 10 421 postes nouveaux seront créés en 2015 au sein de mon ministère, et 140 au sein du ministère de l’agriculture au profit de l’enseignement technique agricole.

Le Gouvernement a fixé une priorité, dont vous êtes tous convenus de la nécessité : l’enseignement primaire, où se joue une part importante de l’avenir des enfants.

Toute tentative visant à réduire ces créations de postes ne serait tout simplement pas responsable et je vous avertis que le Gouvernement s’opposera aux amendements qui auront cet objet. Concrètement, c’est la réussite des enfants qui est en jeu !

Vous savez que la France n’arrive qu’en vingt-sixième position sur vingt-huit pays pour la capacité à lutter contre les inégalités sociales à l’école. Si nous voulons que notre système éducatif cesse de reproduire les inégalités sociales, nous devons lui donner les moyens de fonctionner. C’est pourquoi je vous invite à voter les crédits de la mission « Enseignement scolaire », et le projet de loi de finances dans son intégralité.

En deuxième lieu, ce budget permettra de renforcer le plan en faveur de l’éducation prioritaire, à laquelle nous avons décidé de consacrer plus de 350 millions d’euros supplémentaires. Ces moyens serviront à indemniser et à former davantage les enseignants en poste dans les établissements où se posent les difficultés sociales les plus graves. Ils permettront également aux enfants qui fréquentent ces établissements d’être accueillis plus jeunes et d’être encadrés par un plus grand nombre de professeurs.

Cet effort nous permettra d’offrir aux enfants des 1 082 réseaux d’éducation prioritaire les conditions de leur réussite.

En troisième lieu, nous continuerons d’aider les collectivités locales à assurer les activités périscolaires ; je sais, mesdames, messieurs les sénateurs, que c’est une question à laquelle vous êtes sensibles.

Ainsi, le Gouvernement a présenté un amendement qui vise à pérenniser les moyens d’accompagnement des communes et des intercommunalités pour la mise en œuvre des activités périscolaires. Cet amendement concrétise l’engagement pris par le Premier ministre, le 26 novembre dernier, lors du congrès des maires de France. Il s’agit de transformer le fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires en un fonds de soutien aux communes pour la mise en place des activités périscolaires.

Je ne m’étendrai pas davantage sur le sujet, mais j’insiste sur l’importance de cet effort, dans un contexte budgétaire contraint. (M. Cédric Perrin s’exclame.) Cet effort manifeste à nouveau notre volonté de voir la réforme des rythmes scolaires réussir. Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour remercier les collectivités locales de leur action dans ce domaine !

Le projet éducatif territorial, le PEDT, n’est pas, comme certains orateurs l’ont soutenu, une contrainte démesurée que nous imposerions pour conditionner l’aide de l’État.

Si !

Le PEDT est un gage de qualité : demander aux collectivités locales de s’inscrire dans un partenariat avec les services de l’État permettra d’offrir un meilleur service aux enfants et, petit à petit, d’harmoniser au niveau national la qualité des activités périscolaires. Il s’agit aussi d’assurer une articulation optimale du temps scolaire et du temps périscolaire, tant il est vrai qu’il est important pour l’enfant d’être bien suivi avant, pendant et après l’école.

Du reste, contrairement à ce que d’aucuns prétendent, de nombreuses petites communes ont déjà signé ce PEDT, parce qu’elles en voient très concrètement l’intérêt au quotidien.

J’ajoute que nous avons fait le choix d’un document simple, et que j’adresserai dans quelques jours une circulaire à mes services pour leur demander notamment de bien accompagner les communes dans la rédaction et dans la signature de ce document, sans alourdir pour autant leur tâche.

Telles sont les trois orientations sur lesquelles je désirais insister. Le temps étant compté, je n’en dirai pas davantage au sujet des grands enjeux.

Je tiens seulement à signaler les efforts que nous accomplissons dans ce budget en matière de scolarisation des enfants en situation de handicap ; à ce propos, je serai demain à Lille pour assister au forum « Jeunesse » de la conférence nationale du handicap. De nouveaux assistants de vie scolaire seront recrutés, de sorte que les enfants en situation de handicap pourront être accueillis toujours plus nombreux.

