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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 4 décembre 2014 à 10h20
Loi de finances pour 2015 — État b, amendements 353 165 5
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Le rapporteur spécial, Gérard Longuet, ayant dû nous quitter, je vais m'efforcer de le suppléer.
La commission des finances considère que le coût de la réforme des rythmes scolaires est largement pris en charge au travers des dispositions de l’article 9, telles qu’amendées par une forte majorité du Sénat lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances : la baisse des dotations aux collectivités territoriales a été minorée pour tenir compte de la mise en œuvre d’un certain nombre de normes, dont celles concernant les rythmes scolaires. Un amendement de la commission des finances en avait estimé le coût net à 600 millions d’euros ; ce montant a été réévalué à 800 millions d’euros au travers d’amendements déposés par les groupes UMP et UDI-UC. Ce chiffrage est fondé sur l’évaluation de la Commission consultative d’évaluation des normes et tient notamment compte des avis de l’Association des maires de France ou du Comité des finances locales.
Les dépenses induites par la réforme des rythmes scolaires étant couvertes dans une très large mesure au travers des dispositions de l’article 9, nous proposons de réduire les crédits de la mission « Enseignement scolaire », à hauteur de 160 millions d’euros.
La commission des finances n’a pu examiner l’amendement n° II-353, qui tend pour sa part à opérer une réduction de crédits de 165 millions d’euros. Il rejoint donc, à 5 millions d’euros près, l'amendement de la commission des finances. À titre personnel, j’y suis favorable, d’autant que ses auteurs partagent notre souci – et celui de Mme la ministre – de préserver l’enseignement primaire. J’observe d’ailleurs que, hier matin, lorsque nous avons examiné les crédits de l'enseignement supérieur et de la recherche, le Gouvernement a présenté un amendement tendant à rétablir pour partie les crédits de l'enseignement supérieur en en prélevant sur l’enseignement secondaire. Certes, les montants en cause ne sont pas les mêmes, mais cela montre que le Gouvernement considère qu’il existe des marges de manœuvre sur les crédits de l’enseignement secondaire.
Naturellement, si l'amendement n° II-353 est adopté, l’amendement de la commission des finances deviendra sans objet : il ne s'agit pas de cumuler les baisses de crédits.
