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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 4 décembre 2014 à 10h20
Loi de finances pour 2015 — État b, amendement 184
Claude Bérit-Débat, président :Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré
Dont titre 2
47 000 000
47 000 000
Enseignement scolaire public du second degré
Dont titre 2
87 000 000
87 000 000
Vie de l’élève
Dont titre 2
4 000 000
4 000 000
Enseignement privé du premier et du second degrés
Dont titre 2
22 000 000
22 000 000
Soutien de la politique de l’éducation nationale
Dont titre 2
Enseignement technique agricole
Dont titre 2
Total
Solde
L'amendement n° II-184, présenté par M. Carle, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