Nous sommes également soucieux d’améliorer l’accompagnement des enfants atteints de ce que certains appellent les handicaps légers, notamment des troubles « dys » ; ils bénéficieront désormais d’un suivi systématique et individualisé au sein des établissements scolaires au titre d’un plan personnalisé.

Ainsi, l’école devient de plus en plus inclusive, selon l’objectif fixé par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.

J’aurais pu insister aussi sur la lutte contre le décrochage, dont certains ont parlé. Le projet de loi de finances prévoit 50 millions d’euros supplémentaires au service de cet objectif, en plus des 740 millions d’euros qui y sont déjà consacrés chaque année. Grâce à cette augmentation importante, qui repose sur la mobilisation de fonds européens, nous serons plus efficaces dans la prévention du décrochage, mais aussi dans le « raccrochage » des jeunes concernés.

Je vais maintenant répondre, mesdames, messieurs les sénateurs, aux orateurs qui se sont exprimés ce matin.

À propos des enseignants, de nombreux orateurs ont parlé d’« effet maître » et rappelé que l’école ne pouvait se réformer qu’en s’appuyant sur ceux qui la font au quotidien, c’est-à-dire les personnels de l’éducation nationale. Cela va de soi !

À cet égard, j’attire votre attention sur le fait que, tout récemment, les missions de quatorze métiers de l’éducation nationale ont été revues en profondeur ; cette redéfinition va de pair avec une revalorisation, y compris indemnitaire, de nombre des métiers concernés, ainsi qu’avec une amélioration des parcours de carrière.

Les directeurs d’école, en particulier, dont plusieurs d’entre vous ont parlé, bénéficieront de ce travail que nous avons mené à bien. C’est ainsi que leurs missions en matière de pilotage pédagogique et de relations avec les parents seront désormais mieux reconnues : non seulement ils disposeront du temps nécessaire pour les exercer, grâce à des décharges horaires supplémentaires, mais ils bénéficieront aussi d’une nouvelle assistance administrative, sous la forme de contrats aidés dont le financement est prévu dans les crédits qui vous sont soumis aujourd’hui.

Plusieurs orateurs ont abordé la question de la priorité donnée au primaire, en faisant valoir que les enseignants du premier degré n’étaient pas suffisamment valorisés dans leurs missions. Je vous rappelle que nous avons revalorisé l’indemnité des enseignants du premier degré, dans le cadre des chantiers « métiers » dont je viens de parler.

Conçus en concertation avec les représentants des personnels, ces chantiers représentent une avancée historique. Une réflexion portant sur autant de métiers, et conduisant souvent à actualiser des textes datant de cinquante ans, cela ne s’était pas vu depuis longtemps !

Toujours s’agissant des personnels de l’éducation nationale, je tiens à revenir sur un malentendu : l’attractivité des métiers de l’éducation serait en dégradation continue. Il est vrai qu’après dix années d’exercice du pouvoir par la droite, dix années pendant lesquelles les suppressions de postes ont succédé aux suppressions de postes, ces métiers n’étaient plus forcément les plus attractifs aux yeux des étudiants !

C’est vrai !

Vous feriez mieux de faire profil bas !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Ceux-ci, en effet, étaient fondés à penser que, puisque l’éducation nationale ne recrutait pas, il n’était pas judicieux de se diriger vers cette voie.

Le coup de l’héritage, c’est un signe d’incompétence !

Mes chers collègues, veuillez laisser Mme la ministre s’exprimer.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Depuis 2012, l’éducation nationale envoie un autre signal : elle recrute de nouveau et, de surcroît, elle forme les enseignants avant de les envoyer dans les salles de classe !

Très bien !

Cessez donc, à droite, d'être nostalgiques et de penser que c'était mieux avant !

Mes chers collègues, Mme la ministre a seule la parole !

Pour le reste, mesdames, messieurs les sénateurs, je partage les ambitions que vous avez formulées sur toutes les travées.

En ce qui concerne les internats de la réussite, je souligne que c'est bien ce gouvernement qui tient l’engagement de consacrer 400 millions d’euros à leur développement.

