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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 4 décembre 2014 à 10h20
Loi de finances pour 2015 — État b, amendement 353
Claude Bérit-Débat, président :Je mets aux voix l'amendement n° II-353.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que l’avis du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
