Intervention de Roland Muzeau

Les explications de M. le rapporteur, reprises en termes quelque peu différents par M. le ministre, posent problème. En effet, au nom de quel principe le Parlement attribuerait-il un nouveau cadeau fiscal à des propriétaires qui refusent de louer leur logement ?

Certes, la motivation essentielle, sinon exclusive, est de remettre des logements sur le marché. Cependant, cela me fait un peu penser à ces primes accordées pour le rapatriement de fonds illégalement exportés à l'étranger, et qui sont en fait des « primes aux tricheurs ». Cela ne me paraît pas vraiment moral.

De plus, vous ne rattachez pas ce cadeau fiscal à la moindre obligation de maîtrise des loyers : pas de conventionnement, rien. Par conséquent, seraient remis sur le marché libre les logements vacants- avec une prime, dont j'ai souligné le caractère immoral-, et ce sans aucune contrepartie quant aux plafonds des loyers.

C'est la raison pour laquelle, si je n'obtiens pas des précisions susceptibles de me faire changer d'avis, je voterai contre cet amendement.