En ce qui concerne l’alternance et l’apprentissage, c'est bien ce gouvernement qui se donne les moyens de faire passer, d’ici à 2017, de seulement 40 000 aujourd’hui à 60 000 le nombre d’apprentis accueillis par l'éducation nationale, en mobilisant les recteurs.

Je partage votre volonté de valoriser l'enseignement professionnel ; c'est ainsi que nous favorisons l’accès des bacheliers professionnels au BTS.

Il ne suffit pas de parler, il faut agir !

Je partage votre ambition de développer les liens entre l'éducation nationale et l’enseignement agricole, …

Très bien !

… où sont mises en œuvre beaucoup d’innovations pédagogiques, dont nous ferions bien de nous inspirer !

Là, je suis d’accord.

S’agissant de l’enseignement moral et civique, madame Laborde, son contenu, que le Conseil supérieur des programmes a élaboré, est en cours de validation. Il sera dispensé à partir de la rentrée de 2015 à l’école, au collège et au lycée, tant dans la filière générale que dans la filière professionnelle, cela va de soi.

Oui, l’éducation nationale doit former à la citoyenneté, à la laïcité. Sachez que nous célébrerons la laïcité le 9 décembre prochain ; je ferai en sorte de consacrer une réunion des recteurs spécifiquement aux actions à mener en la matière, notamment en termes de formation des enseignants.

En conclusion, je vous confirme que la refondation se poursuit résolument. Beaucoup a été fait depuis 2012, et il reste encore à faire.

Très gros travail ! Réparer dix ans d’incurie…

Le socle des connaissances, des compétences et de la culture sera refondé. Il en découlera de nouveaux programmes, qui seront bel et bien adoptés selon le calendrier imparti, tel que vous l’aviez fixé.

Loin des caricatures, nous réformerons l’évaluation, afin que les élèves puissent savoir où ils en sont, progresser sans craindre l’échec et être encouragés.

Nous entreprendrons également la réforme du collège. Dès janvier 2015, une réflexion sera conduite pour faire en sorte que l’on ne compte plus 20 % de décrocheurs au collège.

Il y aura du travail !

Il s'agira, autour d’un tronc commun, de conduire des actions pédagogiques différenciées pour permettre aux élèves d’avancer à leur rythme.

Enfin, sans entrer dans les détails, je confirme notre ambition pour le numérique. Le grand projet que nous concevons pour faire entrer l’école dans l’ère du numérique ne se résume pas à une question d’équipement. Il passera par la formation des professeurs à l’utilisation du numérique pour enseigner leur discipline de façon plus interactive, efficace et différenciée. Il passera aussi par la mobilisation de ressources pédagogiques : on sait bien que, au-delà des manuels, le développement d’exercices pratiques, ludiques et interactifs est de nature à favoriser les apprentissages et la réussite des élèves. Bien sûr, ce plan passera également par l’équipement informatique des élèves, afin de leur permettre d’appréhender des techniques dont ils auront besoin demain dans leur vie quotidienne, y compris pour se former à de nouveaux métiers.

Mesdames, messieurs les sénateurs, pardonnez-moi d’avoir été trop brève, mais j’aimerais que nous puissions achever l‘examen des amendements avant la suspension de 13 heures. §

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire », figurant à l’état B.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-353, présenté par MM. Carle et Longuet, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Enseignement scolaire public du premier degré

Dont Titre 2

Enseignement scolaire public du second degré

Dont Titre 2

Vie de l’élève

Dont Titre 2

Enseignement privé du premier et du second degrés

Dont Titre 2

Soutien de la politique de l’éducation nationale

Dont Titre 2

Enseignement technique agricole

Dont Titre 2

Total

Solde

L'amendement n° II-53, présenté par M. Longuet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Enseignement scolaire public du premier degré

Dont titre 2

47 000 000

47 000 000

Enseignement scolaire public du second degré

Dont titre 2

87 000 000

87 000 000

Vie de l’élève

Dont titre 2

4 000 000

4 000 000

Enseignement privé du premier et du second degrés

Dont titre 2

22 000 000

22 000 000

Soutien de la politique de l’éducation nationale

Dont titre 2

Enseignement technique agricole

Dont titre 2

Total

Solde

L'amendement n° II-184, présenté par M. Carle, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Enseignement scolaire public du premier degré

