Intervention de Claude Kern

Réunion du 4 décembre 2014 à 10h20
Loi de finances pour 2015 — Enseignement scolaire

Photo de Claude KernClaude Kern :

Quel soutien pourront-elles attendre de la part de l’État ?

Le second problème est lié au coût de mise en place des rythmes scolaires, bien supérieur à l’aide consentie par l’État.

Dans un contexte de baisse des dotations, tous les élus locaux, qui se contraignent déjà à des efforts importants, s’interrogent sur leur capacité à maintenir des services publics de proximité de qualité.

Aujourd’hui, de nombreuses communes sont confrontées à de graves problèmes de financement, du fait de la faiblesse de la contribution de l’État au regard des coûts réels de la réforme. Il s’agit là d’un véritable transfert de charges sans juste contrepartie financière, qui risque par ailleurs de provoquer une prise en charge éducative à deux vitesses, les enfants des communes les plus riches pouvant bénéficier d’un meilleur accompagnement que ceux des communes les plus fragiles.

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