Dont Titre 2

Enseignement scolaire public du second degré

Dont Titre 2

Vie de l’élève

Dont Titre 2

Enseignement privé du premier et du second degrés

Dont Titre 2

Soutien de la politique de l’éducation nationale

Dont Titre 2

Enseignement technique agricole

Dont Titre 2

Total

Solde

L'amendement n° II-183, présenté par M. Carle, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Enseignement scolaire public du premier degré

Dont Titre 2

Enseignement scolaire public du second degré

Dont Titre 2

Vie de l’élève

Dont Titre 2

Enseignement privé du premier et du second degrés

Dont Titre 2

Soutien de la politique de l’éducation nationale

Dont Titre 2

Enseignement technique agricole

Dont Titre 2

Total

Solde

La parole est à M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis, pour présenter les amendements n° II-353, II-184 et II-183.

L’amendement n° II-353, que j’ai cosigné à titre personnel avec Gérard Longuet, vise à prendre en compte les modifications des crédits intervenues lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, notamment le fléchage de 800 millions d’euros au profit des communes et des EPCI, pour leur permettre d’assumer les dépenses engendrées par la réforme des rythmes scolaires.

Nous ne connaissions pas cette modification lorsque la commission de la culture a adopté l'amendement tendant à redéployer, au sein du budget de l’enseignement scolaire, 150 millions d’euros au bénéfice de la prise en charge des coûts liés à la réforme des rythmes scolaires. Cet amendement est aujourd’hui satisfait, puisque, avec les 400 millions d’euros prévus dans le budget initial, auxquels se sont ajoutés les 800 millions d’euros que j’ai évoqués, le coût de la réforme des rythmes scolaires est presque totalement couvert. En effet, la dépense est estimée à environ 200 euros par élève et par an, soit 1, 2 milliard d’euros pour 6 millions d’élèves, par la Caisse nationale des allocations familiales et l’Association des maires de France.

C’est pourquoi Gérard Longuet et moi-même avons déposé le présent amendement, qui vise à faire contribuer le ministère de l'éducation nationale à l’effort de maîtrise de la dépense publique. Nous rejoignons là, me semble-t-il, la position du Gouvernement, qui a proposé hier, par la voix du secrétaire d'État chargé du budget, une réduction de 15 millions d’euros des crédits de l'enseignement secondaire, ce qui montre que cette ligne était suffisamment dotée.

L’amendement n° II-184, que je présente au nom de la commission de la culture, a lui aussi pour objet de réduire les des crédits de la mission « Enseignement scolaire », à hauteur de 15 millions d’euros. Il deviendra sans objet si l’amendement n° II-353 est adopté, de même que l’amendement n° II-183, qui émane lui aussi de la commission de la culture.

La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° II-53 et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° II-353, II-184 et II-183.

Le rapporteur spécial, Gérard Longuet, ayant dû nous quitter, je vais m'efforcer de le suppléer.

La commission des finances considère que le coût de la réforme des rythmes scolaires est largement pris en charge au travers des dispositions de l’article 9, telles qu’amendées par une forte majorité du Sénat lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances : la baisse des dotations aux collectivités territoriales a été minorée pour tenir compte de la mise en œuvre d’un certain nombre de normes, dont celles concernant les rythmes scolaires. Un amendement de la commission des finances en avait estimé le coût net à 600 millions d’euros ; ce montant a été réévalué à 800 millions d’euros au travers d’amendements déposés par les groupes UMP et UDI-UC. Ce chiffrage est fondé sur l’évaluation de la Commission consultative d’évaluation des normes et tient notamment compte des avis de l’Association des maires de France ou du Comité des finances locales.

Les dépenses induites par la réforme des rythmes scolaires étant couvertes dans une très large mesure au travers des dispositions de l’article 9, nous proposons de réduire les crédits de la mission « Enseignement scolaire », à hauteur de 160 millions d’euros.

La commission des finances n’a pu examiner l’amendement n° II-353, qui tend pour sa part à opérer une réduction de crédits de 165 millions d’euros. Il rejoint donc, à 5 millions d’euros près, l'amendement de la commission des finances. À titre personnel, j’y suis favorable, d’autant que ses auteurs partagent notre souci – et celui de Mme la ministre – de préserver l’enseignement primaire. J’observe d’ailleurs que, hier matin, lorsque nous avons examiné les crédits de l'enseignement supérieur et de la recherche, le Gouvernement a présenté un amendement tendant à rétablir pour partie les crédits de l'enseignement supérieur en en prélevant sur l’enseignement secondaire. Certes, les montants en cause ne sont pas les mêmes, mais cela montre que le Gouvernement considère qu’il existe des marges de manœuvre sur les crédits de l’enseignement secondaire.

Naturellement, si l'amendement n° II-353 est adopté, l’amendement de la commission des finances deviendra sans objet : il ne s'agit pas de cumuler les baisses de crédits.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'adoption de l’amendement n° II-353 ou de l’amendement n° II-53 aurait concrètement pour effet de remettre en cause notre engagement de créer 54 000 nouveaux postes dans l'éducation nationale et, plus largement, notre choix de réinvestir dans l’école de la République, y compris dans la formation des enseignants.

Je demanderai donc à leurs auteurs de bien vouloir retirer ces amendements ; à défaut, j’en préconiserai le rejet.

La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, pour explication de vote.

Avec ces amendements, nous inaugurons une pratique parlementaire assez originale, celle du « clonage législatif » ! En effet, les rapporteurs de la commission des finances et de la commission de la culture nous présentent des amendements dont l’adoption aboutirait à supprimer trois fois les mêmes postes de dépense ! Ce n’est pas très sérieux… Mes chers collègues, on ne voudrait pas vous confier les clés de l’école, ni celles de la France !

Cette désinvolture budgétaire prêterait à rire si elle ne mettait pas en cause des femmes et des hommes, ainsi qu’une politique essentielle pour l’avenir de notre pays. Nous retrouvons bien ici le dogmatisme comptable froid et aveugle qui était à l’œuvre sous le quinquennat de M. Sarkozy.

Je rappelle les chiffres : 80 000 postes supprimés, 1 031 fermetures d’école, une chute du taux de préscolarisation de 13 % ! Voilà quelques données éclairantes ! Même au sein de la majorité du Sénat, on comprend bien qu’il y a une incohérence…

Pourtant, le discours de la droite sénatoriale n’a pas changé : ces amendements en sont la preuve. Pour elle, un enseignant est d'abord un aggravateur de dette, un créateur de dépenses insupportables, et non pas un professionnel au service de l'éducation de nos enfants et de l’avenir de notre pays !

Nous voterons bien entendu contre ces amendements. §

La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.

Évidemment, nous ne cautionnerons pas ce subtil jeu d’écritures : le groupe CRC votera contre l’ensemble de ces amendements.

Si l’on vous suivait, chers collègues de la droite, nous n’aurions aucune chance de remédier à la crise du recrutement des enseignants ! En outre, eu égard à vos propositions concernant le programme 214, les opérateurs publics, tels que le Centre d'études et de recherches sur les qualifications, le Centre national d'enseignement à distance, le Centre international d'études pédagogiques ou le Centre national de documentation pédagogique, n’auraient plus qu’à mettre la clé sous le paillasson !

La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.

Mme Marie-Christine Blandin. La brièveté de mes propos n’aura d’égale que mon hostilité à cette tentative de destruction de tout ce qui a été restauré !

Caricature !

Je mets aux voix l'amendement n° II-353.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que l’avis du Gouvernement est défavorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 62 :

Le Sénat a adopté. §

En conséquence, les amendements n° II-53, II-184 et II-183 n’ont plus d'objet.

L'amendement n° II-185 rectifié, présenté par M. Carle, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Enseignement scolaire public du premier degré

Dont Titre 2

Enseignement scolaire public du second degré

Dont Titre 2

Vie de l’élève

Dont Titre 2

Enseignement privé du premier et du second degrés

Dont Titre 2

Soutien de la politique de l’éducation nationale

Dont Titre 2

Enseignement technique agricole

Dont Titre 2

Total

Solde

La parole est à M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis.

Cet amendement concerne la médecine scolaire. Il s’agit simplement de revaloriser les carrières des personnels de santé scolaire, médecins et infirmières.

Aujourd'hui, l’attractivité de ces carrières est faible, puisque le salaire de début d’un médecin scolaire est de 1 300 euros. Cet amendement vise donc à redéployer, au sein des crédits de la mission, 5 millions d’euros en faveur des personnels de la médecine scolaire.

Quel est l’avis de la commission ?

À titre personnel, je suis favorable à cet amendement.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Bien évidemment, les personnels de médecine et d’infirmerie scolaire jouent un rôle primordial dans l’éducation nationale. C’est d’ailleurs pour cette raison que le Gouvernement a adopté depuis 2012 des mesures de revalorisation salariale de plus de 7 millions d’euros, visant notamment à faciliter le détachement des personnels des fonctions publiques territoriale et hospitalière vers l’éducation nationale.

Cela a permis d’augmenter le nombre de candidats au recrutement, puisque, en 2013, nous avons embauché plus de médecins et d’infirmiers que ce que nous avions prévu.

Sachez que le travail continue sur ce sujet important. Il me semble donc, monsieur le rapporteur pour avis, que vos préoccupations sont déjà prises en compte par le Gouvernement. Par conséquent, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement. §

La parole est à Mme Maryvonne Blondin, pour explication de vote.

M. Carle a raison de souligner qu’il existe des difficultés de recrutement de personnels de santé scolaire, mais le déficit touche aussi d’autres spécialités, comme la médecine générale.

La problématique va au-delà de la seule question de la revalorisation que vous appelez de vos vœux, mon cher collègue, mais que la majorité précédente s’était bien gardée d’opérer !

Mme la ministre vient de le rappeler, la grille indiciaire des médecins de l’éducation nationale a été relevée à l’été 2012, et le Gouvernement s’est engagé dans une démarche globale de reconstruction du secteur de la médecine scolaire, qui avait été fort délaissé.

L’accueil d’étudiants en médecine pour un stage au sein de l’éducation nationale permet d’augmenter le nombre de candidats au concours. Quant aux psychologues scolaires, ils sont en passe de voir aboutir des revendications vieilles de vingt ans. Tout cela contribue à la mise en place d’un parcours de santé, que nous avions souhaitée lors de l’examen de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école.

Je tenais à souligner le travail au long cours mené par le Gouvernement pour reconstruire le service public de la santé scolaire, l’adapter aux besoins des élèves et le rendre beaucoup plus efficace.

Je mets aux voix l'amendement n° II-185 rectifié.

L'amendement n° II-186, présenté par Mme Férat et M. Carle, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Enseignement scolaire public du premier degré

Dont Titre 2

Enseignement scolaire public du second degré

Dont Titre 2

Vie de l’élève

Dont Titre 2

Enseignement privé du premier et du second degrés

Dont Titre 2

Soutien de la politique de l’éducation nationale

Dont Titre 2

Enseignement technique agricole

Dont Titre 2

Total

Solde

La parole est à Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis.

Le présent amendement vise à rétablir, au profit de l’enseignement agricole, 2, 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, hors titre 2.

Pour rappel, un amendement du Gouvernement, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, a diminué de ce même montant les crédits hors titres. Nous souhaitons donc tout simplement rétablir le budget initial. On n’a pas mesuré l’impact d’une réduction de 2 % des crédits sur un budget déjà largement fragilisé. L’enseignement agricole n’est pas la variable d’ajustement de la mission « Enseignement scolaire ». §

Quel est l’avis de la commission ?

Avis favorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Avis défavorable.

Je mets aux voix l'amendement n° II-186.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Enseignement scolaire », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’appelle en discussion l’article 55 et l’amendement qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Enseignement scolaire ».

Enseignement scolaire

Il faut suspendre à treize heures, monsieur le président, c’est la règle !

Il n’est pas treize heures !

Je serai brève sur cette question, ô combien importante, de l’éducation.

Je voudrais évoquer le cas de Marseille

Pas de cas particuliers !

… où l’école accueille 75 000 enfants, qui aujourd’hui n’ont pas tous accès aux activités périscolaires. Celles-ci représentent pourtant une grande richesse.

Tout à l’heure, M. Serge Dassault nous donnait des leçons sur la question éducative et nous expliquait pourquoi les enfants sont dans la rue. À Marseille, la loi n’est pas appliquée : au lieu d’être à l’école de la République, des enfants sont à l’école de la rue. Privés d’activités périscolaires, ils y sont pris en otage, alors que le Gouvernement met les moyens en œuvre pour que la ville puisse leur assurer une éducation digne. §

Aujourd'hui, à Marseille, l’éducation est mise à mal, en souffrance. Beaucoup d’enfants et de parents en pâtissent. On favorise ainsi le décrochage et l’échec scolaire, à rebours de tout ce que vous avez mis en place, madame la ministre.

Je vous remercie d’avoir augmenté le budget de l’éducation nationale. Nos enfants, bien souvent, ne savent plus où ils en sont : l’éducation nationale constitue le seul rempart contre tous les maux de notre société, qui pourraient demain créer une situation irréversible dans notre pays.

L'amendement n° II-354, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

a) Les mots : «, pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015, un fonds » sont remplacés par les mots : « un fonds de soutien » ;

II. - Alinéa 4

Remplacer les mots :

et, pour l’année scolaire 2015-2016,

par les mots :

et, à compter de l’année scolaire 2015-2016,

III. - Après l’alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…°Le mot : « fonds » est remplacé par les mots : « fonds de soutien » ;

IV. - Alinéa 10

Remplacer les mots :

et, pour l’année scolaire 2015-2016,

par les mots :

et, à compter de l’année scolaire 2015-2016,

V. - Alinéa 11

Remplacer les mots :

pour l’année scolaire 2015-2016

par les mots :

à compter de l’année scolaire 2015-2016

La parole est à Mme la ministre.

Le présent amendement tend à concrétiser l’engagement pris par le Premier ministre de reconduire, au-delà de l’année 2015-2016, le fonds d’amorçage créé pour accompagner les communes dans la mise en place d’activités périscolaires.

C’est une mesure importante, qui illustre notre volonté de voir réussir cette réforme. Nous l’avons adoptée dans un double but.

Premièrement, il s’agit de mieux articuler le temps scolaire des enfants, parce qu’on apprend mieux en cinq matinées qu’en quatre matinées, sur un temps moins concentré.

Deuxièmement, nous voulons que les enfants puissent avoir accès à des activités culturelles, de loisir ou sportives, qui leur ouvrent des horizons mais auxquelles, jusqu’à présent, seuls ceux dont les familles avaient les moyens de payer pouvaient accéder.

J’insiste sur l’importance qu’il faut accorder à ces activités périscolaires, qui doivent être considérées non pas comme accessoires, mais comme utiles à la réussite des enfants.

Dans la grande majorité des communes, le travail a été fort bien fait ; j’en remercie les élus locaux, les acteurs de l’éducation, les associations.

Dans d’autres communes, Marseille en particulier, on a malheureusement traîné les pieds

Madame la sénatrice, déjà plus de 2 millions d’euros ont été versés à votre commune ; comment cet argent a-t-il été employé ? Désormais, grâce à la mise en place des projets éducatifs territoriaux dans toutes les communes, nous pourrons assurer un meilleur suivi. J’espère ainsi que, partout en France, les enfants pourront avoir accès à un temps scolaire de meilleure qualité et à des activités périscolaires favorisant la réussite. §

Quel est l’avis de la commission ?

La commission ne s’est pas prononcée sur cet amendement, mais, à titre personnel, j’y suis favorable. Certes, je ne souscris pas, sur le fond, à ce qui vient d’être dit, cependant la pérennisation de ce fonds de soutien aux communes répond à la préoccupation exprimée par le Sénat lors du vote de l’article 9 du présent projet de loi de finances quant à la prise en compte des coûts induits par certaines normes.

La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.

J’approuve pleinement la démarche de Mme la ministre. J’insiste sur le fait que nous devons demeurer attentifs à la situation des communes rurales.

Je mets aux voix l'amendement n° II-354.

Je mets aux voix l'article 55, modifié.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire ».

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.

La séance est suspendue.